France : les 22 revendications de la Confédération paysanne pour faire face aux crises climatiques https://viacampesina.org/fr/france-les-22-revendications-de-la-confederation-paysanne-pour-faire-face-aux-crises-climatiques/
France : les 22 revendications de la Confédération paysanne pour faire face aux crises climatiques
Les conséquences du réchauffement climatique frappent de plein fouet les fermes et celleux qui les font vivre. Elles ont des répercussions économiques, physiques et morales considérables. Les difficultés à faire face aux incendies, à la sécheresse et aux canicules, à supporter la perte de nos animaux, ainsi que les dégâts causés à nos cultures et à nos outils de production, sont d’autant plus lourdes qu’elles s’ajoutent à une situation économique déjà extrêmement tendue pour de nombreuses fermes et filières. Cette crise intervient également dans un contexte où l’inquiétude quant à l’avenir de nos fermes est profonde. Les braises de la colère agricole qui se sont exprimées ces derniers mois ne sont pas éteintes, et il serait plus que légitime qu’elles se ravivent à la rentrée, car aucune réponse politique structurelle n’a été apportée pour construire un avenir positif pour les paysan·nes. Les paysan·nes savent que chaque crise – sanitaire, économique ou climatique – fait disparaître les plus fragiles d’entre nous. L’histoire est têtue et se répète : à chaque crise, la concentration des fermes s’accélère, leur agrandissement se poursuit et le nombre de paysan·nes diminue. En contestant, lors du Salon de l’agriculture, la nécessité de maintenir une taille raisonnable des fermes, le gouvernement a fait le choix de poursuivre cette concentration au nom de la compétitivité et du productivisme. Cette orientation s’est traduite par la loi d’urgence agricole récemment votée en France, qui n’apporte aucune réponse concrète à la majorité des paysan·nes. Quel impact aura cette loi sur nos revenus ? Les quelques outils de protection et de meilleure répartition de la valeur esquissés dans les articles 19 et 21 ont été vidés de leur efficacité. Pire encore, cette loi, en facilitant le développement des outils de production, l’augmentation de la taille des bâtiments d’élevages et l’usage de pesticides sans objectifs de durabilité ni de partage, accélère un modèle productiviste fondé sur la mise en concurrence des paysan·nes et, à terme, sur leur disparition. Pourtant, la robustesse de nos filières, notre souveraineté alimentaire et notre capacité à faire de l’agriculture un levier majeur d’adaptation et de lutte contre le changement climatique dépendent avant tout du maintien d’un nombre important de paysan·nes dans les territoires. La force de notre agriculture réside dans sa diversité, sa complémentarité et sa solidarité, comme nous l’avons démontré lors des crises sanitaires ou pendant les épisodes les plus intenses d’incendies. Cette solidarité, n’est possible que dans des territoires vivants, où les paysan·nes sont encore nombreux. Aucun responsable politique, qu’il gouverne aujourd’hui ou aspire à gouverner demain, ne peut nier les réalités mises en évidence par le dérèglement climatique. L’urgence est désormais d’accompagner la bifurcation agroécologique indispensable que les paysan·nes appellent de leurs vœux. Cette bifurcation est la seule voie crédible pour un monde vivable. Nous considérons que toute politique qui ne place pas l’intérêt général au cœur de son action, et qui ne prend pas comme boussole le maintien d’une habitabilité partagée, qui n’intègre pas les modèles de production dans un projet de société et qui alimente les conflits d’usage sur des communs comme l’eau, n’est pas seulement irresponsable : elle est criminelle. Nous, paysan·nes, appelons les responsables politiques à agir avec cohérence et à la hauteur des enjeux. Si cela devait ne pas être le cas, une part importante de nos fermes disparaîtra, et les décideurs politiques devront en porter la responsabilité pour le reste de leurs jours. À très court terme, il est crucial de mettre en œuvre toutes les mesures d’urgence nécessaires afin qu’aucune ferme ne soit durablement fragilisée ou menacée par la sécheresse, les canicules, la grêle ou les incendies. Plus largement, l’action des décideurs doit s’inscrire dans l’anticipation plutôt que dans la seule gestion des crises, afin de sortir d’un système à bout de souffle, fondé sur notre dépendance à la pétrochimie et qui ne bénéficie qu’à une minorité. Préserver, prévenir, protéger et réformer les politiques publiques ainsi que les dispositifs d’aide doivent devenir les principes directeurs de l’action climatique. Notre détermination à défendre les paysan·nes et à faire en sorte qu’aucune ferme ne disparaisse demeure intacte et indéfectible. C’est pourquoi la Confédération paysanne a d’ores et déjà défini 22 mesures indispensables à mettre en œuvre dès que possible, pour faire face aux crises climatiques. **Sauver les fermes à très court terme : soulager les trésoreries pour passer l’été** 1. **Débloquer une aide forfaitaire** et à l’actif, d’un montant de 5000 euros, versée rapidement aux fermes ayant subi au moins 30 % de pertes de récolte ou de chiffre d’affaires, avec priorité aux fermes non assurées multirisques climatiques (plus de 80% des fermes françaises). La Confédération paysanne demande à ce titre de réorienter les aides de crise aujourd’hui consacrées aux engrais azotés vers les fermes réellement touchées par les aléas climatiques. 2. **Pour les fermes touchées par les incendies** , la majorité des paysan.nes ne pourra compter que sur les aides d’urgence débloquées par l’Etat, les Départements ou les Régions, étant donné que les dégâts occasionnés par le feu sur les fermes ne rentrent pas dans les dispositifs classiques d’indemnisation. Il est indispensable que ces aides puissent être accessibles au plus grand nombre et ne soient pas conditionnées à la souscription d’un contrat d’assurance. 3. **Suspension des échéances bancaires et des annuités d’emprunt** , ainsi que prise en charge par l’Etat des cotisations MSA. 4. **Exonération du remboursement de TVA** sur la vente des productions. **Réformer urgemment le système de prise en charge des pertes causées par les aléas climatiques en agriculture** 5. baisser exceptionnellement le seuil de déclenchement de l’**Indemnité de Solidarité Nationale (ISN)** de 50 % à 30 % de pertes pour les non assuré.es multirisque climatiques. 6. **Aligner le taux d’’indemnisation des non-assuré.es sur celle des assuré.es** (objectif : 100 % de prise en charge des pertes pour tout le monde). Il est inacceptable que des paysan.nes non assuré.es (plus de 80% des fermes) ne voient leurs pertes indemnisées par l’ISN qu’à hauteur de 28% pour certaines productions, alors même que les primes d’assurances sont prises à 70% par des aides de la PAC. 7. **Rendre effectivement éligibles à l’ISN les pertes de productions en maraîchage et en apiculture** , pour lesquelles les DDT assurent ne pas pouvoir prendre en charge les demandes d’indemnisation, faute de mode de calcul des pertes adapté. 8. Tirer rapidement les leçons de l’échec des trois premières années de mise en œuvre de la réforme de l’assurance récole1 et mettre rapidement sur la table une réforme pour la mise en place d’un **fonds professionnel mutualisé et solidaire, accessible à toutes les fermes** et impliquant tous les maillons de la chaîne agro-alimentaire. Les paysan.nes ne doivent pas être les seul.es à supporter les risques qui pèsent sur leur production, la grande distribution et la transformation doivent contribuer financièrement à un dispositif de mutualisation du risque de grande ampleur. **Sur le plan social, protéger la santé mentale des paysan·nes et maintenir l’emploi** 9. **Activation d’une cellule de crise « canicule » dans chaque caisse de MSA** , permettant de : * Détecter au plus vite les situations de détresse, via la mobilisation des agents de la MSA, des délégué.e.s MSA, du réseau sentinelles et les remontées des organisations professionnelles agricoles, via un canal dédié (mise en place d’un numéro d’urgence) * Activer immédiatement l’aide au répit, en cas de besoin et sans critères restrictifs, pour permettre l’intervention rapide d’un Service de Remplacement ou l’emploi direct d’un.e salarié.e. 10. **Financement des journées de remplacement par l’Etat** , via la création d’un nouveau motif « aléa climatique » pour le crédit d’impôt remplacement (qui est aujourd’hui réservé aux éleveurs et éleveuses) ou via l’aide au répit, grâce à un budget propre et distinct du fonds d’action sanitaire et social affecté à chaque caisse de MSA. 11. **Activation du dispositif de chômage partiel** pour les salarié.es dans les fermes, y compris aux saisonnier.es et aux CDD. 12. **Assouplissement des règles de pluriactivité pour les paysan.nes en difficulté** , qui seraient contraint.es de compléter leur activité en travaillant à l’extérieur. **Répondre aux conséquences directes de la sécheresse et de la canicule sur les cultures et les animaux** 13. Organiser la **mise en lien des personnes à la recherche de fourrages ou de céréales** avec celles disposant de stock à proposer. Ces opérations doivent être supervisées par les DDT, afin que tous les paysan.nes soient soutenu.es et d’éviter l’accaparement par des organisations syndicales conditionnant leur accès à une adhésion (ce que nous avons pu constater sur le terrain). 14. **Réquisitionner immédiatement et sans dérogation possible les fourrages destinés à la méthanisation** lorsque les troupeaux manquent d’alimentation. 15. **Permettre le pâturage des terrains incultes** , en rappelant leurs obligations aux propriétaires fonciers pour permettre la valorisation de toutes les ressources alimentaires disponibles pour l’élevage et de favoriser par la même occasion l’entretien des parcelles et limiter l’enfrichement. 16. **Renforcer les capacités d’équarrissage en période** **de crise** et engager sans attendre la cartographie des emplacements susceptibles d’être mobilisés pour des opérations d’enfouissement d’animaux morts en urgence, afin de limiter les dégâts environnementaux causés par des enfouissements d’urgence réalisés sans études préalables. 17. **Adapter les contrôles administratifs à la réalité climatique** et notamment suspendre les contrôles sur les aides couplées en maraîchage lorsque les cultures ont été impactées par la sécheresse et que les paysan.nes ne peuvent attester à l’instant t de parcelles mises en cultures, certaines ayant grillé sur pied. **Faire du partage de l’eau une prioritéen période de sécheresse** 18. **Faire appliquer les arrêtés de restriction des prélèvements pour l’irrigation**. La Confédération paysanne condamne fermement l’irresponsabilité de certains syndicats agricoles, appelant leurs adhérent.es à ne pas respecter les restrictions. 19. Les arrêtés de restrictions doivent donner la **priorité à l’abreuvement des animaux et aux productions alimentaires** à forte valeur ajoutée et pour lesquelles l’irrigation est une question de survie : maraîchage, pépinières, PPAM, etc. Ces arrêtés doivent bien entendu inclure l’interdiction de l’irrigation des cultures destinées aux usages énergétiques. 20. **Revenir de toute urgence sur les dernières dispositions de la loi d’urgence agricole** , qui entérinent des reculs majeurs sur les points suivants : * Nécessité de déterminer les volumes prélevables à partir de l’état réel de la ressource, et non des usages historiques ou de la demande. * Préservation du rôle des SAGE, SDAGE et des instances locales de concertation, dans la fixation des règles et du cahier des charges applicables à la construction d’ouvrages de stockage de l’eau **Préparer l’agriculture au changement climatique en finançant l’adaptation** 21. Les critères d’éligibilité des appels à projets lancés par le Ministère, censés répondre à cet objectif d’adaptation, doivent être strictement ciblés pour **financer des équipements sobres et qui ne relèvent pas de la mal-adaptation** (stockage d’eau, système d’irrigation pour des cultures énergétiques ou destinées à l’export, création et aménagements de bâtiments d’élevage industriel, etc.) 22. Des enveloppes doivent être débloquées pour **appuyer prioritairement l’équipement en petit matériel d’irrigation, de protection contre les aléas, de récupération d’eau de pluie sur les bâtiments** , notamment pour l’abreuvement du bétail, sans plancher obligatoire et en rendant éligible le matériel d’occasion. Pour le maraîchage, cela passe notamment par l’ouverture immédiate d’un budget de FranceAgriMer, relié au plan de souveraineté en fruits et légumes, avec un plancher à 500€, pour l’achat de matériel d’ombrage et d’équipement d’économie d’eau (sans conditionnement à la souscription d’un contrat multirisque climatique). ——– ## **Soutenez les paysan·nes touché·es par les incendies** Vous pouvez également soutenir concrètement les paysan·nes touché·es par les incendies de 2026. **Faites un don à une cagnotte solidaire** * * * 1Voir le rapport « Evaluation de la mise en œuvre de la Loi n°2022-298 du 2 mars 2022 d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture » réalisé par le ministère de l’Agriculture Cette publication est également disponible en English : liste des langues séparées par une virgule, Español : dernière langue. ### Publications similaires : 1. 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