Yann Bisiou

@yannbisiou.bsky.social

Le Sup et les Stups Maître de conférences à l’université Paul Valéry de Montpellier

Secret des échanges entre avocat & client : La CEDH accepte d'examiner la requête initiée par Nicolas Sarkozy & son avocat. Au sujet de leur condamnation pénale fondée sur l'écoute de leurs conversations téléphoniques. Ce qui interroge le principe européen de confidentialité. => bit.ly/4wuQR5A

OBJET DE L’AFFAIRE
1. La requête concerne l’utilisation des transcriptions des conversations 
échangées entre le requérant et son avocat alors qu’ils étaient sur écoutes
téléphoniques dans le cadre de l’affaire dite « des écoutes ».
2. Le requérant fut président de la République de 2007 à 2012. Il est avocat.
26. Invoquant les articles 6 et 8 de la Convention, le requérant se plaint d’avoir été poursuivi et condamné pour trafic d’influence et corruption actifs sur le seul fondement des transcriptions de ses conversations téléphoniques avec son avocat. Il soutient que l’utilisation de ces transcriptions avaient directement trait à l’exercice des droits de la défense le concernant, et fait valoir que « la circonstance, surabondante et subsidiaire, que le contrôle de la nécessité et de la proportionnalité des interceptions litigieuses ait été lacunaire renforce un peu plus encore la double violation des articles 6 et 8 ». Il soutient également que c’est en violation de la vie privée, et in fine, de l’équité du procès que sa condamnation a été acquise sans écarter les éléments issus de l’exploitation des « fadettes » d’avocat, en l’absence de garanties entourant ces dernières et de contrôle juridictionnel suffisant à l’époque des faits.

QUESTIONS AUX PARTIES 1. Le bien-fondé de l’accusation en matière pénale dirigée contre le requérant a-t-il été examiné équitablement, comme l’exige l’article 6 § 1 de la Convention ? En particulier, l’utilisation dans le procès des transcriptions de conversations échangées entre lui et son avocat a-t-elle porté atteinte à son droit à un procès équitable (à la lumière des principes énoncés notamment dans les arrêts Yüksel Yalçınkaya c. Türkiye [GC], no 15669/20, 26 septembre 2023, Bykov c. Russie [GC], no 4378/02, 10 mars 2009, Macharik c. République tchèque, no 51409/19, § 51, 13 février 2025, Dragojević c. Croatie, no 68955/11, 15 janvier 2015, et Schenk c. Suisse, 12 juillet 1988, § 46, série A no 140) ? 2. Y a-t-il eu violation de…

La proposition de loi Yadan a été rejetée en partie à cause de la définition de l'IHRA qui tend à mélanger antisémitisme et critique d’Israël. Mais si la voie législative est bouchée le gouvernement s’active par d’autres chemins, comme l'a repéré @mediapart.fr ⬇️ www.mediapart.fr/journal/fran...

Antisémitisme : le gouvernement généralise discrètement une définition controversée

La proposition de loi Yadan a été rejetée en partie à cause d’une définition qui tend à mélanger antisémitisme et critique d’Israël. Faute de pouvoir passer par voie législative, le gouvernement tent…

mediapart.fr

Aujourd’hui c’était top chef à la maison ! Salade thaï aux crevettes sautées à l’ail, filet mignon à la moutarde et au paprika fumé avec ses pommes de terre nouvelles et pour une autre fois, bisque de crevettes à congeler ! Bon j’ai passé 3h en cuisine quoi…

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✍️ TRIBUNE. Pendant que la France brûle, le pouvoir a trouvé son coupable : le pyromane. Un tour de passe-passe vieux de deux siècles qui épargne les vrais responsables, explique la philosophe Emma Bigé.

Tout cramer, puis mettre ça sur le dos des pyromanes

Pendant que la France brûle, le pouvoir a trouvé son coupable : le pyromane. Un tour de passe-passe vieux de deux siècles qui épargne les vrais responsables, explique la philosophe Emma Bigé.

l.liberation.fr

Un autre habitant du Porge en Gironde témoigne ce matin de ce qu'il a vu : des pompiers contraints de les abandonner pour partir protéger les villas des plus riches, au Cap-Ferret. 🧯🔥 Apparemment, il y a un ghetto de riches appelé « les 44 Hectares », là-bas.

Énième rappel qu'il n'existe pas d'enseignement (supérieur ou non) privé viable : l'enseignement "privé" ne peut être économiquement rentable que si l'argent public paie la formation et le salaire des enseignants. Bizarrement personne ne veut payer 40000€ pour avoir des poly rédigés par IA.

"Ils ont sabordé l’établissement et tout le monde avec" : étudiants et formateurs de l’École IT d’Amiens sans solution face à la faillite de l’établissement.

Spécialisée dans le numérique et implantée à Bruxelles, Valenciennes, Orléans et Amiens, l’École IT est en faillite. Les établissements font face à des difficultés financières et ne peuvent assurer ni...

france3-regions.franceinfo.fr

Protip MGEN: si vous voulez souscrire à une des options au régime obligatoire il faut aller sur leur site et cliquer sur … demander une dispense ! C’est d’une logique imparable !🤪

Les incendies actuels confirment mes alertes lancées en commission des Finances sur la sécurité civile. Nous ne pouvons pas attendre septembre : je demande une session extraordinaire dès fin août pour renforcer les moyens de la sécurité civile. ▶️ L’audition complète : youtu.be/Z8Nud6712g8

C’est en effet un des facteurs clés. La police de proximité était la seule à même d’identifier les nouvelles formes du trafic, peu hiérarchisées, opportunistes, basées sur des liens territoriaux, là où l’OFAST vise des réseaux pérennes et structurés.

franceinfo@franceinfo.fr · last wk.

Figure de la lutte contre le narcotrafic et premier adjoint écologiste au maire de Marseille, Amine Kessaci vit sous protection policière. Selon lui, le "point de bascule" a été le retrait des services de proximité dans les quartiers.

On rappelle (à l'occasion de la dernière connerie du crétin médecin de twitter) que quand on nous dit de ne pas "politiser" un truc on nous demande en réalité de ne pas rendre les politiques en place responsables du fiasco.

"Soyez fiers d'être des amateurs" La com pour la com, l'effet d'annonce pour l'effet d'annonce aura fini de bousiller ce qui restait de crédibilité à l'appareil d'État. Et ça, c'est pas les autres, c'est Macron et seulement Macron qui aura poussé la logique à ce degré d'irresponsabilité.

Nicolas Berrod@nicolasberrod.bsky.social · last wk.

Les 30 000 climatiseurs mobiles promis pour l'hôpital cet été ? La Fédération hospitalière de France pointe des "difficultés" pratiques : des appareils "qu’on ne peut pas brancher, d’autres fabriqués à l’étranger qui ne correspondent pas aux normes, etc." www.leparisien.fr/so...

Aujourd'hui nous avons fêté les 101 ans et 3 jours de Jeannette avec ma fille cadette et son copain. Une leçon de vie et d'optimiste comme chaque fois, mais teintée d'inquiétude cette année. Macron l'insupporte. Elle compte sur @jlmelenchon.bsky.social pour faire barrage à l'extrême-droite en 2027.

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En 2021, Philippe Tabarot, député, se plaignait, auprès de @valmasdel.bsky.social et @cassouman40.bsky.social de la "privation de liberté“ liée à la lutte contre le réchauffement climatique. Devenu ministre des Transports, il demande aux vacanciers d'éviter la Gironde et de ne pas prendre le train.

Tweet du ministre des Transports Philippe Tabarot:

Philippe Tabarot

@PhilippeTabarot
1h

Incendies en Gironde.

À nouveau, les usagers de la route sont invités à ne pas se rendre dans le département de la Gironde et à privilégier d'autres itinéraires, afin de faciliter l’intervention des sapeurs-pompiers.

Pour les usagers du train, à la demande du Gouvernement, la SNCF permet le report ou l'annulation sans frais des billets pour tous les trajets à destination des zones concernées par les incendies en Gironde et dans les Landes.

➡️ Suivez les consignes et les recommandations de Bison Futé.
Matthieu Guyot@matthieugdsm.bsky.social · last yr.

Quand PhilippeTabarot parlait de "privation de liberté" à @cassouman40.bsky.social et @valmasdel.bsky.social, et que les climatologues lui expliquaient les co-bénéfices de l'action climatique et les conséquences de l'inaction. Sa réponse: "nous faites pas la leçon". www.lemonde.fr/planete/arti...

J’espère que nous ne reverrons plus jamais ce type de une après l’été que nous sommes en train de vivre, et que l’ensemble des journalistes vont enfin prendre ce problème au sérieux.

Unes de journaux climatosceptiques