La séance plénière commence avec le #QuestionTime Les questions 👉 tinyurl.com/3vtkjv2e Ordre du jour > tinyurl.com/p55f9r89 Live ▶️ media.lachambre.be
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Compte officiel de la Chambre des représentants de Belgique | Parlement fédéral www.lachambre.be
Au menu du #QuestionTime dès 14h15 en plénière: 🔸 Discussions budget 2027 🔸 Augmentation du prix de l’énergie 🔸 Menaces russes 🔸 Cour pénale internationale 🔸 Augmentation salariale des policiers Consultez ici toutes les questions 👉 tinyurl.com/3vtkjv2e
Impôt minimum pour multinationales et règles TVA pour le commerce en ligne: projets de loi présentés en com #Finances suivis de questions au min. Jan Jambon ea s/ le 3e pilier pension, taxation des mutuelles et syndicats > tinyurl.com/4svvn33t Live ▶️ tinyurl.com/4u96m4z9
L’ancrage constitutionnel du droit de disposer de son propre corps – audition en com #Constitution des prof. Serge Slama Université Grenoble Alpes, Céline Romainville & Marc Verdussen UCLouvain et Stéphanie Wattier UNamur > tinyurl.com/ymykd76u Live▶️ tinyurl.com/smd6rmzn
Voorstellen in comm #Gezondheid over medische transitie bij minderjaringen, verhogen van maximaal aantal bloeddonaties per jaar, bestrijding van obesitas bij volwassen, neutrale verpakking van e-sigaretten ... > tinyurl.com/2ntbz68j > Live: tinyurl.com/3rhcsbjt
Propositions en com #santé ea s/ les droits des patients, transitions médicales chez des mineurs, hausse du nombre maximal de dons de sang, lutte contre l’obésité des adultes, paquet neutre pour les e-cigarettes > tinyurl.com/yc6ddy6m Live ▶️ tinyurl.com/2x3ez8kv
Questions au min. @DavidClarinval en com #Économie ea s/ les prévisions de la BNB s/ l'assainissement des finances publiques et la croissance économique, l'impact de la chaleur et de la sécheresse, assurabilité des voitures chinoises > Live ▶️ tinyurl.com/2x3ez8kv
La lutte contre la cybercriminalité – audition en com #Intérieur de représentants de la Police judiciaire fédérale, Direction de la communication de la police fédérale et Local Computer Crime Unit > tinyurl.com/yzadhean Live ▶️ tinyurl.com/2bbtra9k
Travail législatif en com #AffairesSociales ea s/ la flexibilisation du congé de deuil en cas d'euthanasie programmée ou pour soins palliatifs, intégration de nouvelles données chiffrées dans la fiche de salaire, … > tinyurl.com/mwbujhw5 Live ▶️ tinyurl.com/n9kpy2am
Initiative Global Gateway, suppression des panels d'arbitrage dans le cadre de certains traités, soutien à un accord de libre-échange UE-Inde: trois propositions de résolution à l’examen en com #RelationsExtérieures > tinyurl.com/njcjkrwn Live ▶️ tinyurl.com/4tkhbhx8
La com #Intérieur poursuit le débat du projet de loi relatif au traitements de données à caractère personnel par l’Office des étrangers entamé ce matin > tinyurl.com/r9795xud Live ▶️ tinyurl.com/mtukxn89
Utilisation de la vidéoconférence dans le cadre des procédures judiciaires (2e lecture et votes) et tutelle des mineurs étrangers non accompagnés: travail législatif en com #Justice > tinyurl.com/37zwekbn Live ▶️ tinyurl.com/3tmuy7me
La com #Finances poursuit l’audition relative à une taxe sur les grands patrimoines et entend des représentants de International Taks Observatory, Bureau fédéral du plan, ULB-Dulbea et Jean-Philippe Delsol (avocat) > tinyurl.com/mrynbfw7 Live▶️ tinyurl.com/567wsb2k
Méthodologie tarifaire pour les réseaux gaz & électricité et projet de plan de développement fédéral 2028-2038 d'Elia: audition de représentants de la Commission de Régulation Électricité et Gaz (CREG) en com #Énergie > tinyurl.com/ywp58skv Live ▶️ tinyurl.com/mrxbzxyc
Questions au min. Rob Beenders en com #AffairesSociales ea s/ les cartes de stationnement Handicap, le recours à la technologie dans la lutte contre la fraude sociale, politique RH des services d’inspection sociale > tinyurl.com/4d2fwxu9 Live ▶️ tinyurl.com/3kjrz4bp
En com #Pétitions: examen des pétitions suivi d’un échange de vues avec Jérôme Aass et David Baele sur le rapport annuel 2025 du Médiateur fédéral Vers le rapport 👉 tinyurl.com/mtzmyn95 Live ▶️ tinyurl.com/mvbjm9xh
Rapport annuel 2025 : une administration fiable
En 2025, le Médiateur fédéral a traité 10 461 dossiers : 6 269 plaintes et 4 192 demandes d’information. Le nombre de plaintes a de nouveau augmenté et se
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Deuxième lecture et votes en com #Mobilité pour le projet de loi relatif aux vérifications de sécurité visant à protéger le secteur maritime contre les menaces telles que le terrorisme, l’espionnage et le crime organisé > tinyurl.com/3w3ykj2w Live ▶️ tinyurl.com/4nf6vusj
Questions au ministre Vandenbroucke en com #AffairesSociales ea s/ le retour au travail des malades de longues durée, accord sur les victimes de l’amiante, santé mentale au travail, prise en charge des assuétudes > tinyurl.com/38rxy7ck Live ▶️ tinyurl.com/mr2c4x8w
Droit de rétractation des indépendants, prépaiement cashless & protection des consommateurs, utilisation de l’IA par les pouvoirs publics et protection contre les hypertrucages à l’ordre du jour de la com #Économie > tinyurl.com/yzby648t Live ▶️ tinyurl.com/4nf6vusj
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Le rapport annuel 2025 du Conseil supérieur de la Justice – audition de Bénédicte Inghels, présidente, et de représentants du bureau du CSJ en com #Justice > tinyurl.com/2xxyb8uh Vers le rapport 👉 tinyurl.com/3bw89b6r Live ▶️ tinyurl.com/2vh48xr3
Projet Aurora (rachat des centrales nucléaires à Engie) et réserves de gaz: deux débats d’actualité avec le ministre Bihet en com #Énergie suivis de questions ea s/ les prix énergie, subventions aux énergies fossiles > tinyurl.com/yj2xb7n7 Live ▶️ tinyurl.com/4cmrapm7
Projet de loi relatif aux traitements de données à caractère personnel par l’Office des étrangers: la com #Intérieur se penche sur les avis de l’APD, de l'Organe de contrôle de l’information policière et du Comité R > tinyurl.com/r9795xud Live ▶️ tinyurl.com/mr3pvupj
Une taxe sur les grands patrimoines? (propositions de loi jointes) Audition en com #Finances de représentants de Erasmus School of Economics (Rotterdam), Merito, VOKA, Ugent, UCLouvain et Oxfam > tinyurl.com/3rxc2sp9 Live ▶️ tinyurl.com/5p6wysnb
À l'agenda de #LaChambre cette semaine: réunions de commissions ces mardi et mercredi – séance plénière jeudi dès 14h15. Consultez ici l’agenda complet 👉 tinyurl.com/mua6pj3h Bonne semaine à tous et toutes!
#Adopté à l’unanimité à #LaChambreBE: proposition de résolution demandant de rendre plus transparents les effectifs et recrutements au sein de la police intégrée en transmettant à la Chambre les données annuelles chiffrées des effectifs et (objectifs de) recrutements > tinyurl.com/2bccwjj5
#Adopté à l’unanimité à #LaChambreBE: proposition de loi modifiant le Code civil en vue de régler les effets et la publicité de la rétractation de la renonciation à une succession > tinyurl.com/5n8br5b3
#Adopté à #LaChambreBE: projet de loi sur la réduction des coûts II - suppression de droits et taxes désuets et simplification administrative en éliminant tout formalisme superflu et en évitant la surrèglementation > tinyurl.com/pmka327n
Nous souhaitons la bienvenue à la députée Jessy Salenbien @vooruit-nu.bsky.social qui a prêté serment aujourd’hui à la Chambre en remplacement de Jeroen Soete
La première séance plénière après l'été débute avec un hommage au roi Harald V de Norvège suivi de la prestation de serment de Jessy Salenbien @vooruit-nu.bsky.social et du #QuestionTime Toutes les questions 👉 tinyurl.com/y9nhvtve Ordre du jour > tinyurl.com/2mvbm8t6 Live ▶️ media.lachambre.be
Au menu du #QuestionTime dès 14h15 en plénière: 🔸 Quo vadis, Arizona (rentrée politique) 🔸 lutte contre la criminalité à Bruxelles 🔸 plan européen réseaux sociaux Toutes les questions 👉 tinyurl.com/y9nhvtve