« Children born in the United States to parents unlawfully or temporarily present are “subject to the jurisdiction” of the United States and are citizens at birth under the Fourteenth Amendment’s Citizenship Clause » 25-365 Trump v. Barbara (June 30, 2026) www.supremecourt.gov/opinions/25p...
supremecourt.gov
Richard Ferrand nomme Catherine Leroy comme nouvelle Secrétaire générale du Conseil constitutionnel. Une haute fonctionnaire de l'Assemblée nationale, SG de la questure, à la compétence reconnue C'est seulement la deuxième SG non issue du Conseil d'Etat
Le conseil constitutionnel fait l'objet d'attaques virulentes ces dernières années. Pour L'Hémicycle, j'ai enquêté sur l'institution et son fonctionnement. Les Sages le sont-ils vraiment et pourquoi est il devenu une cible ? lhemicycle.com/2026/01/29/l... (article gratuit sur inscription)
Les Sages en ligne de mire | L'Hémicycle
Le 25 janvier 2024, le Conseil constitutionnel censure 35 des 86 articles du projet de loi sur l’immigration, voté un mois plus tôt au terme d’une trajectoire chaotique et de débats virulents. Motif :...
lhemicycle.com
La doctrine constitutionnelle est claire ! 1) il n’est plus possible de recourir aux ordonnances, 2) mais c’est aussi la seule solution, 3) ce qui interdit la loi spéciale, 4) mais autorise, ou pas du tout, une loi assimilée à la loi spéciale (Source : Pr Carpentassiadorymorel)
#DirectSénat Alain Milon (VP de la comm aff soc) : "Les fonctionnaires de la commission des affaires sociales, c'est un garage de Rolls Royce" #PLFSS2026
J’ai failli laisser passer sans les fêter dignement les 15 ans de la QPC nº 2010-45 : Quérulents, croyez en vos rêves ! (Et faites du droit constit, c’est porteur…)
Le Conseil constitutionnel recrute un membre de son service juridique (enseignant-chercheur) ! La fiche de poste et les renseignements sont, notamment, sur la page « recrutement » du Conseil : www.conseil-constitutionnel.fr/recrutement « Engagez-vous, rengagez-vous ! »
👨⚖️Mattias Guyomar, juge au titre de la France, élu président de la Cour européenne des droits de l’homme tinyurl.com/56rcxwpm #ECHR #CEDH #ECHRpress
Le Sénat recense trois cas de censure de sénateur dans toute son histoire C'est autant que l'Assemblée depuis 2022 (poke @gillestoulemonde.bsky.social)
Le commentaire et le dossier documentaire de la décision n°2025-1129 QPC du 28 mars 2025 sont disponibles. [Démission d’office d’un conseiller municipal ayant été condamné à une peine complémentaire d’inéligibilité assortie de l’exécution provisoire] ➡️ www.conseil-constitutionnel.fr/decision/202...
Riche décision 2025-876 DC, avec un ajustement de la jurisprudence sur le contrôle des dispositions programmatiques, des censures sur le terrain séparation des pouvoirs, inintelligibilité, Charte de l’environnement (et même des griefs écartés comme irrecevables car insuffisamment précis…)
Conseil constitutionnel@conseil-constitutionnel.fr · last yr.#Décision n° 2025-876 DC du 20 mars 2025, Loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture [Non conformité partielle] ➡️ www.conseil-constitutionnel.fr/decision/202...
Notification du « droit de se taire » dans les procédures disciplinaires devant le Bureau du Sénat. L’inscription du principe tire les conséquences de l’évolution de la jurisprudence du Conseil constitutionnel (2023-1074 QPC pour le début de la saga www.conseil-constitutionnel.fr/decision/202...).
Quand soudain, je découvre que : 1 - le Conseil constitutionnel a une boutique 2 - le Conseil constitutionnel a de l'humour
Le Corridor de Vasari, passage surélevé construit par les Médicis au XVIe siècle à Florence pour relier le Palazo Vecchio (abritant la Galerie des Offices) au Palais Pitti en passant par le Ponte Vecchio sur l'Arno, rouvre aujourd’hui au public après 8 ans de travaux ! www.uffizi.it/en/news/the-...
Des centaines d’heures de jeu à Assassin’s Creed m’ont appris à reconnaître un point de sauvegarde quand j’en croise un…
Des mirabelliers pirates à la fac de Nancy… on sait où était @sinelege.bsky.social dans la nuit de mardi à mercredi ? (Et ne répondez pas « coincé dans un carré SNCF », ça sent l’alibi construit de toutes pièces après trop de séminaires «droit et littérature» !) www.francebleu.fr/emissions/l-...
Des mirabelliers plantés en pleine nuit dans le jardin d'une cité universitaire à Nancy - France Bleu
Qui a planté des mirabelliers en pleine nuit dans le jardin de la Cité U de Boudonville, à Nancy ? Mercredi 27 novembre, une vingtaine de rejets ont fait leur apparition. Une œuvre signée des "Jardins...
francebleu.fr
Il reste 600 amendements à examiner en 3 heures de discussion pour la proposition de loi d’abrogation de la réforme des retraites. (Pensées pour ceux qui ont travaillé sur les six autres propositions de loi audacieusement inscrites à l’ordre du jour de la niche)
Dialogue des (petites mains des) juges et – surtout – notable enrichissement de la collection de mugs
