Le CC commence (enfin !) a proposer du contenu un peu plus digeste pour le commun des mortels sur les réseaux, ça fait du bien ! Ont ils ete inspirés par l'excellent travail de l' @insee.fr ?
[Décision] Le Conseil constitutionnel déclare conformes à la Constitution les dispositions relatives à l’amende instituée pour réprimer le manquement aux obligations de collecte de la taxe de séjour. Pour en savoir ➕ 🔗La décision complète : bit.ly/3TxBsCX 🗞️ Le communiqué de presse : bit.ly/4x6giKC