🗓️ Le 25 juin 2026, la CNCDH publiera son rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie.
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)
@cncdh.fr
Institution nationale française de promotion et de protection des #droitsdelhomme, accréditée auprès des Nations Unies. #DroitsHumains #Etatdedroit #discriminations
En qualité de commission nationale de mise en œuvre du droit international humanitaire en France, la CNCDH a adopté, le 16 avril 2026, une déclaration relative au conflit au Moyen-Orient. www.cncdh.fr/publications...
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📣 Alerte de la CNCDH en amont de l’examen par l’Assemblée nationale de la proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme. Communiqué de presse au lien suivant 👉 www.cncdh.fr/actualite/al...
Alerte de la CNCDH en amont de l’examen par l’Assemblée nationale de la proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme.
L’Assemblée nationale examinera le 16 avril la proposition de loi visant à lutter contre les « formes renouvelées de l’antisémitisme ».
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📣 Appel à candidatures La mandature 2022-2026 des membres des deux collèges de la Commission arrive à échéance le 11 novembre 2026. Dans cette perspective, la CNCDH rend public l'appel à candidature ci-dessous. www.cncdh.fr/actualite/ap...
Appel à candidature
La mandature 2022-2026 des membres des deux collèges de la Commission arrive à échéance le 11 novembre 2026. Dans cette perspective, la CNCDH rend public l'appel à candidature ci-dessous.
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⏩ Dans une déclaration adoptée le 30 mars 2026, le Réseau européen ENNHRI s’adresse aux États membres du Conseil de l’Europe au sujet de la future déclaration politique sur les migrations qui devrait être adoptée le 15 mai. Pour plus d'informations : www.cncdh.fr/actualite/de...
Déclaration du réseau européen ENNHRI au sujet de la déclaration sur les migrations
Dans une déclaration adoptée le 30 mars 2026, le Réseau européen des institutions nationales des droits de l’homme (ENNHRI) s’adresse aux États membres du Conseil de l’Europe au sujet de la future déc...
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[AVIS] Dans un avis adopté le 19 mars 2026, la CNCDH dresse une analyse critique du « Plan national pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ » pour la période 2023-2026. www.cncdh.fr/actualite/av...
Avis portant « Evaluation du Plan national pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ »
Dans un avis adopté le 19 mars 2026, la CNCDH dresse une analyse critique du « Plan national pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ » pour la période 2023-2026.
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[AVIS] Dans un avis adopté le 19 mars 2026, la CNCDH alerte sur le projet de reforme des polices municipales. www.cncdh.fr/actualite/pr...
Projet de réforme des polices municipales : l'alerte de la CNCDH
Dans un avis adopté le 19 mars 2026, la CNCDH exprime son inquiétude face au projet de loi sur la réforme des polices municipales.
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[AVIS] Dans un avis adopté le 19 mars 2026, la CNCDH s’est prononcée pour la première fois sur le sujet de l’alimentation, en formulant 17 recommandations permettant de poser les fondements du droit à l’alimentation en articulation avec les droits humains. www.cncdh.fr/actualite/av...
Avis pour le droit à une alimentation saine, durable et choisie
Le 19 mars 2026, dans un avis adopté à l’unanimité par les membres de la CNCDH, la Commission s’est prononcée pour la première fois sur le sujet de l’alimentation.
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Dans une lettre adressée au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot, le bureau de la #CNCDH adresse ses préoccupations face aux déclarations concernant Madame Francesca Albanese, Rapporteure spéciale des Nations Unies sur la situation des droits de l'Homme.
[DECLARATION] Le 29 janvier 2026, dans une atmosphère particulièrement solennelle, la CNCDH a adopté à l'unanimité la déclaration "Pour l'État de droit". www.cncdh.fr/actualite/de...
Déclaration "Pour l’État de droit"
Le 29 janvier 2026, dans une atmosphère particulièrement solennelle, la Commission nationale consultative des droits de l'homme a adopté à l'unanimité la déclaration "Pour l'État de droit".
cncdh.fr
[AVIS] Dans un avis adopté ce 29 janvier 2026, la CNCDH alerte sur une fragilisation préoccupante des droits fondamentaux de la population kanak. www.cncdh.fr/actualite/no...
Nouvelle-Calédonie et droits fondamentaux : une analyse de la crise de 2024
Dans un avis adopté en assemblée plénière le 29 janvier 2026, la CNCDH analyse la crise survenue en Nouvelle-Calédonie en 2024 au regard des obligations de la France en matière de respect et de protec...
cncdh.fr
#Antisémitisme #PPLYadan Le bureau de la #CNCDH alerte les députées et députés sur les risques d'atteintes aux droits et libertés découlant de la PPL visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme.
![Les modifications apportées à l’article 1er ont pour effet d’étendre le champ d’application de l’article 421-2-5 du code pénal relatif à la provocation et à l’apologie du terrorisme. En visant la provocation « implicite » à des actes de terrorisme d’une part et, d’autre part, le fait de « minor[er] ou banalis[er] les actes [de terrorisme] de façon outrancière », le projet de loi s’éloigne du principe de la légalité criminelle garanti par les articles 7 et 8 de la DDHC et de l’exigence de prévisibilité de la loi pénale maintes fois rappelée par la Cour européenne des droits de l’Homme dans son interprétation de l’article 7 de la Convention éponyme. Par définition, la compréhension du caractère implicite d’un propos laisse une trop grande part d’interprétation aux acteurs du droit pour satisfaire ces principes. L’incrimination de l’implicite ne peut, en outre, que favoriser des procès d’intention attentatoires à la présomption d’innocence, autre droit fondamental garanti par les textes précités (respectivement leurs articles 9 et 6).
S’agissant de la minoration ou de la banalisation de façon outrancière des actes terroristes, la formule retenue s’inspire de la jurisprudence de la Cour de cassation relative à la contestation de la Shoah. Le Bureau de la CNCDH attire votre attention sur le fait que cette dernière renvoie à des crimes qualifiés comme tels par une juridiction internationale. S’agissant des actes terroristes, en l’absence de tout consensus international sur leur constitution, le code pénal en retient une définition purement nationale, au demeurant complexe et quelque peu tautologique, qui en rend l’appréhension judiciaire malaisée : autrement dit, une incertitude pèse sur ce qu’il faut entendre par un « acte de terrorisme » au sens de cette disposition. La qualification « terroriste » assignée à des agissements infractionnels doit donc relever d’un débat ouvert à toutes et tous, indépendamment de la réprobation morale légitimement suscitée par ces actes. O…](https://cdn.bsky.app/img/feed_thumbnail/plain/did:plc:4skw2jucd3vcicbkxia2oxrc/bafkreihcasfsv72xtjzhsl7he3vzkrmiuiorndikmv6d6n3wfta7o735x4)
#Antisémitisme #PPLYadan Le bureau de la #CNCDH alerte les députées et députés sur les risques d'atteintes aux droits et libertés découlant de la PPL visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme.
[RAPPORT] @europarl.europa.eu vient d'adopter le rapport annuel sur l'état des droits humains et de la démocratie dans le monde. "Les attaques contre la démocratie et les droits humains sont en augmentation, notamment par le biais de l'IA, de la surveillance et de la répression numériques."
Recul des droits humains dans le monde: les députés demandent à l'UE d'agir | Actualité | Parlement européen
Le Parlement a adopté mercredi son rapport annuel sur l'état des droits humains et de la démocratie dans le monde, appelant l'UE à mieux utiliser ses ressources pour les défendre.
europarl.europa.eu
🔴 #prisons La France est une fois encore condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour violation des articles 3 et 8 (prévention des traitements inhumains et dégradants et respect de la vie privée) en raison des conditions de détention dans une maison d'arrêt. #Prison #DroitsHumains
HUDOC - European Court of Human Rights
The HUDOC database provides access to the case-law of the Court (Grand Chamber, Chamber and Committee judgments and decisions, communicated cases, advisory opinions and legal summaries from the Case-L...
hudoc.echr.coe.int
🔴 #prisons La France est une fois encore condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour violation des articles 3 et 8 (prévention des traitements inhumains et dégradants et respect de la vie privée) en raison des conditions de détention dans une maison d'arrêt. #Prison #DroitsHumains
HUDOC - European Court of Human Rights
The HUDOC database provides access to the case-law of the Court (Grand Chamber, Chamber and Committee judgments and decisions, communicated cases, advisory opinions and legal summaries from the Case-L...
hudoc.echr.coe.int
ℹ️ Dans le cadre du rapport que l'ANSES vient de rendre public sur les réseaux sociaux et la santé des jeunes, Celia Zolynski, membre de la CNCDH, professeure à @sorbonneparis1.bsky.social a dirigé l'étude sur les dispositifs légaux relatifs à l'usage des réseaux sociaux par les mineurs.
anses.fr
[CONFERENCE] L’Observatoire de l'Intelligence artificielle @sorbonneparis1.bsky.social,avec Open LLM, le DReDIS – IRJS - Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne et la CNCDH, organise une conférence «#IA compagnons:enjeux techniques, juridiques et d’éthique». 📅 19 janvier 2026 📌 Univ. Paris 1
[CONFERENCE] L’Observatoire de l'Intelligence artificielle @sorbonneparis1.bsky.social,avec Open LLM, le DReDIS – IRJS - Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne et la CNCDH, organise une conférence «#IA compagnons:enjeux techniques, juridiques et d’éthique». 📅 19 janvier 2026 📌 Univ. Paris 1
[VIDEO] Qui sont les mineurs non accompagnés ? La CNCDH s'associe à Okapi Magazine pour en parler. La #CNCDH organise aussi un séminaire sur le sujet avec le député Arnaud Bonnet mercredi prochain pour poursuivre le débat autour de ses recommandations. #Mineurs #MNA #DroitsDeLEnfant #CIDE
[VIDEO] Qui sont les mineurs non accompagnés ? La CNCDH s'associe à Okapi Magazine pour en parler. La #CNCDH organise aussi un séminaire sur le sujet avec le député Arnaud Bonnet mercredi prochain pour poursuivre le débat autour de ses recommandations. #Mineurs #MNA #DroitsDeLEnfant #CIDE
#SurpopulationCarcérale Au 1er déc. 2025, - 86 229 personnes étaient détenues dans des #prisons. - Le taux d'occupation moyen est de 135,6% et dépasse 200% dans certaines maisons d’arrêt. - 6 440 matelas au sol sont utilisés. Il est urgent de mettre en place un mécanisme de régulation carcérale.
Succès du séminaire sur la régulation carcérale
Mercredi 12 février, la CNCDH, la Contrôleur Général Des Lieux de Privation de Liberté (CGLPL) et les députés Elsa Faucillon et Ugo Bernalicis ont co-organisé un séminaire sur la régulation carcérale ...
cncdh.fr
🎙️Ce matin, @jlgrgn.bsky.social, membre de la #CNCDH et présidente de la sous-commission Droit et action humanitaires, était l'invitée de Enjeux Internationaux sur @franceculture.fr #DIH #Humanitaire #DroitsHumains
Interdiction de 37 ONG à Gaza : quelles sont les conséquences pour les civils palestiniens ?
Médecins sans Frontières, Handicap International ou encore Oxfam... Au total, 37 organisations humanitaires internationales sont désormais interdites d’activités dans la bande de Gaza depuis le 1er ja...
radiofrance.fr
#Humanitaire La CNCDH interpelle Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé de l’Europe, à la suite de ses déclarations relatives à l’intégrité des financements européens à destination d’organisations humanitaires. #ActionHumanitaire #DIH
![Monsieur le Ministre,
Après vos déclarations du 16 décembre exprimant vos préoccupations relatives à l’intégrité des financements européens à destination d’organisations humanitaires, il est apparu nécessaire à la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) que j’ai l’honneur de présider de vous adresser la présente lettre.
Les accusations que vous avez formulées sont graves et paraissent en l’état non étayées. Elles sont de nature à mettre en péril l’action de ces organisations, non seulement dans le Territoire palestinien occupé, mais également partout où elles opèrent dans le monde. Elles mettent également sérieusement en danger le personnel humanitaire qui oeuvre sans relâche à l’allègement des souffrances des personnes frappées par les conflits armés.
Estimer qu’« il n’est pas tolérable que des financements européens aient été versés à ces organisations » est parfaitement illégitime et de nature à décrédibiliser l’ensemble de leurs opérations, en plus de nourrir la désinformation dont elles sont les victimes. Cela est d’autant plus grave dans le contexte actuel d’effondrement du cadre dans lequel s’inscrit l’action humanitaire.
Comme vous le savez, l’allocation de financements européens est encadrée par des conditions strictes. De plus, ces organisations humanitaires opèrent depuis de très nombreuses années dans cette région et sont parfaitement rompues aux pratiques des parties en présence. Elles disposent de mécanismes et de processus de gestion des risques et de diligence raisonnable, afin de réduire au maximum tout détournement de l’aide. Elles échangent d’ailleurs régulièrement à ce propos avec les autorités françaises, ce que les récentes auditions menées par la CNCDH dans le cadre de l’élaboration de son avis du 20 juin 2024 sur les exemptions humanitaires ont confirmé.
Comme la CNCDH l’a rappelé dans sa déclaration du 23 janvier 2025, « [p]ersonne n’est à l’abri de la survenance d’un conflit armé. L’actualité le démontre. Or, c’est e…](https://cdn.bsky.app/img/feed_thumbnail/plain/did:plc:4skw2jucd3vcicbkxia2oxrc/bafkreihzvoaecu6ptcv3poz3zchmpj2rfakeenl2xz667svlknizcs7fiu)
![En outre, vos déclarations vont totalement à l’encontre de deux des recommandations formulées par la CNCDH dans cette même déclaration :
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La première « exhort[ant] la France, qui héberge le siège de nombreuses organisations humanitaires dont les personnels sont déployés dans tout le Territoire palestinien occupé – Gaza, Cisjordanie et Jérusalem-Est, à réaffirmer solennellement l’obligation pour les parties au conflit de faciliter le libre passage de l’aide humanitaire (recommandation n°10) » ;
-
La deuxième « appel[ant] les autorités françaises à veiller à ne jamais inviter de considérations politiques dans les débats et à constamment rappeler ses homologues à faire de même (recommandation n°12). [En effet,] [l]’aide humanitaire ne devrait jamais être conditionnée, ni même influencée, par des motifs d’ordre politique, diplomatique ou stratégique. De même, aucun gain stratégique ou diplomatique ne doit être envisagé au détriment de l’aide humanitaire ; l’espace humanitaire devrait toujours être préservé et la légitimité des organisations humanitaires impartiales jamais remise en cause ».
Ces déclarations sont d’autant plus préoccupantes dans un contexte où l’Union européenne s’affiche comme étant un « donateur, acteur et décideur politique de premier plan fondé sur les principes de l’action humanitaire » et où la France, qui s’est dotée d’une Stratégie humanitaire 2023 – 2027, affirme vouloir s’« ancrer […] comme acteur humanitaire incontournable au service des plus vulnérables » et se fixe pour objectif de défendre une « action neutre indépendante et impartiale ». De même, être partie prenante d’une initiative mondiale visant à galvaniser l’engagement politique en faveur du droit international humanitaire nécessite de faire preuve d’exemplarité. Celle-ci doit se traduire dans des actions concrètes, en lien avec l’obligation de respecter et de faire respecter le droit international humanitaire et la préservation de l’espace humanitaire.
Tout au contraire, vos propos…](https://cdn.bsky.app/img/feed_thumbnail/plain/did:plc:4skw2jucd3vcicbkxia2oxrc/bafkreidanhzqgjnmauoujt4arb3srh36tbuvwmcf3s6zod7lp33xefc3tu)
[DECLARATION] Dans une déclaration adoptée hier, la #CNCDH explique pourquoi l'avis consultatif de la Cour internationale de justice sur les obligations en matière climatique rendu cet été est historique et pourquoi les Etats doivent en tenir compte. #Climat #UrgenceClimatique #DroitsHumains
La France doit prendre en compte l'avis de la CIJ sur les obligations en matière climatique.
Dans une déclaration adoptée le 18 décembre 2025, la CNCDH se félicite de l’avis consultatif historique rendu par la Cour internationale de justice (CIJ) à l’unanimité le 23 juillet 2025 sur les oblig...
cncdh.fr
👍La CNCDH se réjouit de l'adoption de la proposition de loi visant à protéger les #mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme aujourd'hui par l'assemblée nationale
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)@cncdh.fr · 8mo ago#MineursNonAccompagnés La #CNCDH soutient la proposition de loi visant à protéger les #mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme qui sera débattue aujourd'hui à l' @assembleenationale.bsky.social. Au cœur du texte : l'inscription de la présomption de minorité dans le droit français.
#MineursNonAccompagnés La #CNCDH soutient la proposition de loi visant à protéger les #mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme qui sera débattue aujourd'hui à l' @assembleenationale.bsky.social. Au cœur du texte : l'inscription de la présomption de minorité dans le droit français.
Proposition de loi, n° 2021 rectifié
assemblee-nationale.fr
#DroitsHumains A l'occasion de la journée internationale des défenseurs des droits de l'Homme, la CNCDH réaffirme l'impératif de garantir non seulement la protection aux défenseurs des droits humains, mais leur garantir la possibilité d'agir et de se mobiliser pacifiquement.
![[Le] travail des défenseurs des droits humains dans le monde est essentiel pour nos efforts collectifs visant à maintenir la paix, assurer un développement durable inclusif et garantir le respect des droits humains pour toutes et tous.
(...)
Les défenseurs des droits humains donnent une voix à ceux qui n’en ont pas et protègent les plus vulnérables contre l’injustice.](https://cdn.bsky.app/img/feed_thumbnail/plain/did:plc:4skw2jucd3vcicbkxia2oxrc/bafkreifyvuuytuqwmkj4xy2wdhmkefyrhpsybgut45xycyqhhtsv66fcrq)