Face à la Chine et aux États-Unis, Ursula von der Leyen veut réarmer l’industrie européenne

<p>Invitée de la REF 2026 le 27 août devant le patronat français, la présidente de la Commission européenne a déroulé un plan en six chantiers pour restaurer la compétitivité du continent : simplifica...

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L’accompagnement renforcé des bénéficiaires du RSA peut-il favoriser leur retour à l’emploi sans hausse des moyens ?

<p>En janvier 2025, la loi pour le plein emploi a généralisé un accompagnement vers l’emploi renforcé des bénéficiaires du RSA, désormais automatiquement inscrits à France Travail. Mais auparavant,…

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Quelle place pour le psychotraumatisme des auteurs de violences ?

<p>Sans constituer une « <em> explication suffisante </em> » du passage à l’acte, le psychotraumatisme peut être pris en compte dans l’individualisation de la peine et l’adaptation du soin. Son rôle d...

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AI Act : « Dès lors qu’un système d’IA (…) concerne des utilisateurs sur le territoire de l’Union européenne, certaines obligations s’appliquent, quelle que soit la localisation du fournisseur »

<p>INTERVIEW. Adopté en 2024, l’AI Act a franchi une nouvelle étape le 2 août 2026 avec l’entrée en application d’une partie de ses dispositions notamment celles relatives à la transparence des conten...

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La magistrate Isabelle Pouey est décédée à l’âge de 62 ans

<p>Le Conseil supérieur de la magistrature a annoncé ce vendredi 21 août le décès, à l’âge de 62 ans, de cette magistrate parquetière membre de la commission de nomination et d’avancement, titulaire d...

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Guyane : comment les demandes d’asile ont dépassé l’administration

<p>Fin 2023, un changement de doctrine de la Cour nationale du droit d’asile vis-à-vis d’Haïti a conduit à une pluie de demandes de réexamen de la part de ressortissants installés en Guyane. Un afflux...

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L’IA générative de Google face aux éditeurs de presse : la nécessité d’un cadre juridique renforcé et d’un « partage de la valeur »

<p>La saisie de l’Autorité de la concurrence par l’Alliance de la presse d’information générale, le 11 août dernier, relance un contentieux entre le géant états-unien du numérique et les éditeurs de…

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Impôts et pro bono : « Il vaut toujours mieux organiser juridiquement la gratuité avant l’intervention que devoir l’expliquer à l’administration fiscale plusieurs années après »

<p>INTERVIEW. Le Conseil d’État a écarté, cet été, la valorisation fiscale des prestations pro bono dans les bénéfices non commerciaux. Une avancée pour toutes les professions libérales, mais qui appe...

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Incendies : quelles mesures fiscales de soutien pour les entreprises et les particuliers sinistrés ?

<p>Le ministère de l’Action et des Comptes publics a détaillé, le 7 août 2026, les mesures fiscales accordées aux particuliers et professionnels touchés par les incendies. Reports de paiement, dégrève...

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Gérald Darmanin annonce l’arrivée des premiers détenus « dangereux » dans le quartier de haute sécurité de Réau

<p>Mercredi 12 août, le garde des Sceaux Gérald Darmanin s’est exprimé depuis le centre pénitentiaire sud-francilien, qui a accueilli le troisième quartier de lutte contre la criminalité organisée (QL...

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Alexandre de Bosschère nommé procureur de la République de Bobigny

<p>Le magistrat, passé notamment par les parquets de Lyon et d’Amiens, prendra ses fonctions le 1er septembre 2026, succédant ainsi à Éric Mathais.</p>

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Finances dégradées, retards… 20 ans après le début du projet Paris-Saclay, l’aménagement de la « Silicon Valley » française à la peine

<p>Un rapport de la Cour des comptes décrit une opération d’intérêt national encore très loin de ses objectifs et de l’ambition portée en 2006. Ce qui devait être un pôle d’excellence de recherche et…

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Quel programme pour la Convention nationale des avocats ?

<p>Près de 90 ateliers thématiques et tables rondes sont au programme de la nouvelle édition de l’événement, qui se tiendra du 21 au 23 octobre à Toulouse. L’occasion pour les professionnels…

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Exonération de cotisation foncière des entreprises : le Conseil constitutionnel censure l’exclusion des jeunes avocats formés à l’étranger

<p>Saisie par un avocat ayant fait une partie de ses études aux États-Unis mais ayant prêté serment au barreau de Paris et exerçant en France, l’institution a estimé que le législateur avait méconnu c...

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Maltraitance animale : les associations saluent le plan de Sébastien Lecornu malgré plusieurs angles morts

<p>Le premier ministre a notamment annoncé la publication de décrets permettant l’application de plusieurs dispositions de la loi de 2021 contre la maltraitance animale, jusqu’ici restées lettre morte...

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Amélioration de la justice patrimoniale, simplification des procédures, hausse des pourvois… Quel bilan 2025 pour la Cour de cassation ?

<p>Le nombre de pourvois remonte pour la première fois depuis 2021. Sur cinq ans, ce chiffre est toujours en baisse de 11 %. Les délais civils se sont stabilisés à un niveau élevé, et la part de rejet...

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Aviation civile : la gestion des ressources humaines entre demande de rationalisation et besoin de recrutements

<p>La gestion des ressources humaines de la direction générale de l’aviation civile (DGAC) est pointée du doigt dans un rapport de la Cour des Comptes publié le mois dernier, dans le prolongement d’un...

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« Il savait très bien normaliser son habitude » : au tribunal de Melun, l’ancien directeur de l’IUT de Sénart face à des accusations de harcèlement sexuel

<p>CHRONIQUE JUDICIAIRE. Le parquet a requis 20 mois d’emprisonnement à l’encontre de l’ancien cadre, prévenu de harcèlement sexuel et moral sur huit plaignantes, dont six étudiantes.</p>

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Contrôle des forces de l’ordre : la Cour des comptes relève un manque de transparence et des sanctions trop tardives

<p>Dans un rapport publié le 20 juillet 2026, la Cour des comptes examine les dispositifs chargés de garantir la déontologie de la police et de la gendarmerie. Si elle relève des avancées depuis une q...

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Justice thérapeutique : à Amiens, le pari d’une réponse pénale centrée sur le soin pour remettre les personnes souffrant d’addictions « sur la même ligne de départ que les autres »

<p>Expérimenté au tribunal judiciaire d’Amiens depuis 2023, à l’instar d’autres juridictions, l’accompagnement individuel renforcé (AIR) propose un suivi judiciaire, social et médical aux délinquants ...

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Contrôle des forces de l’ordre : la Cour des comptes dénonce un manque de transparence et des sanctions trop tardives

<p>Dans un rapport publié le 20 juillet 2026, la Cour des comptes estime que les mécanismes de contrôle de la déontologie et de la discipline de la police et de la gendarmerie se sont renforcés ces de...

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Le nouveau Défenseur des droits face au défi de la protection des lanceurs d’alerte

<p>Alors que la nomination du sénateur François-Noël Buffet à la tête du Défenseur des droits a été entérinée ce mardi, syndicats et associations anti-corruption expriment leurs inquiétudes. Malgré un...

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Au centre pénitentiaire de Fresnes, le studio Orphée mise sur le son pour préparer l’après-détention

<p>15 heures par semaine, six salariés en CDI pénitentiaire placés sous main de justice se forment au métier de technicien son. Porté par l’association La Lucarne d’Ariane, le dispositif entend faire ...

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Dieudonné Mpouki, président du GIE Infogreffe : « L’enjeu n’est plus l’accès à la donnée brute, qui est devenue une commodité, mais à la donnée certifiée »

<p>INTERVIEW. À l’occasion des 40 ans d’Infogreffe, son président Dieudonné Mpouki revient sur les profondes mutations de l’institution. Le greffier associé du TAE de Paris défend un modèle français…

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Pour son nouveau festival du court-métrage, le barreau de Paris mise sur un « formidable outil de sensibilisation » contre les violences faites aux femmes

<p>Après les festivals du film judiciaire et du documentaire judiciaire, le barreau de Paris s’empare d’un nouveau format. Première étape de ce rendez-vous inédit : un concours de courts-métrages ouve...

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« Personne n’est réductible à ses actes » : visiteur de prison, le choix d’une rencontre au-delà de la condamnation

<p>Plusieurs centaines de bénévoles français rendent régulièrement visite à des détenus, sans jamais connaître les faits qui les ont conduits en prison. Ils entretiennent une relation singulière, qui ...

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Le tribunal judiciaire de Créteil certifié tribunal pénal numérique : l’aboutissement d’un travail « considérable »

<p>Début juillet, la juridiction a été récompensée pour sa transformation numérique et la dématérialisation de sa chaîne pénale, avec l’attribution de la mention « <em>Excellence </em> ». Une fierté p...

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« Avant, c’était la poussière sous le tapis » : comment la parole se libère chez les professionnels de la justice pénale aux prises avec l’ « insoutenable »

<p>Confrontés quotidiennement à des faits « <em> extrêmement difficiles </em> », les avocats et les magistrats sont particulièrement exposés au trouble vicariant et à la fatigue compassionnelle. Depui...

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« On arrive et on peut tout lâcher » : quand des avocats du barreau de Paris montent sur les planches pour des matchs d’impro

<p>REPORTAGE. Ils exercent en propriété intellectuelle ou en droit des assurances, mais une fois la porte de leur cabinet franchie, ils peuvent compter sur « <em> un bon défouloir </em> ». Avocats au ...

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Shiloh, décédée d’un cancer à 13 ans, a-t-elle été victime d’une pollution des sols de son école ? La justice saisie pour « chercher les responsabilités »

<p>Quatre ans après le décès de leur fille d’un cancer du sein très rare, les parents de l’élève ont déposé une plainte contre X et appellent à l’ouverture d’une enquête pénale. Deux autres enfants sc...

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