Après 4 avis circonstanciés sur 3 textes ces 3 dernières années, avec @gnppn.fr et @jamal-elh.bsky.social on a résumé la stratégie française pour accueillir ces menaces de la Commission européenne dans cet article à lire sur @contexte.com www.contexte.com/fr/article/m...

Manuel d’esbroufe à la française pour désamorcer un avis circonstancié - Contexte

La France a reçu plusieurs avis circonstanciés de la Commission européenne sur des projets de régulation du numérique empiétant sur les plates-bandes de Bruxelles. À force, Paris a développé une métho...

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Après seulement deux heures, la CMP sur la PPL #majoriténumérique est terminée et donc conclusive. Plus d'infos à venir sur @contexte.com

La suite de la PPL sur la #majoriténumérique s'écrira le 20 juillet, a appris @contexte.com : la CMP se réunira pour trouver un compromis répondant aux attentes de la Commission européenne. Ses conclusions seront lues le lendemain dans les deux chambres. contexte.com/fr/actualite...

On sait désormais exactement ce que reproche la Commission européenne à la proposition de loi sur la #majoriténumérique : @contexte.com publie l'avis circonstancié reçu ce jour www.contexte.com/fr/article/m...

Info Contexte - Le texte du carton rouge de la Commission européenne contre la majorité numérique française - Contexte

L’exécutif européen a adressé un avis circonstancié ainsi que des observations sur la proposition de loi censée interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Il estime la version du Sénat incompa...

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PPL sur la #majoriténumérique : le courrier n'a pas encore été envoyé à la France mais on sait déjà qu'il s'agit d'un avis circonstancié. Conséquence : la période de statu quo est prolongée d'un mois, ce qui menace la mise en oeuvre en septembre www.contexte.com/fr/actualite...

[Protection des mineurs] C’est un avis circonstancié : ce qui attend la proposition de loi sur la majorité numérique - Contexte

L’info en profondeur.

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Surprise : l'Élysée veut mettre en place le fléchage des investissements publicitaires, recommandé par les États généraux de l'information. Deuxième surprise : l'exécutif n'envisage d'instaurer cette mesure que pour la presse d'information politique générale. www.contexte.com/fr/actualite...

Info Contexte - L’Élysée envisage de reprendre à son compte le fléchage des investissements publicitaires, en le cantonnant à la presse - Contexte

L’info en profondeur.

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Las de l'absence d'actualité législative, les régies TV ont envoyé une demande d'avis à l'Autorité de la concurrence sur la concurrence sur le marché pub TV, « de nature à motiver une nécessaire adaptation du cadre législatif ou réglementaire » www.contexte.com/fr/actualite...

Info Contexte - Les régies TV toquent à la porte de l’ADLC dans l’espoir d’un sursaut réglementaire - Contexte

L’info en profondeur.

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Après son adoption au Sénat cette nuit, la PPL #droitsvoisins va être notifiée à la Commission européenne, après le contentieux italien devant la CJUE. Conséquence : la CMP ne pourra qu'être convoquée qu'à partir d'octobre www.contexte.com/fr/actualite...

Après son adoption au Sénat, prochain arrêt pour la PPL sur les droits voisins : la Commission européenne - Contexte

L’info en profondeur.

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.@clarachappaz.bsky.social, la shadow ministre du numérique ? Un portrait rédigé avec @centralpilote.bsky.social (et illustré par ma doudoune rose sur la gauche) à lire sur @contexte.com www.contexte.com/fr/article/t...

Portrait - Clara Chappaz, une ambassadrice très attachée à son ancien portefeuille de ministre - Contexte

L’ex-ministre déléguée au numérique, qui n’a pas été reconduite au sein du gouvernement Lecornu, a rebondi au Quai d’Orsay. En tant qu’ambassadrice au numérique, elle continue de travailler ses sujets...

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J'ai pris beaucoup de plaisir à écrire cet article pour @contexte.com, car il réunit deux de mes passions (pas de jugement) : le @conseil-etat.fr et la chanson française www.contexte.com/fr/article/m...

Pour rester au cœur de la fabrique de la loi, le Conseil d’État veut examiner plus de PPL - Contexte

Majorité numérique, concentration des médias, IA et droit d’auteur : ces derniers mois, le Conseil d’État a rendu trois avis sur des textes d’initiative parlementaire portant sur les médias. Signe qu’...

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C'est le 12 mai que la CJUE rendra son arrêt sur les droits voisins italiens après le recours de Meta, et donc que la France sera fixée sur ses marges de manoeuvres nationales et donc sur l'avenir de la PPL d'@erwanbalanant.bsky.social

La Commission européenne a bien reçu la PPL #majoriténumérique. Ce qui ouvre un nouveau calendrier : statu quo de 3 mois (maximum), convocation de la CMP puis vote formel sur la session extraordinaire, saisine du Conseil Constitutionnel (8 jours ou 1 mois) www.contexte.com/fr/actualite...

La majorité numérique française joue son avenir devant la Commission européenne - Contexte

L’info en profondeur.

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"Nous n'avons en aucun cas abandonné l'idée d'aller au bout du travail sur les États généraux de l'information. Nous étudions de nouvelles pistes" a indiqué Catherine Pégard. La piste d'un Dadue, pour les mesures européennes, est envisagée @contexte.com www.contexte.com/fr/actualite...

Le thème de la 19e édition des Assises du journalisme est consacrée à la vérité, la soirée d’ouverture est donc logiquement consacrée à Donald Trump #AJTours

Grâce aux mails échangés avec les différents régulateurs européens, @contexte.com retrace les 10 jours de grand flou qui ont suivi le décès en direct de #JeanPormanove jusqu'à la désignation formelle d'un représentant légal UE par #Kick www.contexte.com/fr/actualite...

Info Contexte - La chronologie du grand cafouillage autour du représentant légal de Kick lors de l’affaire Jean Pormanove - Contexte

L’info en profondeur.

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Pour sa 1ère itw depuis son arrivée rue de Valois, la nouvelle ministre de la culture indique vouloir "sanctuariser" le budget de la culture et "grapiller quelques subventions". La réforme de la gouvernance de l'audiovisuel public "ne doit pas être abandonnée". www.radiofrance.fr/franceinter/...

Budget de la culture :

L'invitée du Grand Entretien de Benjamin Duhamel et Florence Paracuellos est Catherine Pégard, ministre de la Culture.

radiofrance.fr

Le soutien du gouvernement à la PPL #droitsvoisins, un nouveau clou dans le cercueil du PJL États généraux de l'information ? Un article sur le sujet figurait dans le texte, toujours dans les cartons, du gouvernement www.contexte.com/fr/actualite...

Le projet de loi EGI se cherche une porte de sortie - Contexte

L’info en profondeur.

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C'est officiel : le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur la PPL sur les #droitsvoisins d'@erwanbalanant, examinée demain finalement en 2e position de la niche Modem

.@contexte.com publie les lettres envoyées par Emmanuel Macron à la Commission européenne en amont du sommet européen du 19 mars :

Fin du suspens : le Conseil d'État a rejeté le recours de RSF @snjournalistes.bsky.social @snjcgt.bsky.social contre le rachat de #Challenges par LVMH dans une ordonnance rendue ce 18 mars.

.@contexte.com publie le "rapport Pfister", commandé par l'Arcom et la DGMIC pour évaluer la refonte du dispositif anticoncentration dans les médias prévu dans le projet de loi issu des États généraux de l'information www.contexte.com/fr/actualite...

Document - Le rapport Pfister recommande de limiter le nombre d’opérations de concentration examinées par l’Arcom - Contexte

L’info en profondeur.

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Avec le départ de Rachida Dati du gouvernement, les espoirs, déjà maigres, de voir aboutir le projet de loi sur la protection et le développement du droit à l’information, pourtant consensuel, se réduisent drastiquement www.contexte.com/fr/article/m... à lire sur @contexte.com

États généraux de l’information, l’autre « réforme maudite » - Contexte

Avec le départ de Rachida Dati du gouvernement, les espoirs, déjà maigres, de voir aboutir le projet de loi sur la protection et le développement du droit à l’information, pourtant consensuel, se rédu...

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À l'approche de son départ du gouvernement, on a fait pour @contexte.com le bilan des 2 ans de Rachida Dati au MCC, et notamment des derniers mois plus consacrés à sa campagne pour la mairie de Paris qu'aux dossiers médias www.contexte.com/fr/article/m...

Rachida Dati, la ministre que la culture a adoré détester - Contexte

La ministre de la culture doit très prochainement quitter le gouvernement dans le cadre d’un « ajustement » avant les municipales, annoncé par Sébastien Lecornu. Retour sur un mandat d’une durée recor...

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Les #droitsvoisins font leur retour à l'Assemblée : la PPL d'@erwanbalanant.bsky.social est à nouveau inscrite dans la niche Modem, qui aura lieu le 26 mars www2.assemblee-nationale.fr/17/la-confer...

Cette possibilité était évoquée depuis plusieurs jours : le gouvernement a engagé la procédure accélérée pour la PPL de Laure Miller sur la #majoriténumérique (alors qu'elle a déjà été adoptée en commission) www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossi...

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux (dépôt le mardi 18 novembre 2025).

assemblee-nationale.fr

Gouvernement et Assemblée ont fini par trouver un accord sur la #majoriténumérique : l’amendement déposé par le gouvernement en vue de l’examen de la PPL lundi fait peser l’interdiction sur les mineurs, mais ne reprend pas la rédaction du Conseil d’Etat www.contexte.com/medias/pdf/m...

Bientôt un quatrième texte sur la #majoriténumérique ? Les constructeurs de téléphones ont rédigé une PPL clé en main, qu'ils espèrent voir reprise par les parlementaires, afin de s'assurer que l'interdiction des réseaux sociaux pèsent sur les plateformes www.contexte.com/fr/actualite...

Info Contexte - Les constructeurs de téléphones partent divisés pour esquiver les obligations de la majorité numérique - Contexte

L’info en profondeur.

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Mardi 27 janvier on fait le point et on répond à vos questions avec @gnppn.fr sur les projets français et européen de #majoriténumérique lors d’un live (gratuit) @contexte.com t.co/nTIXNFmWSh

🚗 L'examen de la PPL @renaissance-parti.bsky.social, l'un des trois véhicules législatifs en lice pour instaurer une majorité numérique, démarre cet après-midi en commission des affaires culturelles. Récit politique et comparatif des textes à lire sur @contexte.com www.contexte.com/fr/article/m...

Majorité numérique, le grand carambolage - Contexte

La commission des affaires culturelles de l’Assemblée entame ce 13 janvier l’examen de la proposition de loi du groupe Renaissance visant, notamment, à créer une majorité numérique. Ce texte fait part...

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Le deuxième round gouvernement français versus #Shein sur la demande de blocage du site se tiendra le 5 février devant la Cour d'appel de Paris www.contexte.com/fr/actualite...

Rendez-vous le 5 février pour la deuxième manche judiciaire entre l’État et Shein - Contexte

L’info en profondeur.

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