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Le chat douanier

@douanes.trifouillislebaveux.com

Douanier à triffouillis le baveux et en hectoristan !

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Le chat douanier @douanes.trifouillislebaveux.com · 5d ago

Bon je pense refaire les fils sur les pouvoirs douaniers en suivant pour chacun le plan suivant : 1) Qui (douanier) ? 2) Où / quand ? 3) Comment / dans quel but ? 4) Limites / Vos droits Le but : moins citer les articles mettre + de GIF Qu'en pensez vous ? (toute proposition est bienvenue)

Le chat douanier @douanes.trifouillislebaveux.com · 5d ago

Suite et fin du threads sur la visite domiciliaire (perquisition) en douane

Le chat douanier @douanes.trifouillislebaveux.com · 5d ago

Mieux vaut tard que jamais passons à l'article L423-17 qui permet la saisie à distance dans un délai de 30 jours des données informatiques contenues sur un serveur hors du lieu visité en présence de l'occupant des lieux et d'un OPJ/ODJ. Les données non saisies par la suite doivent être détruites.

Lorsque la copie sur place de données stockées dans un système informatique non implanté sur les lieux visités présente des difficultés, les agents de l'administration des douanes peuvent appliquer toute mesure permettant de protéger l'accès en ligne aux données concernées afin de veiller à la conservation des indices susceptibles de disparaître. Mention en est faite au procès-verbal. Les agents de l'administration des douanes peuvent procéder, dans un délai de trente jours à compter de la visite, à leur téléchargement à distance. Dans un délai de trente jours à compter de ce téléchargement, prorogé sur autorisation du juge des libertés et de la détention, les données se rapportant aux infractions recherchées sont saisies. Les autres données sont détruites à l'expiration d'un délai de quinze jours à compter de la saisie. L'occupant des lieux ou son représentant est informé qu'il peut assister au téléchargement des données, qui a lieu en présence d'un officier de police judiciaire ou d'un agent de l'administration des douanes habilité en application de l'article 28-1 du code de procédure pénale. Cette opération est effectuée dans les locaux du service chargé de la procédure selon les modalités prévues aux quatrième à avant-dernier alinéas de l'article 57-1 du même code.
Prof. Fabrizio Bucella@fabriziobucella.bsky.social · last mo.

🌀 Le 3 juin 1997, Roberto Carlos frappe un coup franc à 35 mètres du but français. Le ballon part si loin à droite que le ramasseur de balles, derrière le but, se baisse pour l'éviter. Puis il tourne. Barthez n'a pas bougé. L'astuce qui ramène le ballon dans le but, c'est l'effet Magnus.