WarthogTK

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Pentester | MD (Intensivist & Healthcare Simulation in another life) Infosec, Geopolitics, Defense, Disinformation, Hybrid warfare | DCS, Gaming, Metal (OU=FR,DC=WORLD,DC=UNIVERSE)

Injure : La Cour de cassation confirme la condamnation pénale d'un élu du RN. Pour avoir qualifié (sur X & Facebook) des associations et syndicats d'« idiots collabos des terroristes du Hamas ». Uniquement car ils organisaient un rassemblement pour… la paix en Palestine. => bit.ly/4vFoBMU

13. En statuant ainsi, la cour d'appel a fait l'exacte application des textes visés au moyen.

14. En effet, d'une part, les propos poursuivis, même rapportés à l'ensemble des propos mis en ligne, relèvent de l'expression d'une opinion et d'un jugement de valeur sur l'action du syndicat plaignant et non de l'imputation d'un fait précis de nature à être, sans difficulté, l'objet d'une preuve ou d'un débat contradictoire, de sorte que le délit d'injure poursuivi, par ailleurs caractérisé, ne saurait être absorbé par le délit de diffamation allégué.

15. D'autre part, ainsi que l'ont exactement retenu les juges, les propos litigieux, dénués d'analyse sur le conflit israélo-palestinien et gratuitement outrageants envers les syndicats ayant pris l'initiative d'appeler à la paix, ont dépassé les limites admissibles de la liberté d'expression.

16. Le moyen doit, dès lors, être écarté.