📕[Bilan 2025] Le Rapport annuel de la Cour de cassation est en ligne ! 📘Sa publication est accompagnée par celle du Livret d'activité, une approche simple et interactive des moments juridictionnels et institutionnels les plus forts de l'année 2025. 📱 www.courdecassation.fr/toutes-les-a...

🚨[Événement] Comment penser la légitimité de la justice dans l'Europe ? 🎙️Conférence exceptionnelle du président de la Cour de justice UE, du président de la ECHR CEDH et du premier président de la Cour de cassation / Institut Robert Badinter 📝Inscription > my.weezevent.com/conference-e...

📰 La Lettre de la deuxième chambre civile est en ligne. Il y est question d'appel, de procédure de cassation, de procédure civile, de surendettement, d'assurances, d'indemnisation, de cotisations et d'accident du travail. 👓 à lire ici >> www.courdecassation.fr/publications...

📃[Culture] Affaire Dreyfus 🎭Jouée par la troupe Scène & Justice lors de la journée nationale de la relation magistrat-avocat, la pièce 'Le Procès Émile Zola' est une reconstitution théâtralisée du procès de 1898 devant la Cour d’assises de la Seine. ➡️ sceneetjustice.fr/spectacle-pr...

📃[Culture] Affaire Dreyfus ▫️Il y a 120 ans, la Cour de cassation rendait la décision de justice qui réhabilitait définitivement Alfred Dreyfus. ▫️Connaissez-vous Me Henry Mornard, l’avocat aux Conseils d’Alfred Dreyfus ? 📲En savoir + > courdecassation.fr/toutes-les-a...

📃[Culture] Il y a 120 ans, la Cour de cassation rendait l'arrêt qui réhabilitait Alfred Dreyfus. ▫️Connaissez-vous Alexis Ballot-Beaupré, le premier président de la Cour de cassation qui a prononcé l'arrêt de réhabilitation ? 📲 courdecassation.fr/toutes-les-a...

📃[Culture] Il y a 120 ans, la Cour de cassation rendait l'arrêt qui réhabilitait Alfred Dreyfus. ▫️Dans le prolongement de la Journée de commémoration nationale du 12 juillet, découvrez le fonds documentaire de la Cour consacré à l'affaire. 📲 courdecassation.fr/toutes-les-a...

📝[Sondage] Votre avis sur Judilibre 💻 La Cour met en données ouvertes (open data) un nombre croissant de décisions judiciaires via le moteur de recherche Judilibre. 🤖Afin de l'améliorer nous vous proposons un questionnaire en ligne (5mn). ❓➡️ tally.so/r/KYOprk

📃[Hommage] En cette Journée de commémoration nationale de la reconnaissance de l'innocence d'Alfred Dreyfus, la Cour revient sur le rôle essentiel qu'elle a joué il y a exactement 120 ans en rendant l'arrêt qui a définitivement réhabilité le capitaine ➡️ courdecassation.fr/toutes-les-act…

📃[Communiqué] Journée de commémoration nationale de la reconnaissance de l’innocence d’Alfred Dreyfus - Une décision de justice mise à l’honneur 👓Lire le communiqué > courdecassation.fr/toutes-les-act…

📰 La Lettre de la chambre criminelle est en ligne. Il y est question de chambre de l'instruction, de détention provisoire, d'instruction, de nullités, de peines, de refus d'obtempérer et de travail dissimulé. 👓 à lire ici >> www.courdecassation.fr/publications...

⚖️[Communiqué de la Cour de cassation] Affaire dite « des assistants parlementaires du Front National » 👓Lire le communiqué > www.courdecassation.fr/toutes-les-a...

⚖️[Communiqué] GPA faite à l'étranger et effets en France d’un jugement étranger 👓Lire le communiqué et les décisions courdecassation.fr/toutes-les-act…

⚖️[Prononcé de décision] GPA 🔴Direct à 13h45 sur www.courdecassation.fr Quand une GPA est faite à l'étranger & que la justice de ce pays rend une décision déclarant les parents d’intention parents légaux cette décision peut-elle être reconnue en France et quels en sont les effets dans notre pays ?

⚖️[Cours d'appels] Réunion des premiers présidents de cours d’appel à la Cour de cassation le lundi 29 juin 2026. 🔎En savoir + www.courdecassation.fr/toutes-les-a...

🔴[Prochain direct] à 16h : « L’Etat, garant des droits humains dans l’entreprise mondialisée: état des lieux des lois vigilance » (Cycle : "Entreprises et droits humains") >> www.courdecassation.fr/agenda-evene...

⚖️[Communiqué] Application dans le temps de la nouvelle loi du 6 novembre 2025 modifiant la définition du viol et des agressions sexuelles 👓lire le communiqué et la décision www.courdecassation.fr/toutes-les-a...

📻[Radio] "Affaire Lyhanna : la justice a-t-elle failli ? La réponse du premier magistrat de France, Christophe Soulard" Le premier président de la Cour de cassation était l'invité de la matinale de @franceculture.fr 🎧à écouter ici > www.radiofrance.fr/francecultur...

🔴[Prochain direct] à 16h : "Motivation et procès pénal" (Cycle "La motivation des décisions de justice au XXIe siècle") >> www.courdecassation.fr/agenda-evene...

✒️[Déclaration commune] de M. Christophe Soulard et de M.Remy Heitz, en leur double qualité de premier président de la Cour de cassation et de procureur général près ladite Cour, et de présidents des formations siège et parquet du CSM 📲courdecassation.fr/toutes-les-act…

🚨 [Annulation] Le colloque "Rencontres de la jurisprudence du droit patrimonial de la famille" du 25/06/2026 est annulé. Nous vous tiendrons prochainement informés de la date à laquelle il sera reporté. Nous vous remercions de votre compréhension. 🔍 courdecassation.fr/agenda-evene...

🔴[Prochain direct] à 14h : "Regards croisés de la chambre sociale et de la chambre criminelle en droit du travail" (Débat de l'après-midi) >> www.courdecassation.fr/agenda-evene...

🔴[Prochain direct] à 9h : "Regards croisés de la chambre sociale et de la chambre criminelle en droit du travail" (Débat de la matinée) >> www.courdecassation.fr/agenda-evene...

🔴[Prochain direct] à 16h : "Motivation et procès arbitral" (Cycle : "La motivation des décisions de justice au XXIe siècle") >> www.courdecassation.fr/agenda-evene...

📌[Colloque] "L’Etat, garant des droits humains dans l’entreprise mondialisée: état des lieux des lois vigilance" (Cycle « Entreprises et droits humains ») 🕰️Rendez-vous jeudi 2 juillet de 16h à 18h. 📝Inscrivez-vous pour assister au colloque à la Cour >> www.courdecassation.fr/agenda-evene...

🔒[Contrôle coercitif] L’Observatoire des litiges judiciaires publie les travaux de son 1er collège thématique dans l'ouvrage "Le contrôle coercitif: une dynamique judiciaire" (Dalloz) 👓En savoir + > www.courdecassation.fr/toutes-les-a...

🔴[Prochain direct] à 16h : "L’honneur de la magistrature" (Cycle "Justice et honneur")

📌[Colloque] "Rencontres de la jurisprudence du droit patrimonial de la famille" 🕰️Rendez-vous jeudi 25 juin de 9h à 17h30. 📝Inscrivez-vous pour assister au colloque à la Cour >> www.courdecassation.fr/agenda-evene...

🔴[Prochain direct] à 9h : "Le travail dissimulé : à la croisée des droits ?" - Deuxième rencontre de la protection sociale >> www.courdecassation.fr/agenda-evene...

📰 La Lettre de la première chambre civile est en ligne. Il y est question d'adoption, d'assistance éducative, de cautionnement, de droit international privé, de filiation, de protection des consommateurs, et de soin sans consentement. 👓 à lire ici >> courdecassation.fr/publications/l…