Joan

@palmicorne.bsky.social

Fille ingrate du patriarcat

Je cherche des témoignages de personnes qui ont été insultées ou agressées par des militants d’extrême droite pendant la manifestation du 24 octobre. Partages appréciés, merci !

Tract de Juan Branco pour les présidentielles distribué à la manif'. 💀💀 Le mec est mis en examen pour viol, il va être prochainement jugé en cour criminelle.

Tract de Juan Branco pour les prochaines présidentielles :
"La démocratie, ON VA VOUS LA METTRE"
"BRANCO - 2027 - Elisons Le Peuple"

Et au milieu de cette session presque entièrement dédiée aux événements du we, une affaire d'agression sexuelle sur mineure de 15 ans (elle a 2 ans). Des faits commis fin août. Il manque une expertise psy du prévenu, et celui-ci s'est opposé à l'extraction. L'affaire est renvoyée à décembre.

Joan@palmicorne.bsky.social · 3w ago

Ici cet aprem en compa' immédiates, ça a été 1 renvoi en détention et 7 jugements. Le proc' a requis des peines de 4 à 6 mois aménageables. 5 prévenus ont pris 3 mois fermes, 1 a pris 3 mois fermes + 3 mois de sursis probatoire, et 1 a pris 4 mois fermes. Tous avec maintien en détention.

Ici cet aprem en compa' immédiates, ça a été 1 renvoi en détention et 7 jugements. Le proc' a requis des peines de 4 à 6 mois aménageables. 5 prévenus ont pris 3 mois fermes, 1 a pris 3 mois fermes + 3 mois de sursis probatoire, et 1 a pris 4 mois fermes. Tous avec maintien en détention.

Julien Mucchielli@jmucchielli.eurosky.social · 3w ago

Coucou, je suis en 23e Ch. 3, 9 dossiers au rôle, dont 8 relatifs aux manifestations du 17 octobre. Aujourd'hui, quatre chambres sont consacrées quasiment intégralement à ces dossiers, soit plus de 40 dossiers. J'essaierai de rapporter ici certains cas jugés dans les autres chambres.

855 personnes ont été interpelées dans le cadre des manifestations du 17 octobre donnant lieu à 557 gardes à vue dont : 433 majeurs (78%) (chiffre susceptible d’évolution), 244 GAV pour des atteintes aux biens ; 108 GAV pour des participations à des groupements ;

Je viens de tomber sur une intervention de Darmanin à l'assemblée nationale où il raconte absolument n'importe quoi sur les cours criminelles départemntales (CDD). (C'est ~ au milieu, cherchez "pas parfaite" dans le texte)

Compte rendu de la troisième séance du jeudi 01 octobre 2026

Consultez le compte rendu de la Troisième séance du jeudi 01 octobre 2026 (Session ordinaire de 2026-2027 - 17e législature). Retrouvez également les dossiers législatifs, les textes liés et la vidéo ...

assemblee-nationale.fr

Et comme les viols incestueux n'ont plus de circonstances aggravantes, concrètement, on aboutit à des cas comme celui-ci : un enseignant commettant un viol sur une de ses élève de moins de 15 ans serait passible d'une peine plus lourde que s'il viole à répétition plusieurs enfants de sa famille.

Joan@palmicorne.bsky.social · 4w ago

Je m'interroge toutefois sur la modification de l'échelle de gravité entraînée par le durcissement des peines explicité plus haut. Il deviendrait ainsi moins grave de violer un mineur de moins de 15 ans de sa famille qu'un mineur de moins de 15 ans en dehors de sa famille sur lequel on a autorité.

Si je lis bien, dans la version actuelle de la loi intégrale sur les VSS, tous les viols aggravés par 2 circonstances sont désormais passibles de 30 ans de réclusion. Parallèlement, il n'y a plus de circonstances aggravantes définies pour les viols incestueux, tous passibles de 20 ans de réclusion.

Je cherche des éléments de jurisprudence française récente (- de 10 ans) sur l'invocation de la sexomnie en défense dans des procédures pour agressions sexuelles ou viols. Vous en avez? Voilà ce que j'ai trouvé pour l'instant ⬇️

Je cherche des éléments de jurisprudence française récente (- de 10 ans) sur l'invocation de la sexomnie en défense dans des procédures pour agressions sexuelles ou viols. Vous en avez? Voilà ce que j'ai trouvé pour l'instant ⬇️