Brice Lacourieux
@blacourieux.bsky.social
Gourmet du #DirectAN, décentralisateur • fauteuils rouges et pages noircies • #parlement #médias #compol #patrimoine #théâtre #numérique 🏔
Félicitations au projet de loi "RIPOST" (Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens). Il rejoint le top 10 des projets de loi aux acronymes qui font le génie de la France (comme : NOTRe, ASAP, PACTE, ELAN...)
Hier, un député EPR a fait adopter un amendement issu du Parlement des enfants, mais peu applicable (le gouv était contre). Il a été adopté. C'est LFI qui est intervenu pour demander et obtenir une seconde délib, pour le faire supprimer. C'est un curieux précédent... #DirectAN
Record (?) : pour sa niche du 12 février, le groupe Ecologiste-Social de l'Assemblée a inscrit à l'ordre du jour une proposition de loi sur le droit de vote des étrangers qui est en navette depuis... 1999 ! www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossi... #DirectAN #geekParlement
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Proposition de loi constitutionnelle tendant à compléter l'article 3 et à supprimer l'article 88-3 de la Constitution et relative au droit de vote et à l'éligibilité des résidants étrangers pour les ...
assemblee-nationale.fr
"Nous arrivons enfin à l'examen des comptes et du budget. Nous y arrivons fatigués, pressés par le temps, pressés de manière à ne pouvoir rien examiner... Depuis la distribution du rapport, nous n'avons pas eu un seul jour de libre..." Benjamin Constant à la Chambre des députés, le 26 avril 1827
En réalité les ordonnances ne sont qu’une *possibilité* #budget portail.free.fr/actualites/f...
Budget: incertitude totale sur les délais comme sur les votes
Paris (AFP) - Les députés bouclent lundi huit jours de débats sur la partie "recettes" du budget de l'Etat, sans espoir de voter sur ce premier volet mardi comm
portail.free.fr
Les dates à partir desquelles le gouvernement pourra prendre des ordonnances : 12 décembre à minuit pour le PLFSS (50 jours) 23 décembre à minuit pour le PLF (70 jours) #DirectAN #DirectSénat
Le délai constitutionnel d’examen du PLF de 40 jours s’achève le 23 novembre à minuit… comme c’est un dimanche, le vote de l’Assemblée (si elle n’a pas rejeté la première partie) aura lieu le lundi 24. #DirectAN @mathieucarpentier.bsky.social
Un article où il y a tout ⬇️
Pierre Januel@pjanuel.bsky.social · 11mo ago"Lettre rectificative", "Ordonnance budgétaire"... Faute de compromis, majorité comme opposition envisagent le recours à des procédures constitutionnelles inédites www.lemonde.fr/politique/ar... Je vous explique ça dans @lemonde.fr (avec @mathieucarpentier.bsky.social et @benjamin63.bsky.social)
49.3 : Arithmétique parlementaire : L’abstention du PS sur une motion de censure (suite à un 49.3 par exemple) et de députés LIOT aurait pu permettre l’adoption d’un budget. Cette même abstention, à elle seule, ne suffira pas pour voter un budget sans recours au 49.3. #DirectAN
Sur Richard Ferrand, un article du Monde rappelait qu’il était à l’origine d’une réforme du Règlement assez décriée à l’époque (2019). Cet élément peut-il jouer chez les députés pour le vote demain ? #DirectAN
"Proposition de loi visant à interdire les méthodes cruelles sur les pigeons" déposée par Ersilia Soudais et groupe LFI www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/texte... (quand il disait que les lois inutiles "affaibliraient les lois nécessaires", Portalis pensait-il au maïs contraceptif ?)
« L’Assemblée nationale ayant adopté une motion de censure en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, les travaux de l’Assemblée nationale sont ajournés » #DirectAN www.assemblee-nationale.fr/agendas/conf...
assemblee-nationale.fr
La lettre de saisine du Conseil constitutionnel par le Président de la République sur la loi immigration (saisine blanche) :
Les meilleurs articles sur l’Assemblée sont sur évidemment Les Cuisines de l’Assemblée (lemonde.fr). Il y a au moins une exception : cet article de @pjanuel.bsky.social sur le fonctionnement des CMP : www.dalloz-actualite.fr/dossier/dans...
Les députés examineront la PPL sénatoriale sur l’intervention des cabinets de conseil dans les politiques publiques (dite PPL McKinsey) la semaine du 29 janvier 2024 🍿
La Première ministre enclenche le 49.3 sur la deuxième partie du PLFSS 2024.
