Échange de vues en commission #Finances avec le ministre Jan Jambon à propos des décisions du Conseil des ministres du vendredi 17 juillet dernier – Live ▶️ tinyurl.com/2jee4h2f
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Compte officiel de la Chambre des représentants de Belgique | Parlement fédéral www.lachambre.be
À l’occasion de la fête nationale, le président de la Chambre Peter De Roover, le président du Sénat Vincent Blondel et le ministre des Affaires étrangères Maxime Prévot saluent les corps constitués et le corps diplomatique lors de la traditionnelle réception au Palais d’Egmont.
#21juillet 🇧🇪 Fête nationale - Portes ouvertes au Parlement fédéral. Nous vous accueillons de 11 à 19h pour un parcours balisé au travers des salles emblématiques du Palais de la Nation. Bienvenue à tous et toutes!
Questions au ministre Theo Francken en com #Défense ea s/ l'avarie de la frégate Léopold Ier, projets européens de défense, accord social à la Défense, budget défense, Plan quartiers, OCASC et durabilité > tinyurl.com/jkzdw9ym Live ▶️ tinyurl.com/37vhcfj7
#Adopté à #LaChambreBE: projet de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne l'évaluation et le contrôle médicaux > tinyurl.com/4ced2adt
#Adopté à #LaChambreBE: dispositions diverses en matière de santé - rétribution à charge de l’industrie pharma, redevance pour surcoût des médicaments indisponibles, simplification des procédures de remboursement des médicaments, prescription électronique > tinyurl.com/2te2p29n
#Adopté à #LaChambreBE: proposition de modification du Règlement de la Chambre relative à la recevabilité des questions > tinyurl.com/2dtxdka3
#Adopté à #LaChambreBE: proposition de modification du Règlement de la Chambre visant à réformer les comptes rendus des travaux et à remplacer le règlement relatif aux comptes rendus intégral, numérique, provisoire et analytique des réunions de la Chambre > tinyurl.com/5yej2a3n
#Adopté à #LaChambreBE: proposition de résolution visant à renforcer la législation belge et européenne sur la traçabilité des minerais afin de prévenir leur contribution aux conflits armés et aux violations des droits humains > tinyurl.com/9jrsyst5
#Adopté à #LaChambreBE: proposition de résolution pour une mise en place accélérée d’une industrie européenne de défense intégrée & dynamique, suppression des obstacles pour l’industrie belge de défense, renforcement de l’autonomie stratégique européenne > tinyurl.com/nhfn8tun
#Adopté à #LaChambreBE: proposition de résolution pour l'introduction du téléTRAINvail – étude de faisabilité, projet pilote, davantage de voitures M7 à la SCNB, decoating pour une meilleure réception à bord des trains, connexion continue et fiable > tinyurl.com/3he47ftu
#Adopté à #LaChambreBE: projet de loi relevant le taux de cotisation maximal de la pension libre complémentaire pour indépendants et donnant à certains travailleurs indépendants à titre complémentaire la possibilité de cotiser pour une pension complémentaire > tinyurl.com/4hkmxyx7
#Adopté à #LaChambreBE: projet de loi pour la suppression du jour de fermeture obligatoire, l’assouplissement des heures d’ouverture des commerces (> 21h), des critères plus précis d’exceptions, l’harmonisation des procédures de contrôle et des sanctions > tinyurl.com/4c9em7af
#Adopté à #LaChambreBE: projet de loi imposant aux organismes fédéraux du secteur public de proposer aux citoyens, en plus des canaux numériques, au moins trois canaux non-numériques (accueil physique, téléphone, courrier) afin de lutter contre l’exclusion numérique > tinyurl.com/3hec7h25
#Adopté à #LaChambreBE: mesures supplémentaires visant à réduire la surpopulation carcérale – surveillance électronique pour certains catégories de condamnés, rapatriement de condamnés sans droit de séjour, libération anticipée pour cause de surpopulation > tinyurl.com/3m9fcb6j
#Adopté à #LaChambreBE: proposition de loi introduisant le livre 7 "Les contrats spéciaux" dans le Code civil – modernisation de la réglementation en matière de vente, bail, louage d’ouvrage, mandat, dépôt, transaction, prêt à usage et certains contrats aléatoires > tinyurl.com/mwrwsv7b
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#Adopté à #LaChambreBE: transposition de la directive UE relative au secteur de la gestion collective: extension des activités autorisées, régime spécifique pour activités de prêt, gestion de la liquidité, informations à la FSMA et aux investisseurs > tinyurl.com/mr33skxz
#Adopté à #LaChambreBE: projet de loi introduisant un pourcentage de limitation dans le calcul de la pension des travailleurs pour certaines périodes assimilées: chômage involontaire et avec complément d’entreprise, prépension, emplois de fin de carrière > tinyurl.com/34hukk6n
#Adopté à #LaChambreBE: projet de loi introduisant un pourcentage de limitation dans le calcul de la pension des travailleurs pour certaines périodes assimilées: chômage involontaire et avec complément d’entreprise, prépension, emplois de fin de carrière > tinyurl.com/34hukk6n
#Adopté à #LaChambreBE: transposition de directives UE en ce qui concerne les compétences de contrôle prudentiel de la Banque nationale de Belgique – indépendance, règles de gouvernance, risques environnementaux, sociaux et relatifs aux cryptoactifs,... > tinyurl.com/mutfsmtn
La séance plénière commence avec une minute de silence en mémoire des victimes de l’incendie survenu dans le bâtiment OXY à Bruxelles, suivie du #QuestionTime Les questions 👉 tinyurl.com/2evp5jn8 Ordre du jour > tinyurl.com/xxeepm2z Live ▶️ media.lachambre.be
Au menu du #QuestionTime dès 14h15 en plénière: 🔸 Flexi-jobs 🔸 Propositions d’économies dans les soins de santé 🔸 Lutte contre les feux de forêt Consultez ici toutes les questions 👉 tinyurl.com/2evp5jn8
Débats d’actualité en com #RelationsExtérieures avec le min. M. Prévot s/ Israël-Palestine & la politique belge et s/ la situation en Iran& au détroit d'Ormuz + questions ea s/ pourparlers UE-Chine, hubs de retour > tinyurl.com/bdz42ym5 Live ▶️ tinyurl.com/2euexxv5
Le min. David Clarinval répond maintenant aux questions en com #Santé ea s/ la stratégie UE en matière d’élevage, alternative aux pesticides, taux de vaccination c/ la langue bleue et l’EHD, plainte PFAS c/ la Belgique > tinyurl.com/mwpj9asw Live ▶️ tinyurl.com/wve5puhs
Le contrôle frontalier à Brussels Airport, la fusion des zones de police BXL et le financement, les centrales d’urgence: trois débats d’actualité en com #Intérieur avec le min. Bernard Quintin + questions ea s/ Be-Alert > /tinyurl.com/2zhn8mnt Live ▶️ tinyurl.com/32n6ar5r
Journée européenne pour les victimes de la crise climatique - la Chambre rend hommage aux victimes des inondations du 15/07/2021: "Les victimes méritent que nous tirions les leçons et continuions à œuvrer à la construction d’un monde meilleur et d’une société mieux préparée”
La séance plénière commence dès aujourd’hui avec une minute de silence en mémoire des victimes de la crise climatique (inondations) suivie des débats sur les textes soumis au vote. Ordre du jour > tinyurl.com/67vvnu77 Suivez la séance en direct ▶️ media.lachambre.be
Le min. Vandenbroucke répond aux questions en com #AffairesSociales ea s/ le rapport Cour des comptes s/ les malades de longue durée, pension complémentaire pour infirmières indépendantes, responsabilisation des mutuelles > tinyurl.com/3jaf5wwa Live ▶️ tinyurl.com/yem3x9dt
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La com #Justice se penche sur le projet de loi modifiant diverses dispositions relatives à l'utilisation de la vidéoconférence dans le cadre des procédures judiciaires, avec la ministre @anneliesverlinden.bsky.social > tinyurl.com/ypmxaz4u Live ▶️ tinyurl.com/yeekf2xf
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En com #AffairesSociales: deuxième lecture et votes du projet de loi relatif au taux de cotisation maximal de la pension libre complémentaire pour indépendants > tinyurl.com/554dckcb Live ▶️ tinyurl.com/cn54ev6j