Commission de régulation de l'énergie
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La Commission de régulation de l'énergie est chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France
La CRE approuve le nouveau barème de raccordement d’Enedis pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d'électricité qu'il exploite. Il entrera en vigueur dans 3 mois, le 28 octobre 2026. www.cre.fr/actualites/t...
La CRE approuve le nouveau barème de raccordement d’Enedis pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d'électricité qu'il exploite
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La CRE fait le bilan des dépenses d’investissement 2025 des gestionnaires de réseaux de transport de gaz naturel et des opérateurs de stockage de gaz naturel et approuve leurs programmes d’investissements révisés pour l'année 2026. Pour en savoir plus : www.cre.fr/actualites/t...
La CRE fait le bilan des dépenses d’investissement 2025 des gestionnaires de réseaux de transport de gaz naturel et des opérateurs de stockage de gaz naturel et approuve leurs programmes d’investissem...
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La CRE approuve des règles expérimentales pour les marchés de flexibilités locales de RTE et Enedis via le « Portail Flexibilités », qui entreront en vigueur le 1er septembre 2026. Cette expérimentation concerna 8 départements et durera au minimum 2 ans. www.cre.fr/actualites/t...
La CRE approuve des règles expérimentales pour les marchés de flexibilités locales de RTE et Enedis via le « Portail Flexibilités »
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📢 La CRE consulte les acteurs sur le modèle commun de contrat d’accès au réseau public de distribution d’électricité et d’exploitation aux installations de production < 36 kVA en France métropolitaine continentale. 🗓️ Réponses attendues d’ici au 25 septembre www.cre.fr/actualites/t...
La CRE consulte les acteurs sur le modèle commun de contrat d’accès au réseau public de distribution d’électricité et d’exploitation applicable aux installations de production de puissance < 36 kVA en...
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📢 La CRE consulte les acteurs de marché sur les modalités exceptionnelles d’apurement du CRCP de Teréga. 🗓️ Les parties intéressées sont invitées à répondre à cette consultation publique pour le 30 septembre 2026 au plus tard. www.cre.fr/actualites/t...
La CRE consulte les acteurs de marché sur les modalités exceptionnelles d’apurement du CRCP de Teréga
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Première visite terrain pour le Collège de la CRE : la centrale nucléaire EDF de Bugey, installation stratégique pour notre sécurité d’approvisionnement, qui produit une électricité décarbonée. Merci aux équipes EDF pour leur accueil et la qualité des échanges !
Conformément à ses orientations stratégiques et à sa mission d’éclairer le débat public, La Commission de régulation de l’énergie propose aux partis politiques un dialogue pour éclairer le débat énergétique. www.cre.fr/actualites/t...
La Commission de régulation de l’énergie propose aux partis politiques un dialogue pour éclairer le débat énergétique avant l’élection présidentielle de 2027
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⚖ Le n°97 de L’énergie du droit, la veille juridique de la CRE, est en ligne. À la Une : Loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité et feuille de route européenne pour la numérisation et l’IA dans le secteur de l’énergie www.cre.fr/actualites/t...
L'énergie du droit - numero 97
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La Commission de régulation de l’énergie publie sa première évaluation des charges de service public de l’énergie à compenser en 2027 et sa réévaluation pour 2026. Pour en savoir plus : www.cre.fr/actualites/t...
La CRE publie sa première évaluation des charges de service public de l’énergie pour 2027 et sa réévaluation pour 2026
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Conformément au code de l’énergie, la CRE propose l’évolution des tarifs réglementés de vente de l’électricité au 1eraoût 2026. Consécutivement à l’augmentation du TURPE et à l’introduction du nouveau mécanisme de capacité, ils sont en hausse de 2,5 %. www.cre.fr/actualites/t...
La CRE propose une évolution du niveau moyen des tarifs réglementés de vente de l’électricité de + 2,5 % TTC au 1er août 2026
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La CRE publie son bulletin du 2e trimestre 2026 de l’activité des marchés de gros de l’électricité. A noter : Après un début d’année très actif, des échanges en léger repli en comparaison du T1 2026 (-21%), mais toujours en croissance vs 2025 (+4%). www.cre.fr/actualites/t...
La CRE publie son bulletin trimestriel de l’activité des marchés de gros de l’électricité du 2e trimestre 2026
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La Prospective de la Commission de régulation de l’énergie lance un nouveau groupe de travail relatif au développement de réseaux à courant continu, en haute, moyenne et basse tensions >100kVA, à horizon 2040. Conclusions attendues à l’été 2027. www.cre.fr/actualites/t...
La Prospective de la CRE lance un nouveau groupe de travail relatif au développement de réseaux à courant continu à horizon 2040
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PPE2 : La Commission de régulation de l’énergie publie les délibérations relatives à ses instructions de la 12ème période de l’appel d’offres « PPE2 PV Bâtiment » et de la 11ème période de l’appel d’offres « PPE2 Éolien » www.cre.fr/actualites/t...
PPE2 : La CRE publie les délibérations relatives à ses instructions de la 12ème période de l’appel d’offres « PPE2 PV Bâtiment » et de la 11ème période de l’appel d’offres « PPE2 Éolien »
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Interconnexions dans le sud-ouest de l’Europe : La CRE a participé à la réunion organisée par Maud Bregeon, avec nos homologues espagnols et portugais respectifs, et Dan Jørgensen. Une volonté commune réaffirmée de renforcer les échanges. Les travaux techniques se poursuivent.
La CRE poursuit son accompagnement de l’@areen_burundi, le régulateur burundais de l’énergie. En juin, elle a animé un atelier sur la communication avant de réaliser une mission d’étude au Ghana pour développer son intégration aux dynamiques régionales www.cre.fr/actualites/t...
La CRE poursuit son accompagnement de l’AREEN, le régulateur burundais, avec une mission d’étude au Ghana
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⚖ Le n°96 de L’énergie du droit (mai 26), la veille juridique de la CRE, est en ligne. À la Une : Décret relatif à l’expérimentation sur l’option « base » des TRVE, mise en œuvre de la péréquation tarifaire et publication des rapports annuels de l’ACER www.cre.fr/actualites/t...
L'énergie du droit - numero 96
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La CRE publie son observatoire des marchés de détail du T1 2026. A noter : poursuite de la décroissance des sites aux TRVE parmi les clients résidentiels et des taux élevés de changement de fournisseur parmi les clients non résidentiels (gaz et électricité) www.cre.fr/actualites/t...
La CRE publie son observatoire des marchés de détail du 1er trimestre 2026
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Avenir des infrastructures gazières à 2050 : la Commission de régulation de l’énergie publie son nouveau rapport dans lequel elle évalue les coûts des infrastructures nécessaires en 2050 et l’impact sur le tarif de réseau. Pour en savoir plus : www.cre.fr/actualites/t...
Avenir des infrastructures gazières à 2050 : la CRE évalue les coûts des infrastructures nécessaires en 2050 et l’impact sur le tarif de réseau
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La Commission de régulation de l’énergie publie son rapport de surveillance des marchés de gros 2025, qui d’une part rend compte de son activité de surveillance des marchés de gros et d’autre part analyse leur fonctionnement et leurs évolutions. www.cre.fr/actualites/t...
La CRE publie son rapport de surveillance des marchés de gros 2025
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La Commission de régulation de l’énergie annonce le lancement d’un guichet de saisine pour les projets de stockage d’électricité situés en Guyane dont la clôture aura lieu le 15 juin 2027. www.cre.fr/actualites/t...
La CRE annonce le lancement d’un guichet de saisine pour les projets de stockage d’électricité situés en Guyane dont la clôture aura lieu le 15 juin 2027
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La CRE prolonge au 30/06/27 le régime transitoire de mise en œuvre de l’obligation de proposer une offre à tarification dynamique pour les fournisseurs de + de 200 000 clients. Elle délibèrera d’ici octobre sur l’évolution des modalités de mise en oeuvre. www.cre.fr/actualites/t...
La CRE prolonge au 30 juin 2027 le régime transitoire de mise en œuvre de l’obligation de proposer une offre à tarification dynamique pour les fournisseurs de plus de 200 000 clients
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La CRE publie son rapport d’activité 2025. Une année, qui aura été marquée par la célébration de ses 25 ans, l’élaboration de ses orientations stratégiques à 5 ans et par de nombreux travaux, parmi lesquels la préparation du cadre régulatoire post ARENH. www.cre.fr/actualites/t...
La Commission de régulation de l’énergie publie son rapport d’activité 2025
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La CRE publie le bilan de ses initiatives pour renforcer l’information et la protection des consommateurs. Lignes directrices, cohérence des offres et régulation prudentielle : Des mesures qui portent leurs fruits, au bénéfice des consommateurs. www.cre.fr/actualites/t...
La CRE publie le bilan des mesures mises en œuvre pour renforcer l’information et la protection des consommateurs
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La Commission de régulation de l’énergie dresse un bilan 2023-2025 plutôt positif, bien que perfectible, en matière d’indépendance et de respect des codes de bonne conduite des gestionnaires de réseaux d’électricité et de gaz. www.cre.fr/actualites/t...
La CRE dresse un bilan plutôt positif, bien que perfectible, en matière d’indépendance et de respect des codes de bonne conduite des gestionnaires de réseaux d’électricité et de gaz
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Suite à la hausse des prix du gaz sur les marchés au mois de mai et à l’évolution du tarif de réseau de distribution, le prix repère de vente de gaz augmente de 7,4 % TTC au 01/07/26, une augmentation moyenne de 2,7 euros TTC sur la facture de juillet. www.cre.fr/actualites/t...
Le prix repère de vente de gaz augmente de 7,4% TTC au 1er juillet 2026, soit une augmentation moyenne de 2,7 euros TTC sur la facture de juillet
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La Commission de régulation de l’énergie publie l’évolution annuelle des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité au 1er août 2026. Pour en savoir plus : www.cre.fr/actualites/t...
La CRE publie l’évolution annuelle des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité au 1er août 2026
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La Commission de régulation de l’énergie publie la liste des projets retenus dans le cadre du guichet de saisine pour les projets de stockage d’électricité situés en Corse. Pour en savoir plus : www.cre.fr/actualites/t...
La CRE publie la liste des projets retenus dans le cadre du guichet de saisine pour les projets de stockage d’électricité situés en Corse
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📢 Evolutions de la méthode de construction des tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVE) : La CRE consulte les acteurs 🗓️ Réponses à transmettre au 1er volet de la consultation d'ici au 19 juin et au 2e volet le 24 juillet 2026 au plus tard. www.cre.fr/actualites/t...
La CRE ouvre une consultation publique sur les évolutions de la méthode de construction des tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVE)
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💡La CRE lance une nouvelle série de notes d’analyse de faits d’actualité du secteur de l’énergie : « Eclairage sur… ». Ce 1er numéro porte sur les marchés de gros et analyse l’impact du passage du marché journalier de l’électricité au pas de temps 15 mn. www.cre.fr/actualites/t...
La CRE lance une nouvelle série de notes d’analyse de faits d’actualité du secteur de l’énergie : « Eclairage sur… »
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⚖ Le n°95 de L’énergie du droit (avril 26), la veille juridique de la CRE, est en ligne. À la Une : Arrêté sur l’adaptation des contrats de complément de rémunération au pas de temps 15mn et règlements d’exécution et délégué suite à la révision du REMIT www.cre.fr/actualites/t...
L'énergie du droit - numero 95
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