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Revue Intersections

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Revue semestrielle #Genre et #Droit. Consultation gratuite et soumissions par ici : https://revue-intersections.parisnanterre.fr/index.php/accueil/index Nous soutenir : https://www.helloasso.com/associations/revue-intersections

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Revue Intersections@revueintersections.bsky.social · 3mo ago

🟣 Début de la deuxième journée du congrès "approches féministes du droit" organisé par Diane Bernard, Ariane Amado et Florence Renucci. Parmi les nombreuses contributions extrêmement riches, les présentations de Marie Mesnil et Marc Pichard membres de notre comité de rédaction ! 💥

Page de garde du congrès "Approches féministe du droit" UCLouvainExtrait du programme : Questions classiques de droit privé, enjeux politiques majeurs - "Le contrat comme outil de protection féministe : l’exemple du contrat de GPA en droit québécois" par Louise Langevin - "Le travail domestique en droit français : essai d’approche globale" par Marc PichardExtrait du programme : "Égalité, binarité, hétéronormativité" - Régulation des familles homoparentales : l’hétéronormativité sous la loupe Clara Almeida Lozar - Les réticences à la construction des cadres juridiques encadrant les parent(alit)és trans en France et au Québec Marie Dry - Famille LGBT : les limites du principe d’égalité entre les sexes Marie Mesnil - La recherche et l’enseignement en « droit et genre » ou la nécessité de décloisonner les branches classiques du droit Stéphanie Wattier
Cahiers du Genre 🫟@cahiersdugenre.bsky.social · 3mo ago

Pour découvrir ou relire Kimberlé W. Crenshaw, lisez les Cahiers du genre qui ont traduit deux de ses articles les plus fondamentaux en 2005 et 2021 🪀

Revue Intersections@revueintersections.bsky.social · 3mo ago

⚠️ Conférence exceptionnelle ! Nous avons le grand plaisir de vous inviter à la présentation que Kimberlé Crenshaw fera de son autobiographie "Backtalker" le 9 juin prochain ! Merci à @kimberlecrenshaw.bsky.social d'avoir accepté cette invitation ! Lien d'inscription en commentaire ⤵️

Annonce d'une conférence donnée par Kimberle Crenshaw le 9 juin 2026, de 17h à 19h à l'université Paris Nanterre, Bâtiment Allais, amphi F, à l'occasion de la parution de son autobiographie "Backtalker". Le lien d'inscription est en commentaire sous ce post. Il est actuellement prévu que la conférence soit traduite en français et sous-titrée en vélotypie - toute modification serait signalée aux personnes inscrites.
Revue Intersections@revueintersections.bsky.social · 4mo ago

Notre nouvel appel à communications est en ligne ! #Genre, #Droit et #Numérique ! Quelle que soit votre discipline, envoyez-nous vos abstracts avant le 18 septembre prochain. #VeilleESR #GenderSky Pour les détails c'est par ici ➡️ revue-intersections.parisnanterre.fr/index.php/ac...

Appel à contributions, n° 8 : Genre, droit et numérique | Intersections. Revue semestrielle Genre & Droit

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Revue Intersections@revueintersections.bsky.social · 5mo ago

Un arrêt pour notre future chronique "État civil, familles et conjugalités" ! Pour la dernière version, c'est par ici ▶️ revue-intersections.parisnanterre.fr/index.php/ac...

État civil, familles et conjugalités: Rubrique coordonnée par Julie Mattiussi et Maïté Saulier | Intersections. Revue semestrielle Genre & Droit

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Nicolas Hervieu@nicolas.eurosky.social · 5mo ago

Transidentité : La CJUE juge qu'un Etat membre doit autoriser le changement de genre à l'état civil de ses ressortissants (citoyens européens, donc). Dès lors qu'ils ont exercé leur libre circulation dans l'Union. Sachant que le droit au respect de la vie privée protège l'identité de genre.

Arrêt de la Cour dans l’affaire C-43/24 | [Shipova] 1 La réglementation d’un État membre qui ne permet pas de modifier les données relatives au genre d’un de ses ressortissants ayant exercé son droit à la libre circulation est contraire au droit de l’Union (...) Dans son arrêt, la Cour constate que le droit de l’Union s’oppose à la réglementation d’un État membre qui ne permet pas le changement des données relatives au genre inscrites dans les registres d’état civil d’un de ses ressortissants ayant exercé son droit de circuler et de séjourner librement dans un autre État membre. La Cour souligne tout d’abord que, si la délivrance des documents d’identité relève de la compétence des États membres, ils doivent l’exercer dans le respect du droit de l’Union. À cet égard, la Cour relève que la discordance entre l’identité de genre vécue par une personne et les données relatives au sexe figurant sur sa carte d’identité est susceptible d’entraver l’exercice de son droit à la libre circulation. Une telle discordance peut l’obliger, dans de nombreuses situations de la vie quotidienne – notamment lors de contrôles d’identité, de déplacements transfrontaliers ou pour des raisons professionnelles – à dissiper des doutes quant à son identité ou à l’authenticité de ses documents officiels. Cette situation crée des inconvénients considérables. Or, une restriction à la libre circulation ne peut être admise que si elle repose sur des considérations objectives d’intérêt général et respecte le principe de proportionnalité conformément au droit de l’Union et des droits fondamentaux garantis par la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, en particulier le droit au respect de la vie privée. Ce droit protège l’identité de genre et impose aux États membres de prévoir des procédures claires, accessibles et effectives permettant la reconnaissance juridique de celle-ci. (..)
Revue Intersections@revueintersections.bsky.social · 5mo ago

Un arrêt qui ne manquera pas d'être commenté dans notre prochaine chronique "Violences, répressions, prévention" ! Pour lire la dernière, c'est par ici ▶️ revue-intersections.parisnanterre.fr/index.php/ac...

Violences, répressions, préventions: Rubrique coordonnée par Helène Duffuler-Vialle, Catherine Le Magueresse et Anne Jennequin | Intersections. Revue semestrielle Genre & Droit

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Nicolas Hervieu@nicolas.eurosky.social · 5mo ago

Violences sexuelles : La France a violé la CEDH pour un « rappel à la loi » infligé à une jeune fille. Sa plainte pour viol fut classée sans suite. Et alors qu'elle a fermement nié avoir menti, le parquet l'a sanctionnée (sans débat véritable) pour... dénonciation calomnieuse. 🙃 => bit.ly/4sUg5rZ

Violation du droit à un procès équitable par une mesure de « rappel à la loi » Dans son arrêt de chambre1, rendu ce jour dans l’affaire B.G. c. France (requête no 70945/17), la Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu : Violation de l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable) de la Convention européenne des droits de l’homme. L’affaire concerne principalement l’absence de respect des garanties du droit à un procès équitable au cours d’une procédure de « rappel à la loi » engagée par le procureur de la République à l’encontre de la requérante pour dénonciation calomnieuse de faits de viol. La requérante, alors âgée de 16 ans, avait porté plainte pour viol à l’encontre d’un jeune homme âgé de 17 ans, L.A. Après le classement sans suite de cette plainte, la mère de L.A. déposa plainte pour dénonciation calomnieuse à l’encontre de la requérante. Alors même que la requérante maintenait les termes de sa plainte initiale, elle fit l’objet d’une mesure de rappel à la loi et, en conséquence, fut inscrite pour une durée de cinq ans au fichier de traitement des antécédents judiciaires (« TAJ »). Tout en soulignant l’importance et la difficulté d’établir la réalité du consentement en tenant compte de l’ensemble des circonstances environnantes, la Cour relève que la requérante s’est vu imposer une telle mesure alternative à des poursuites pénales qui la reconnaissait comme l’auteur de faits de dénonciation calomnieuse, à la suite du classement sans suite de sa plainte dénonçant un viol alors même qu’elle n’avait ni reconnu les faits, ni à aucun moment renoncé à l’ensemble des garanties de l’article 6 § 1 de la Convention. La Cour conclut que dans les conditions de l’espèce caractérisée par la succession de deux procédures indétachables l’une de l’autre – à savoir une décision de classement sans suite de faits de viol, puis (...)
Revue Intersections@revueintersections.bsky.social · 6mo ago

A l'école, en prison, à l'hôpital... mes questions de droit relatives aux personnes #trans restent d'une grande actualité ! Et nous en rendons compte ! Merci aux contributeurices pour les riches éclairages proposés notre n°4 ! ⤵️🧵 revue-intersections.parisnanterre.fr/index.php/ac...

L’école : terrain de lutte juridique autour du genre | Intersections. Revue semestrielle Genre & Droit

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Revue Intersections@revueintersections.bsky.social · 8mo ago

Merci à Politis de rappeler que la privation de liberté est aussi une question de genre ! Nous y consacrerons notre prochain numéro, à paraître en décembre, avec, justement, une analyse du système de rétention par Loreleï Morisseau-Leleux.

Politis@politis.fr · 8mo ago

Politis a pu rentrer dans la « zone femmes » du centre de rétention administrative d'Oissel-sur-Seine, et enregistrer les voix et témoignages des retenues. Elles racontent l'angoisse de l'expulsion. Reportage de @paulinemigevant.bsky.social ⤵️ buff.ly/iBVU8vv

Revue Intersections@revueintersections.bsky.social · 8mo ago

Sur l'importance du traitement journalistique des violences sexuelles, voir la superbe interview que nous avait accordée @lenabred.bsky.social pour notre deuxième numéro ! ▶️ revue-intersections.parisnanterre.fr/index.php/ac...

Vue de Entretien avec Lénaïg Bredoux | Intersections. Revue semestrielle Genre & Droit

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Nicolas Hervieu@nicolas.eurosky.social · 8mo ago

Liberté de la presse & violences sexuelles : La Cour de cassation valide la relaxe des journalistes de @liberation.fr auteurs d'une enquête sur des abus sexuels à l'UNEF. Car était lié à « un sujet d'intérêt général associé à la libération de la parole des femmes en matière d'agressions sexuelles »

Réponse de la Cour 12. Le moyen n'est pas fondé pour les motifs qui suivent. 13. En premier lieu, l'arrêt attaqué, pour retenir, à juste titre, la bonne foi des prévenus, après avoir indiqué que les propos litigieux concernaient un sujet d'intérêt général associé à la [1] de la parole des femmes en matière d'agressions sexuelles, a, pour apprécier la base factuelle des allégations de harcèlement sexuel visant M. [Y], relevé qu'elles s'appuyaient sur une enquête parue dans le journal Le Monde le 28 novembre 2017 et relayée sur le site internet des Inrocks le 29 novembre suivant, analysé plusieurs témoignages confirmant les notes des journalistes en cause, sans que la dénaturation alléguée de l'un d'entre eux soit établie, et enfin constaté que l'enquête journalistique était sérieuse et marquée par le respect du contradictoire. 14. En second lieu, la cour d'appel a exclu, à juste titre, par une motivation suffisante, une quelconque animosité personnelle des auteurs de l'article relevant l'absence d'attaque personnelle de leur part.
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🔴 Reminder! Only two short weeks left to respond to our call for papers “The coloniality of gender : a juridical perspective ”! #VeilleESR #gendersky

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📢 Un nouvel appel à contributions : "La colonialité du #genre : perspectives juridiques" Toutes disciplines bienvenues 👐 Envoyez-nous vos abstracts avant le 10 juin et surtout... faites tourner ! #VeilleESR revue-intersections.parisnanterre.fr/index.php/ac...

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🔴 Rappel ! Plus que deux petites semaines pour répondre à notre appel à contribution "La colonialité du genre" ! #VeilleESR #gendersky

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📢 Un nouvel appel à contributions : "La colonialité du #genre : perspectives juridiques" Toutes disciplines bienvenues 👐 Envoyez-nous vos abstracts avant le 10 juin et surtout... faites tourner ! #VeilleESR revue-intersections.parisnanterre.fr/index.php/ac...

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👋 Rappel ! Plus qu'une vingtaine de jours pour nous envoyer vos abstracts sur le thème : "La colonialité du #genre : perspectives juridiques" ⤵️ #VeilleESR

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📢 Un nouvel appel à contributions : "La colonialité du #genre : perspectives juridiques" Toutes disciplines bienvenues 👐 Envoyez-nous vos abstracts avant le 10 juin et surtout... faites tourner ! #VeilleESR revue-intersections.parisnanterre.fr/index.php/ac...

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👋 Petit rappel ! Plus que quelques semaines pour nous envoyer vos abstracts sur le thème : "La colonialité du #genre : perspectives juridiques" ⤵️ #VeilleESR

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📢 Un nouvel appel à contributions : "La colonialité du #genre : perspectives juridiques" Toutes disciplines bienvenues 👐 Envoyez-nous vos abstracts avant le 10 juin et surtout... faites tourner ! #VeilleESR revue-intersections.parisnanterre.fr/index.php/ac...

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📢 Un nouvel appel à contributions : "La colonialité du #genre : perspectives juridiques" Toutes disciplines bienvenues 👐 Envoyez-nous vos abstracts avant le 10 juin et surtout... faites tourner ! #VeilleESR revue-intersections.parisnanterre.fr/index.php/ac...

Appel à contributions pour le n°6 La colonialité du genre : perspectives juridiques | Intersections. Revue semestrielle Genre & Droit

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Revue Intersections@revueintersections.bsky.social · 2y ago

📢 🔴 Demain est le dernier jour pour envoyer vos propositions de contributions pour notre dossier "#Genre et privations de liberté" ! Juristes, sociologues, historien·es, économistes etc... à vos plumes !

Revue Intersections@revueintersections.bsky.social · 2y ago

#VeilleESR ⤵️ Notre appel à contribution #Genre et privations de liberté est en cours jusqu'au 24 janvier ! Envoyez-nous vos propositions : toutes disciplines bienvenues ! #prison #rétention #psychiatrie #femmes #LGBT+ #gender... revue-intersections.parisnanterre.fr/index.php/ac...

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🔴 📢 Rappel ! Plus que quelques jours pour envoyer vos propositions pour l'appel à contributions " #Genre et privations de liberté " ⤵️

Revue Intersections@revueintersections.bsky.social · 2y ago

#VeilleESR ⤵️ Notre appel à contribution #Genre et privations de liberté est en cours jusqu'au 24 janvier ! Envoyez-nous vos propositions : toutes disciplines bienvenues ! #prison #rétention #psychiatrie #femmes #LGBT+ #gender... revue-intersections.parisnanterre.fr/index.php/ac...