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Bertrand-Léo Combrade

@blcombrade.bsky.social

Professeur de droit public à l'Université de Poitiers. Rédacteur en chef (Droit constitutionnel) @lessurligneurs.bsky.social

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Pierre Januel@pjanuel.bsky.social · 2mo ago

Mardi prochain à paris, à l'invitation @lessurligneurs.bsky.social, j'interviendrai sur les attaques contre l'état droit, qui sont devenues un sujet de campagne On en parlera avec @magalilafourcade.bsky.social, @blcombrade.bsky.social @guillaumebaticle.bsky.social www.eventbrite.com/e/attaques-c...

Attaques contre l’État de droit, quels enjeux pour notre démocratie ?

À l'aune de la campagne présidentielle, nous vous invitons à échanger sur l'un des piliers de notre démocratie, bien trop souvent malmené.

eventbrite.com

Bertrand-Léo Combrade@blcombrade.bsky.social · 11mo ago

La décision n'a pas la fait la une des journaux. Le 6 novembre 2025, le Sénat a rejeté la proposition de loi visant à mieux protéger la Constitution contre des formations politiques résolues à la violer si elles parviennent au pouvoir. L'Histoire jugera. www.senat.fr/dossier-legi...

Protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89 - Sénat

proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89

senat.fr

Bertrand-Léo Combrade@blcombrade.bsky.social · last yr.

"Est-il possible d’instaurer rapidement la proportionnelle ? Oui, par la voie d’un référendum présidentiel". www.lemonde.fr/idees/articl...

Bastien François, politiste : « La dissolution n’a de sens que si l’on modifie d’abord le mode de scrutin »

TRIBUNE. Avec le scrutin uninominal majoritaire à deux tours, la tenue de nouvelles élections législatives ne permettra pas de sortir du blocage politique actuel – à moins que celles-ci se tiennent à ...

lemonde.fr

Bertrand-Léo Combrade@blcombrade.bsky.social · last yr.

"[...] Quant aux évaluations (…) tout le monde nous répond que nous ne disposons pas des outils pour les réaliser. Comment prendre les bonnes décisions politiques dans ces conditions ?" www.lemonde.fr/economie/art...

Ces dizaines de milliards d’euros d’aides publiques aux entreprises versés sans transparence, ni suivi

Au cours de six mois d’auditions, la commission d’enquête sénatoriale a cheminé dans les méandres des aides publiques, insistant sur le déni démocratique que pose l’absence de transparence et d’évalua...

lemonde.fr

Bertrand-Léo Combrade@blcombrade.bsky.social · last yr.

"Avec un certain aplomb, le gouvernement explique dans la fiche d’impact qui accompagne le projet d’arrêté qu’il ne s’agit pas d’une nouvelle norme mais "de l’extension d’une norme réglementaire existante"". www.maire-info.com/sant%C3%A9-p...

Périmètre, signalisation, coût pour les communes : tout comprendre au nouveau décret étendant les espaces sans tabac | Maire-Info, quotidien d'information destiné aux élus locaux

maire-info.com

Bertrand-Léo Combrade@blcombrade.bsky.social · last yr.

📢Nouveau message aux juristes universitaires. Nous échangeons rarement sur le format de nos enseignements. 📷Comment faites-vous face au débarquement de l'IA générative ? Partageons nos expériences en visio ! Si vous êtes intéressé : bertrand.leo.combrade@univ-poitiers.fr

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Bertrand-Léo Combrade@blcombrade.bsky.social · last yr.

"L’étude d’impact du projet de loi, qui a fait l’objet de deux saisines rectificatives reçues les 5 et 6 mai 2025, est apparue, pour de nombreuses dispositions, insuffisante au regard des prescriptions de la loi organique du 15 avril 2009". www.conseil-etat.fr/avis-consult...

Avis sur un projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 et pérennisant certains dispositifs institués lors des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Consei...

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d’État sur un projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 et pérennisant certains dispositifs instit...

conseil-etat.fr

Les Surligneurs@lessurligneurs.bsky.social · last yr.

Le principe de la consigne de vote est-il, de fait, contraire à la Constitution ? @blcombrade.bsky.social professeur de droit public à l’université de Poitiers & rédacteur en chef spécialiste du droit constitutionnel aux Surligneurs pour Marianne. www.marianne.net/politique/be...

Bertrand-Léo Combrade : "La consigne de vote laisse toujours une marge de manœuvre à chaque parlementaire"

Une fois n’est pas coutume : à l'occasion de l'examen de la proposition de loi sur la fin de vie, aucun groupe politique n'a donné de consigne de vote, estimant la thématique trop « sensible ». Pourta...

marianne.net

Bertrand-Léo Combrade@blcombrade.bsky.social · last yr.

"Ce week-end nous avons assisté à la confusion la plus totale entre un président qui veut réglementer le temps scolaire, un champ qui relève de l’action du gouvernement, et un premier ministre qui annonce des référendums, soit la prérogative du président". www.lemonde.fr/politique/ar...

Emmanuel Macron veut réinvestir la scène politique intérieure et « répondre aux préoccupations » des Français

Le chef de l’Etat, qui répondra aux questions de Gilles Bouleau, mardi 13 mai, sur TF1, pendant deux heures, envisage d’annoncer la tenue d’un référendum avec plusieurs questions posées le même jour.

lemonde.fr

Bertrand-Léo Combrade@blcombrade.bsky.social · last yr.

"La convention aura un impact favorable sur les finances publiques, sans que celui-ci puisse être toutefois quantifié". www.virgule.lu/granderegion...

L’étude d’impact promise sur la convention fiscale franco-luxembourgeoise existe-t-elle vraiment ?

Alors que les contribuables de France sont invités à déclarer leurs revenus depuis le 10 avril, le mystère plane sur les conséquences de l’application de la nouvelle convention fiscale franco-luxembou...

virgule.lu

Quentin Deforge@quentindeforge.bsky.social · 2y ago

Mon article sur le rôle de USAID dans le financement des sciences sociales / de la science politique, dans les années 60-70 est en ligne ! Vous trouverez quelques éléments généraux sur l'histoire de #USAID, qui fait l'objet de très peu de recherches. (1/4)

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Bertrand-Léo Combrade@blcombrade.bsky.social · 2y ago

"[C]omme le montre le Royaume-Uni depuis la seconde guerre mondiale, une capacité opérationnelle de renseignement [...] peut [...] offrir des perspectives de rebond et d’influence, qui évitent de réduire un pays à son seul poids démographique ou économique". www.lemonde.fr/idees/articl...

« Il faut procéder à une revue de notre politique de renseignement »

TRIBUNE. La sécurité de la nation doit répondre à trois défis estiment, dans une tribune au « Monde », le général Serge Cholley et l’expert Philippe Hayez : répondre à la diversification et à la conve...

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Bertrand-Léo Combrade@blcombrade.bsky.social · 2y ago

Dans le cadre d'un projet de recherche interdisciplinaire, je souhaiterais entrer en contact avec un(e) sociologue spécialiste des inégalités et un(e) écologue. Merci pour votre partage ! Vous pouvez me contacter en mp.

Bertrand-Léo Combrade@blcombrade.bsky.social · 2y ago

@fhollande.bsky.social :"Je vous confirme ce qui a été ma position et celle de tous les présidents successifs : la France ne verse pas de rançon". lemonde.fr/societe/arti... 📢Eh bien si, la France peut verser ou laisser verser des rançons. 👇1/8

Au procès des geôliers de l’Etat islamique, le témoin François Hollande et la « question taboue » des rançons

L’ancien chef de l’Etat a été cité par l’avocat de l’accusé Mehdi Nemmouche, qui espérait le questionner sur les négociations ayant conduit à la libération des quatre otages français. Un interrogatoir...

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