JAP Elle

@japelle.bsky.social

De tous les articles, c'est 707 que j'préfère ! Bienveillance et humour, justice et équité, engagement et 2nd degré, fromages et chocolat, livres et ciné, écologie et futilités, fleurs et musique, Truffaut et les Inconnus, Histoire et histoires.

Loi Yadan : «Un jour, ces moyens de surveillance seront utilisés par un dictateur», prévient Marc Trévidic Le magistrat Marc Trévidic, ancien juge antiterroriste, se joint aux contestations, voyant dans le texte une porte d’entrée à toutes les dérives

Loi Yadan : «Un jour, ces moyens de surveillance seront utilisés par un dictateur», prévient Marc Trévidic

L’ancien juge antiterroriste s’inquiète, dans une interview pour L’Humanité, des dangers du texte aux contours flous, qui doit être examiné jeudi 16 avril dans l’hémicycle, sous le feu des contestations.

liberation.fr

Point clef : La décision a été prise à une majorité de 5 juges contre 4. Les 3 juges libéraux ont été rejoints par le Président Roberts (nommé par Bush Jr) & la juge Barrett (nommée par... Trump). (Les 4 autres juges, virulents, dénoncent... « an act of judicial hubris »)

"DEPARTMENT OF STATE v. AIDS VACCINE ADVOCACY
COALITION
ALITO, J., dissenting
JUSTICE ALITO, with whom JUSTICE THOMAS, JUSTICE GORSUCH, and JUSTICE KAVANAUGH join, dissenting fromthe denial of the application to vacate order.
Does a single district-court judge who likely lacks jurisdiction have the unchecked power to compel the Government of the United States to pay out (and probably lose forever) 2 billion taxpayer dollars? The answer to that question should be an emphatic “No,” but a majority of thisCourt apparently thinks otherwise. I am stunned."
Nicolas Hervieu@nicolas.eurosky.social · last yr.

Très important : La Cour suprême des Etats-Unis confirme l'obligation faite à l'administration Trump de verser 2 milliards $ de fonds fédéraux d'aide à l'étranger. C'est-à-dire les fonds de... l'USAID (démantelé par Musk). A ce jour, la Cour ne plie donc pas sous la pression. => bit.ly/3QMGve0

La semaine prochaine dans @culturesmonde.bsky.social : quand les juges font front, pour la démocratie 🇺🇸 États-Unis : les juges fédéraux en état d’urgence 🇮🇱 Israël : le sursaut de la Cour suprême 🇮🇹 Italie : face à Georgia Meloni 🇭🇰 Hong-Kong : vers la fin de l'indépendance judiciaire

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Magistrats menacés de mort et visés nommément sur un site d'extrême droite en raison de peines requises lors du procès des assistants parlementaires du RN - un phénomène aussi inquiétant qu'intolérable. Notre communiqué en soutien à nos collègues et réaffirmant l'indépendance des magistrats 👇

Communiqué de soutien aux magistrats et magistrates menacé·es 

En ce début de semaine, des commentaires publiés dans un média en ligne d’extrême droite et contenant des attaques nominatives d’une grande violence contre certain·es des magistrat·es intervenu·es lors du procès des assistants parlementaires du Front national, ont été rapportés par voie de presse.

Il est indispensable de distinguer la critique de la justice, qui doit être possible dans les limites du respect de son indépendance, des provocations à la haine et à la violence contre celles et ceux qui l’exercent, de surcroît lorsqu’ils ou elles sont ciblés et identifiés. Les magistrat·es ne rendent pas la justice à titre individuel mais au nom du peuple français, en qualité de membres du corps judiciaire. Viser leur personne, c’est nier le rôle d’une autorité judiciaire dont la mission est fixée par la Constitution, au même titre que pour les pouvoirs législatif et exécutif. 

Cet événement s’inscrit dans un contexte plus général de banalisation des attaques contre l’institution judiciaire. Il n’est désormais plus rare que des représentant·es politiques de tous bords, des personnalités publiques ou des médias jettent le discrédit sur le travail des  magistrat·es ou remettent en cause leur légitimité à rendre la justice. Ces agissements nourrissent une défiance croissante et dangereuse à l’encontre des juges et des procureur·es dans l’espace public et, par là, fragilisent notre Etat de droit.

Le Syndicat de la magistrature s’inquiète en outre de l’insuffisance des mesures de protection et d’accompagnement proposées par l’administration devant la multiplication de ce type de menaces, quels que soient les contentieux ou les affaires dans lesquels elles sont proférées. 

Il apporte son plein et entier soutien aux collègues ciblé·es et appelle les représentant·es de l’institution judiciaire à se mobiliser pour que les magistrat·es puissent rendre la justice de façon indépendante et sereine.

Priver les juges de la liberté syndicale, c'est « la norme en démocratie » ? Non. C'est même tout le contraire, comme l'a déjà jugé à maintes reprises la Cour européenne des droits de l'homme. (Mais certains ne sont plus à une contre-vérité près, surtout contre les juges & l'Etat de droit)

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Le système judiciaire est au bord de l'implosion. À un moment, la question de la dépénalisation/légalisation des drogues va nécessairement se poser. On ne peut pas continuer à emboliser les tribunaux avec des broutilles, en situation de déni de justice généralisé. www.mediapart.fr/journal/fran...

La justice crie misère, les justiciables attendent

La situation des tribunaux de France vire parfois à la catastrophe, alertent hiérarques et syndicats de magistrats. Ils attendent du nouveau ministre Gérald Darmanin un budget à la hauteur des enjeux…

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