Fleom
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Documentaliste juridique. Veille juridique sur l’activité de la juridiction administrative.
Ça il y est, les aperçus IA de Google débarquent en France pour chacune de vos requêtes ! Cela va consommer encore plus d'énergie et invisibiliser encore plus le contenu original. Heureusement, il y a la possibilité d'utiliser des moteurs de recherche alternatifs ! En voici une présentation.
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Remise du Prix de la Cour 2025 - Cour administrative d'appel de Nancy
Le 4 décembre 2025, Pascale Rousselle, présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a eu le plaisir de participer à la cérémonie de remise des Prix aux majors de promotions de la Faculté de D...
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La cour administrative d’appel de Nantes a tenu son 1er conseil de juridiction le 28 novembre 2025 - Cour administrative d'appel de Nantes
Créé par la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023, le conseil de juridiction placé auprès de chaque cour administrative d’appel est un nouveau lieu d’échanges et de communication entre la juridiction et...
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Journée d’étude : « La négociation en urbanisme » - Cour administrative d'appel de Nancy
La deuxième édition des journées d'étude portées conjointement par la cour administrative d'appel de Nancy et la Chaire Urbanisme et Aménagement Durables (UAD) de l’Université de Lorraine a été un fra...
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Lutte contre le narcotrafic : la cour confirme la légalité du dispositif « 100% contrôle » en Guyane - Cour administrative d'appel de Bordeaux
Dans le cadre de la lutte contre le trafic de stupéfiants, trafic particulièrement développé en Guyane, où est née la pratique dite des « mules » désignant des personnes ingérant de fortes quantités d...
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Duoday 2025 : la cour administrative d’appel de Nancy s’est mobilisée ! - Cour administrative d'appel de Nancy
Dans le cadre de la 29ème semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, la cour a participé, comme l’année précédente, à l’opération DuoDay.
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Participation de la Cour à une journée d’échanges sur le thème du contentieux de l’environnement - Cour administrative d'appel de Bordeaux
A l’initiative de la chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine, une quarantaine de magistrats financiers, judiciaires et administratifs de cette région se sont réunis au siège de cette jurid...
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Journée d'étude "La négociation en urbanisme" - Cour administrative d'appel de Nancy
La deuxième journée d'étude coorganisée par la Cour administrative d’appel de Nancy et la Chaire Urbanisme et Aménagement Durables de l’Université de Lorraine aura lieu le 20 novembre 2025.
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Stade de Rosheim : l’appel de la commune est rejeté. - Cour administrative d'appel de Nancy
Saisie par la commune de Rosheim, la cour administrative d’appel de Nancy confirme le jugement du tribunal administratif de Strasbourg lui imposant de procéder à l’enlèvement du terrain de football sy...
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Arrivée de M. Jean-Pierre DUSSUET, nouveau président de la Cour administrative d'appel de Nantes - Cour administrative d'appel de Nantes
M. Dussuet prend la tête de la cour administrative d’appel de Nantes en remplacement de M. Couvert-Castéra.
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Aires d’accueil des gens du voyage. Liquidation d’une astreinte - Cour administrative d'appel de Marseille
La cour administrative d'appel de Marseille condamne la métropole Aix-Marseille-Provence à verser une somme de 295 000 euros en raison de la violation de ses obligations en matière de mise à dispositi...
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Éric Kolbert, 9ème président de la Cour administrative d’appel de Lyon - Cour administrative d'appel de Lyon
Depuis le 1er novembre 2025, Eric Kolbert, conseiller d'État, exerce les fonctions de président de la Cour administrative d'appel de Lyon. Il succède à Gilles Hermitte, admis à la retraite.
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La cour administrative d'appel de Nancy participe au forum des métiers de la Faculté de droit de Strasbourg - Cour administrative d'appel de Nancy
Le 14 otobre 2025, une délégation composée de magistrats, magistrates, agents et agentes de greffe de la cour administrative d’appel de Nancy et du tribunal administratif de Strasbourg était présente ...
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La Cour confirme la légalité de l’interdiction d’une revue en prison, du fait de propos diffamatoires à l’égard des agents pénitentiaires - Cour administrative d'appel de Paris
L’administration pénitentiaire avait interdit l’accès des détenus à deux numéros du journal l’Envolée de mai et novembre 2022, au motif qu’ils comportaient des propos diffamatoires. Par deux arrêts du...
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NUIT DU DROIT 2025 : record de participation à l'édition 2025 ! - Cour administrative d'appel de Nantes
La cour administrative d'appel de Nantes a participé cette année encore à la « Nuit du Droit », organisée par le Conseil constitutionnel le jeudi 2 octobre 2025.
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Maison du Chasseur à Colmar : la cour administrative d’appel de Nancy confirme la légalité du permis délivré pour la construction d’un complexe hôtelier 5 étoiles - Cour administrative d'appel de Nan...
Saisie en appel, la cour confirme la légalité du permis de construire accordé en 2019 à la société Maison Albar Hôtels Le Chasseur pour la création dans le centre historique de Colmar d’un hôtel 5 éto...
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Suspension de la note de service du président de Grenoble Alpes Métropole ayant mis en place deux autorisations spéciales d’absence - Cour administrative d'appel de Lyon
Le juge des référés de la Cour administrative d'appel de Lyon a suspendu l’exécution de la note de service jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision.
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Les Journées Européennes du Patrimoine des 20 et 21 septembre 2025 - Cour administrative d'appel de Paris
La Cour administrative d’appel de Paris ouvrira ses portes, samedi 20 et dimanche 21 septembre 2025, à l’occasion de la 42ème édition des journées européennes du patrimoine, organisée sur le thème du ...
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La Cour reconnaît la responsabilité de l’Etat dans l’existence d’un préjudice écologique résultant de l’usage des produits phytopharmaceutiques - Cour administrative d'appel de Paris
Par un arrêt du 3 septembre 2025, la cour administrative d’appel de Paris juge que l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a commis une fau...
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Les futurs étudiants en droit de l’Université de Bordeaux en visite à la cour - Cour administrative d'appel de Bordeaux
La cour a ouvert ses portes, mardi 2 septembre 2025, à un groupe de futurs étudiants en droit de l’Université de Bordeaux dans le cadre du programme Start’U, parcours « découverte » qui permet aux étu...
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[2 octobre] Nuit du Droit : étudiants, venez rencontrer les acteurs de la justice administrative ! - Cour administrative d'appel de Paris
Comme chaque année, la Cour administrative d’appel de Paris coorganise la Nuit du Droit des juridictions administrative parisiennes avec le Conseil d’État et le tribunal administratif de Paris. Cette ...
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Rejet en appel du déféré préfectoral dirigé contre l'achat de la statue de Jeanne d'Arc à Nice - Cour administrative d'appel de Marseille
Rejet en appel du déféré préfectoral dirigé contre l'achat de la statue de Jeanne d'Arc à Nice
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Prisons : les activités de nature à porter atteinte au respect dû aux victimes peuvent être légalement interdites, mais pas les activités « ludiques » - Conseil d'État
Saisi par des associations et des syndicats, le Conseil d’État juge que l’interdiction posée par le ministre de la justice d’organiser des activités « provocantes » est légale dès lors que ce qualific...
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Rapport public 2024 des juridictions administratives - Conseil d'État
Le rapport public du Conseil d’État présente, conformément à l’article R. 123-5 du code de justice administrative, l’activité juridictionnelle et consultative de la juridiction administrative en 2024....
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L’utilité publique du projet d’aménagement du « Triangle de Gonesse » confirmée - Cour administrative d'appel de Versailles
La cour rejette le recours formé contre l’arrêté du préfet du Val d’Oise du 20 décembre 2018 déclarant d’utilité publique le projet d’aménagement du « Triangle de Gonesse » et la décision de refus d’a...
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