🚨 [Veille] Le 7 juillet, l'Assemblée a adopté en 1ère lecture la loi sur la présomption d'usage légitime de l'arme pour les forces de l'ordre : 313 pour, 199 contre. Une majorité rendue possible par les voix du bloc central, alignées sur le RN et la droite. index.ngo/veille/preso...
Présomption de légalité des tirs policiers : l’Assemblée nationale adopte la proposition de loi Pauget
Le 7 juillet 2026, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, par 313 voix contre 199 et 5 abstentions, la proposition de loi portée par le député Éric…
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