Adjovi, Sètondji Roland

@adjovisrjb.eurosky.social

Love for justice, international law, sports and Africa with its peoples.

Une petite histoire de la loi béninoise qui accorde la nationalité aux #Afro-Descendants avec #AgenceKsCom. Il faut espérer que cette loi soit désormais inscrite à la Constitution pour renforcer la sécurité juridique pour les frères et soeurs concernées. #Bénin #Esclavage youtu.be/iP1O8pWr1aQ?...

Bénin, Martinique, mémoire de l’esclavage : pourquoi cette visite a créé la polémique ?

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Pour parvenir à cette solution rare, le Conseil d'Etat tient compte : - Des « obligations morales » nées de la position d’aîné; - Des « usages en Afrique » (l'intéressé n'étant pas menacé durant les funérailles, car « le deuil éteint les querelles »)

8. Il résulte de l’instruction qui s’est poursuivie à l’audience devant le juge des référés du Conseil d’Etat, que M. B..., qui s’il est vrai, n’avait pas produit les éléments ou pièces aux services de la préfecture du Val d’Oise relatifs au maintien de ses liens familiaux, a justifié, par les pièces produites en appel relatives à ses envois d’argent et par les échanges enregistrés dans son téléphone, avoir maintenu, en dépit de son éloignement depuis plus de dix ans du Cameroun, des liens suffisamment étroits avec les membres de sa famille et, en particulier, sa mère jusqu’à son décès, ce qui n’est plus désormais contesté par l’administration. M. B... a également fait état des obligations morales et culturelles qui s’imposent à lui et qu’il tient à assumer, en ce qui concerne l’organisation et la conduite des funérailles de sa mère dans son pays, compte tenu de sa position d’aîné au sein d’une fratrie également composée d’une sœur et d’un frère. Il justifie ainsi d’une situation exceptionnelle en lien avec un motif humanitaire au sens de la pratique administrative rappelée par la circulaire mentionnée au point 5.

9. Il résulte également de l’instruction que l’intéressé poursuit son engagement au sein de la branche française de l’ONG qu’il a créée et qu’il préside. Il indique que les risques qu’il fasse l’objet à nouveau d’une persécution par les autorités de son pays en cas de retour au Cameroun, ne peuvent être totalement exclus. Toutefois, il fait également valoir qu’en vertu des usages en Afrique et de l’adage selon lequel le deuil éteint les querelles, le motif du déplacement au Cameroun et la délivrance du sauf-conduit par lequel il entend manifester qu’il entend revendiquer la protection de la France en sa qualité de réfugié, devraient actuellement suffire à le protéger pendant la durée limitée de son voyage.

Droit des réfugiés à la vie familiale : Fait rare, le Conseil d'Etat suspend le refus de sauf-conduit opposé à un réfugié camerounais (menacé pour son engagement sur le climat). Afin qu'il se rende aux funérailles de sa mère au Cameroun. Sans perdre sa protection internationale. => bit.ly/44bR0hC

11. Le ministre de l’intérieur ne fait état d’aucun autre motif lié en particulier à l’ordre public ou à la sécurité nationale faisant obstacle à la délivrance du sauf-conduit à M. B....

12. Il résulte de tout ce qui précède que le refus de délivrance du sauf-conduit sollicité pour le motif à caractère humanitaire de la participation aux funérailles d’un proche a dans les circonstances particulières de l’espèce, pour effet de porter une atteinte au droit de M. B..., en sa qualité de réfugié, de mener une vie privée et familiale normale garantie par les stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Il s’ensuit que M. B... est alors fondé à se prévaloir d’une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale. Eu égard à la proximité des funérailles de la mère de l’intéressé et des formalités qu’il reste à accomplir pour organiser le déplacement prévu dès le 20 juin pour des funérailles devant débuter le 26 juin 2026, la condition d’urgence doit être regardée comme satisfaite.

13. Il y a lieu, par suite, d’enjoindre au ministre de l’intérieur qu’il soit procédé à très bref délai par l’autorité compétente au réexamen de la demande de délivrance du sauf-conduit sollicité en particulier à la lumière des éléments apportés par l’instruction qu’il a conduite.

14. Il y a lieu, par suite, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur sa régularité, d’annuler l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise et d’enjoindre au ministre de l’intérieur qu’il soit procédé par l’autorité compétente à très bref délai au réexamen de la demande de M. B... tendant à la délivrance du sauf-conduit sollicité.

FIFA tells the world football is neutral and apolitical. Iran's fan ticket allocation has just been revoked by the USA just days before the #WorldCup FIFA have allowed the USA to weaponise #football for politics, against their own rules. Add your name to the complaint at rebootfifa.com

Act now to stop abuse of power at FIFA | Reboot FIFA campaign

Infantino isn’t fit to lead FIFA. 
And FIFA isn’t fit to govern football. Agree? Add your name to our mass complaint now >>

rebootfifa.com

US Ebola quarantine center in Kenya: I am puzzled by the Trump Administration. (1) It called those States “s**t country”. (2) It banned their citizens from entering the US or make it difficult for them to get a visa. (3) Then it wants them to host US citizens when they have been exposed to ebola.

Fatema Uzgun Nusrat runs an online school called The Behdukht Academy for girls in Afghanistan. Fatema was interviewed as part of Amnesty’s On The Side of Humanity podcast recently. Here she shares what inspired her to create this school amnesty.ca/features/an-...

“I set up an online school, so girls in Afghanistan can still study” - Fatema Uzgan Nusrat on why girls' education matters

Fatema Uzgun Nusrat runs an online school called The Behdukht Academy for girls in Afghanistan. Today Afghanistan remains the only country in the world

amnesty.ca

25 ans après le vote d'une loi reconnaissant l'esclavage et la traite "crimes contre l'humanité" la #France s'est abstenue à l' #ONU de les reconnaître "plus graves crimes contre l'humanité" pour ne pas "créer une hiérarchie". L'histoire du Zorg montre l'horreur et l'ampleur absolus de ces crimes⤵

Esclavage. Les femmes et les enfants d’abord - Histoire

En revenant sur les meurtres de plus de 130 esclaves transportés à bord du Zorg en 1781, l’essayiste Siddarth Kara livre un récit terrible sur la traite négrière. L’ancienne garde des Sceaux (…)

afriquexxi.info

#KarimKhan - In the probe into alleged sexual misconduct by the International Criminal Court’s prosecutor Karim Khan, which he denies, the latest stage of the drama is a media interview, his first since he stepped aside a year ago. Here are his key answers. www.justiceinfo.net/en/158759-ka...

Karim Khan’s truths

In the probe into alleged sexual misconduct by the International Criminal Court’s prosecutor Karim Khan, which he denies, the latest stage of the drama is a media interview, his first since he stepped...

justiceinfo.net

La plus grande conférence mondiale sur les droits numériques n'aura pas lieu en Zambie, très probablement en raison des pressions exercées par la Chine. La déclaration d' @accessnow.org sur l'annulation de la #RightsCon2026 est explicite 👇 www.rightscon.org/rc26-stateme...

A statement to our community about why RightsCon 2026 will not take place in Zambia

Our official statement to the digital rights community about why RightsCon 2026 will not take place in Zambia

rightscon.org

Following our April 29 announcement, we believe it's important to be transparent about the context that led to the decision. We want to explain, where we can, why this was made on such short notice, only days before we were set to host RightsCon. Read: www.rightscon.org/rc26-stateme...

A statement to our community about why RightsCon 2026 will not take place in Zambia

Our official statement to the digital rights community about why RightsCon 2026 will not take place in Zambia

rightscon.org

L’ONU détient des millions de preuves sur les crimes de Daech, mais elles restent largement inaccessibles aux victimes et à leurs avocats. Pour @letemps.ch, Alain Werner, directeur de Civitas Maxima, appelle à ouvrir ces archives pour rendre la justice possible. ⚖️

Le Temps@letemps.ch · 5mo ago

CHRONIQUE. L’ONU détient des millions d’éléments de preuves sur les crimes de Daech en Irak, dont certains pourraient contribuer à incriminer des doubles nationaux aujourd’hui en Europe, si les avocats et les victimes pouvaient...

Spain takes a major step toward accountability. 🇪🇸⚖️ A Spanish court has expanded its investigation into Sierra Leone’s blood diamond trade to now include money laundering offences and additional suspects. 👇

& quoted here in this piece by Aaron Patrick with some significant revelations about witnesses in the #BRS case, incl one of the principal witnesses who allegedly executed an unarmed person on the order of BRS, & has been given immunity. #AusLaw #intlaw #IHL #warCrimes thewest.com.au/news/austral...

The SAS veteran who turned on war mate Ben Roberts-Smith

The SAS ‘brother’ will testify against Ben Roberts-Smith and avoid jail for his own battlefield ‘crimes’.

thewest.com.au