Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) est vivement préoccupé par les récentes annonces du gouvernement fédéral concernant de nouveaux projets d’oléoduc et l’abandon de facto des objectifs climatiques, alors que l’urgence climatique exige des actions fortes et immédiates.

Projet d'oléoduc : le Canada tourne le dos à la population et à ses engagements climatiques | CQDE

Restez informés avec nos dernières nouvelles : éclairages juridiques sur les grands enjeux environnementaux, communiqués et actions de mobilisation.

cqde.org

Un tribunal français ordonne que TotalEnergies intègre dans son plan de vigilance les émissions indirectes de gaz à effet de serre générées par l’usage de son pétrole et de son gaz par ses clients, dans un délai de 6 mois.

Procès climatique contre TotalEnergies : la justice ordonne au groupe pétrolier de prendre en compte les émissions de CO₂ de ses clients

Depuis 2020, une coalition d’associations et la Ville de Paris demandent à la justice de contraindre la multinationale à réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Le tribunal vient d’exiger que l...

lemonde.fr

La Cour a rendu sa décision sur les demandes d’intervention des organisations dans notre contestation de la Loi C-5. Bonne nouvelle : la grande majorité des organisations pourront intervenir, une reconnaissance de l’importance et de la diversité des enjeux soulevés par notre recours.

La Cour autorise une large participation d'organisations dans le recours du CQDE contre la Loi sur les projets d’« intérêt national » (C-5) | CQDE

Restez informés avec nos dernières nouvelles : éclairages juridiques sur les grands enjeux environnementaux, communiqués et actions de mobilisation.

cqde.org

« Ce que les régimes d’exception nous enseignent, c’est qu’ils déplacent plutôt le risque des entreprises vers la population. Ce qui n’est pas évalué ou mal évalué aujourd’hui se paiera demain, en dommages environnementaux, en impacts sur la santé, en pertes économiques. »  #PL5 #polqc

Accélération de grands projets | Pourquoi le projet de loi 5 ne doit pas être adopté

Adopté dans l’urgence, le projet de loi 5 pose pourtant d’importants risques démocratiques, juridiques, environnementaux et économiques, estiment les cosignataires de cette lettre.

lapresse.ca

Sans suivi ni trajectoire claire, comment atteindre nos cibles 2030 en matière de biodiversité ? 30 signataires demandent une feuille de route claire, transparente et cohérente pour atteindre les cibles du Québec en matière de biodiversité. cqde.org/nouvelles/bi...

Biodiversité : sans suivi ni trajectoire claire, comment atteindre nos cibles 2030? | CQDE

Restez informés avec nos dernières nouvelles : éclairages juridiques sur les grands enjeux environnementaux, communiqués et actions de mobilisation.

cqde.org

Les modifications règlementaires annoncées par le gouvernement fédéral menacent d’affaiblir de nombreuses protections environnementales en vigueur au Canada. Nous demandons aux élu·es fédéraux de s’y opposer. L’intérêt public, la santé de nos communautés et l’environnement sont la priorité.

Coup de hache annoncé dans les protections environnementales : les député-es fédéraux-ales sommé-es d’agir avec conscience | CQDE

Restez informés avec nos dernières nouvelles : éclairages juridiques sur les grands enjeux environnementaux, communiqués et actions de mobilisation.

cqde.org

235 organisations de multiples secteurs demandent à la première ministre du Québec de prendre en considération la « menace sérieuse pour la démocratie, l’État de droit et le régime québécois de protection des droits et libertés » que représente le projet de loi constitutionnelle (PL1).

Nous réclamons le retrait du projet de constitution

L’auteur s’adresse à Christine Fréchette au sujet du projet de loi no 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec.

lapresse.ca

La contestation prend de l’ampleur : 11 organisations demandent d’être entendues dans notre poursuite contre la Loi C-5. Leur objectif : s'assurer que les tribunaux entendent leurs préoccupations et mesurent la portée des conséquences de cette loi. cqde.org/nouvelles/contestation-poursuite-c-5/

La coalition Vire au vert, regroupant 24 organisations environnementales, présente aujourd'hui en conférence de presse ses attentes pour la prochaine campagne électorale. Le message est clair : l’environnement n’est pas un obstacle. Il doit être un indispensable. Pour en savoir plus 👇

Jour de la Terre : la coalition Vire au vert veut des élections provinciales connectées aux « besoins urgents » des Québécois(e)s | CQDE

Restez informés avec nos dernières nouvelles : éclairages juridiques sur les grands enjeux environnementaux, communiqués et actions de mobilisation.

cqde.org

Recours climatiques | Geneviève Paul, directrice générale du CQDE, déplore que ces causes soient nécessaires en raison d’une action vraiment insuffisante de la part des gouvernements. ici.radio-canada.ca/nouvelle/224...

La lutte environnementale se poursuit à l’ombre des tribunaux

À l’instar de la situation aux États-Unis, les litiges climatiques pourraient se multiplier au Canada.

ici.radio-canada.ca

Le CQDE titre la sonnette d’alarme sur le projet de loi 11, notamment suite à l’ajout de plusieurs liasses d’amendements déposées tardivement, après les consultations particulières. cqde.org/nouvelles/pl...

Polluer plus, débattre moins : le CQDE sonne l’alarme sur le projet de loi 11 | CQDE

Restez informés avec nos dernières nouvelles : éclairages juridiques sur les grands enjeux environnementaux, communiqués et actions de mobilisation.

cqde.org

Read our open letter on C-15 « The omnibus budget bill gives unprecedented power to federal ministers to exempt virtually any entity from all federal laws and regulations—except the Criminal Code. » #polcan #C15 www.hilltimes.com/story/2026/0...

Bill C-15 is one of the biggest threats yet to Canada’s rule of law

The omnibus budget bill gives unprecedented power to federal ministers to exempt virtually any entity from all federal laws and regulation—except the Criminal Code.

hilltimes.com

#LettreOuverte | Sous couvert d’efficacité, ce projet de loi instaure un régime de passe-droits pour une poignée de promoteurs, dans un flou préoccupant sur le plan démocratique et avec de fortes chances de rater la cible qu’il prétend viser. En savoir plus : cqde.org/nos-actions/... #polqc #PL5

Projet de loi 5 | Quand la loi s’efface devant les mégaprojets

Cette semaine débutent à Québec les consultations sur le projet de loi 5, Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationa...

lapresse.ca

Le CQDE et @snapquebec.bsky.social déposent une poursuite en Cour fédérale contre la ministre des Pêches, à la suite de l’autorisation accordée au Port de Montréal pour détruire une partie de l’habitat essentiel du chevalier cuivré, une espèce unique en voie de disparition. cqde.org/news/chevali...

Et si le gouvernement pouvait décider quand la loi s’applique… et à qui? Vous trouvez cela inquiétant? Nous vous proposons d’écrire au gouvernement, ainsi qu'à votre député-e fédéral-e pour exiger le retrait immédiat des dispositions problématiques du projet de loi C-15. #C15 #polcan

Action éclair | C-15 : Moins de règles pour eux. Plus de risques pour nous. | CQDE

Restez informés avec nos dernières nouvelles : éclairages juridiques sur les grands enjeux environnementaux, communiqués et actions de mobilisation.

cqde.org

Les organisations environnementales québécoises sonnent aujourd’hui l’alarme face à une dérive autoritaire des gouvernements du Québec et du Canada. cqde.org/nouvelles/bi...

C’est au tour de 96 professeurs de droit à l’université d’alerter sur le resserrement du cadre démocratique et la marginalisation des contre-pouvoirs, quelques jours après la prise de position du Barreau du Québec sur l’érosion de l’État de droit. www.lapresse.ca/dialogue/opi...

Début de session parlementaire | Un État de droit qui s’effrite

Près de 100 professeurs de droit à l’université s’unissent pour dénoncer l’effritement de l’État de droit qu’ils voient dans les différents changements législatifs en cours au Québec.

lapresse.ca

#COP30 : le CQDE et @asfcanada.bsky.social unissent leurs forces pour porter la voix de la justice climatique à Belém.

COP30 : le CQDE et ASF Canada unissent leurs forces pour porter la voix de la justice climatique à Belém | CQDE

Restez informés avec nos dernières nouvelles : éclairages juridiques sur les grands enjeux environnementaux, communiqués et actions de mobilisation.

cqde.org

Une bonne nouvelle à quelques jours des 10 ans de l'Accord de Paris 🌿 Aujourd'hui, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une motion réaffirmant la volonté de maintenir une action climatique forte. #polqc

10 ans de l’Accord de Paris : l’Assemblée nationale unanime pour faire face aux changements climatiques | CQDE

Restez informés avec nos dernières nouvelles : éclairages juridiques sur les grands enjeux environnementaux, communiqués et actions de mobilisation.

cqde.org

« Près de 15 ans après le dernier forage d’un puits de gaz de schiste au Québec, la Cour suprême du Canada vient de rejeter la demande d’appel des entreprises qui refusaient de fermer leurs puits, malgré la loi qui les oblige à le faire. » - @alexandreshields.bsky.social pour @ledevoir.com

Les entreprises doivent finalement fermer les puits de gaz de schiste au Québec

Elles poursuivent toutefois leurs démarches judiciaires pour obtenir 18 milliards de dollars de compensation.

ledevoir.com

La Cour suprême du Canada refuse la permission d'appel des pétrolières et gazières, les obligeant à réaliser dès maintenant les étapes visant la fermeture des puits. Pour comprendre : cqde.org/nos-actions/...

Le CQDE et l’Institut du Nouveau Monde (INM) joignent leur voix pour exprimer leurs inquiétudes relativement au projet de loi n°1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec, déposé la semaine dernière à l’Assemblée nationale.

Projet de Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec : Le CQDE et l’INM inquiets | CQDE

Le CQDE et l’INM joignent leur voix pour demander un processus de consultation plus ambitieux et ancré dans l’exercice du droit à la participation publique.

cqde.org

#Rainettefauxgrillon | « Il est surprenant de constater que les autorités considèrent lever les protections établies par les décrets d’urgence de 2016 et de 2021 pris à la suite de recours judiciaires intentés par le CQDE »

Rainette faux-grillon | La levée des décrets d’urgence menacerait la survie de l’espèce

La levée des décrets d’urgence destinés à protéger la rainette faux-grillon en Montérégie pourrait carrément mettre en péril la survie de cette espèce menacée, estiment plusieurs experts. Selon le plu...

lapresse.ca

Le CQDE et l’Institut du Nouveau Monde lancent un projet unique : une veille gratuite des projets de loi et règlements pouvant affecter l’environnement et l’exercice des droits démocratiques au Québec. 📩 Abonnez-vous #polqc #assnat #veillelegislative #droitdelenvironnement

Veille - Démocratie et Environnement | CQDE

Une veille qui suit les projets de loi et règlements qui pourraient avoir un impact sur l’environnement et la démocratie.

cqde.org

« Nous partageons la volonté d’améliorer l’efficacité des processus d’autorisation. Toutefois, cette accélération ne peut se faire au détriment de la rigueur scientifique ni par un affaiblissement des normes environnementales. » - Association des biologistes du Québec

Environnement | La rapidité ne peut se substituer à l’expertise scientifique

Les biologistes du Québec s’inquiètent de la volonté gouvernementale de réduire les délais alors qu’ils sont déjà en sous-effectif au ministère de l’Environnement.

lapresse.ca

🚨 La démocratie et l’environnement sont menacés par la Loi C-5, Loi concernant les projets d’intérêt national. Aujourd’hui, nous poursuivons le gouvernement fédéral pour contester cette loi qui nous paraît inconstitutionnelle. #polca #CeQueCacheC5 #projetsdinteretnational #C5

Loi C-5 : le CQDE poursuit le gouvernement fédéral | CQDE

Restez informés avec nos dernières nouvelles : éclairages juridiques sur les grands enjeux environnementaux, communiqués et actions de mobilisation.

cqde.org

Le CQDE déplore vivement l’adoption expéditive de la Loi visant à bâtir le Canada qui ouvre la porte à un pouvoir discrétionnaire extrêmement et indûment large, sans balise suffisante et avec la possibilité de contourner des normes environnementales. cqde.org/nouvelles/en...

Adoption de C-5 : une loi inquiétante et un dangereux précédent | CQDE

Restez informés avec nos dernières nouvelles : éclairages juridiques sur les grands enjeux environnementaux, communiqués et actions de mobilisation.

cqde.org

Nous partageons notre inquiétude face à l’adoption en force du projet de loi C-5. Ottawa veut s’arroger le pouvoir d’accélérer des mégaprojets au détriment des normes environnementales et Québec cautionne paradoxalement le projet. @equiterre.bsky.social www.lapresse.ca/dialogue/opi...

Loi visant à bâtir le Canada | « L’intérêt national » d’abord, la démocratie ensuite ?

Le projet de loi C-5 que le gouvernement Carney souhaite adopter sous le bâillon accorde énormément de pouvoir aux décideurs et très peu aux collectivités, s’inquiètent les auteurs

lapresse.ca

Le gouvernement fédéral propose un bâillon pour une loi qui va laisser des traces pendant des décennies. Une loi qui est par ailleurs inquiétante à bien des égards. Notre analyse 👇 cqde.org/nouvelles/pr... www.ledevoir.com/politique/ca...?

Ottawa veut adopter sous bâillon son projet de loi sur les grandes infrastructures

Les députés auraient jusqu’au 20 juin pour l’étudier et l’adopter. Le Bloc québécois fulmine.

ledevoir.com

Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE)@cqde.bsky.social · last yr.

Projet de loi C-5 I Le CQDE dénonce et s’inquiète du projet de loi du gouvernement fédéral qui constitue une menace potentielle aux compétences provinciales, qui prévoit la concentration des pouvoirs et laisse présager un recul pour l’environnement. cqde.org/nouvelles/pr...

Projet de loi C-5 I Le CQDE dénonce et s’inquiète du projet de loi du gouvernement fédéral qui constitue une menace potentielle aux compétences provinciales, qui prévoit la concentration des pouvoirs et laisse présager un recul pour l’environnement. cqde.org/nouvelles/pr...

Projet de loi C-5 : une menace potentielle aux compétences provinciales, une concentration des pouvoirs et un risque de recul pour l’environnement | CQDE

Restez informés de nos dernières nouvelles : éclairages juridiques sur les grands enjeux environnementaux, communiqués et actions de mobilisation.

cqde.org