Stéphane Cottin

@cottinstef.bsky.social

Documentaliste juridique heureux. Happy Law Librarian. ⚖️🖥️ Souvent au Palais-Royal mais on dit aussi qu'il sait utiliser #legifrance Disclaimer : travaille au @conseil-constitutionnel.fr

LLM-Assisted Ontology Engineering and Construction of a French Legal Knowledge Graph - INRIA 2

LLM-Assisted Ontology Engineering and Construction of a French Legal Knowledge Graph - INRIA 2

Maintenance regulations are complex legal texts that are difficult to exploit when addressing a specific case and challenging to integrate into operational systems. This paper presents a two-stage LLM-assisted workflow for French maintenance regulations: ontology engineering from a SEMLEG-based core ontology, followed by construction of an ontology-grounded French legal knowledge graph. The first stage consists in the open extraction of typed entities and triples from a stratified corpus sample, the normalization of labels through embedding-based fusion, and the induction of candidate object properties with their signature (domain and range). The second stage uses the resulting ontology to guide the closed extraction of triples and RDF graph construction over the full corpus. Experiments with GPT-4.1 and mistral-large-2512 show robust structured outputs, near-complete class alignment, and a substantial reduction of duplicated entities and predicates after fusion. Fewer than 20% of triples introduce unseen properties, while lower exact signature compliance reveals new domain-range combinations for existing predicates. These results point to predicate normalization and the validation of newly observed relation signatures as key refinement steps for industrial maintenance settings.

theses.hal.science

Sondages : Le Conseil d'Etat rejette le référé de « Francesoir .fr » contre la décision de la Commission des sondages lui ordonnant de publier une mise au point. Au sujet d'une « enquête » sur les intentions de vote à l’élection présidentielle, réalisée en violation des règles. => bit.ly/4c6kAcM

6. Pour établir l’urgence à suspendre l’exécution de la décision contestée, les requérants font valoir, en premier lieu, que s’ils ne publient pas la mise au point de la Commission des sondages, ils s’exposent à des poursuites pénales, l’article 12 de la loi du 19 juillet 1977 punissant d’une peine d’amende de 75 000 euros le fait, notamment, de ne pas publier ou diffuser une mise au point demandée par la Commission des sondages en application de l'article 9 de cette loi. Or, il résulte de l’instruction que, depuis le 15 juillet 2026, le site « Francesoir.fr » a procédé à une publication de la mise au point en cause, par la voie de l’insertion au début de l’article litigieux, d’une « note de la rédaction » qui présente son analyse de la « position de la Commission des sondages », reproduit, dans un encart de petit format, le texte de la mise au point, précise que des recours contentieux, comprenant une question prioritaire de constitutionnalité, ont été engagés à l’encontre de la décision de la commission, dont les suites seront communiquées et présente les principaux arguments exposés au soutien de ces recours. Il s’ensuit que leur première argumentation pour établir l’urgence, fondée sur le risque de poursuites pénales encouru en cas d’absence de publication de la mise au point litigieuse, a perdu, à ce jour, son objet.

7. Les requérants font valoir, en second lieu, que la publication de la mise en cause litigieuse porte une atteinte irrémédiable à la réputation du site « Francesoir.fr » et, dès lors, fragilise sa situation commerciale, ce à quoi l’annulation ultérieure de la décision contestée dans le cadre du litige au fond, dans l’hypothèse où elle serait prononcée par le juge de l’excès de pouvoir, ne permettrait pas de remédier. Or, il résulte de l’instruction que la publication de la mise au point de la Commission de sondages depuis le 15 juillet 2026 n’est pas immédiatement visible par les personnes qui consultent le site « Francesoir.fr », qui seraient au…

Ça il y est, les aperçus IA de Google débarquent en France pour chacune de vos requêtes ! Cela va consommer encore plus d'énergie et invisibiliser encore plus le contenu original. Heureusement, il y a la possibilité d'utiliser des moteurs de recherche alternatifs ! En voici une présentation.

Arrivée des aperçus IA dans Google en France : quels moteurs de recherche alternatifs ?

À partir du 22 juillet 2026, Google a lancé en France ses Aperçus IA, déjà disponibles depuis un moment dans de nombreux pays.

L’usage systématique d’un LLM pour répondre aux questions les plus basiques fait une raison de plus d’utiliser une alternative à Google !

Faisons un petit tour d’horizon des moteurs de recherche alternatifs.Avant toute chose
- Fournir un service de moteur de recherche efficace, c’est très compliqué - et logiquement - ça coûte très cher (2 raisons qui font que Framasoft n’en propose pas)
- En conséquence, la grande majorité des moteurs de recherche se financent en affichant de la publicité 😬
- Selon le moteur de recherche, cette publicité peut être plus ou moins intrusive, et plus ou moins respectueuse de votre vie privéePour terminer…
- Il n’y a hélas pas d’alternative parfaite, chacune viendra avec ses avantages et ses inconvénients (mais ça sera toujours mieux que de continuer à utiliser Google)
- Notez que ces solutions sont toutes également utilisables sur vos appareils mobiles.

Astuce : la plupart des alternatives mentionnées ensuite permettent d’utiliser des raccourcis nommés bangs (comme !g ou &g) pour occasionnellement utiliser Google.DuckDuckGo est un moteur de recherche étasunien 🇺🇲 s’engageant à respecter la vie privée de ses utilisateur·ices.

Les résultats affichés sont une agrégation de plusieurs sources, dont le moteur de recherche Microsoft Bing (mais les requêtes qui y sont faites sont anonymisées).

🤖 Les réponses IA y sont non-systématiques et désactivables.

Important : Aujourd'hui, la Hongrie devient le 25ème Etat de l'Union européenne à adhérer au parquet européen. Ce qui n'était qu'une "coopération renforcée" (expérimentale) devient donc, désormais, un organe (pérenne) de l'acquis européen. Etape clef pour la Hongrie (post-Orban) *et* pour l'Union.

Communiqué de presse 10 juil. 2026 Bruxelles 3 min de lecture
La Hongrie rejoint le Parquet européen, renforçant encore la protection des fonds de l'UE

La Commission européenne a adopté aujourd'hui une décision confirmant la participation de la Hongrie au Parquet européen, à la suite de la demande de la Hongrie d'y adhérer en mai 2026. Avec la décision prise aujourd'hui, la Hongrie sera désormais le 25e État membre à adhérer au Parquet européen, ce qui témoigne de son engagement renouvelé à rétablir l'état de droit dans le pays. Le Parquet européen aura désormais une présence permanente en Hongrie afin de protéger les fonds de l'UE contre la criminalité financière.

Le Parquet européen est chargé d'enquêter sur les infractions financières impliquant le budget de l'UE et d'engager des poursuites en la matière. Il contribue de manière significative à renforcer la protection du budget de l'Union.

La présidente von der Leyen a déclaré: «Aujourd'hui, c'est une bonne nouvelle pour la Hongrie. Il s'agit d'une étape bienvenue dans la lutte contre la fraude et la corruption. La population hongroise disposera désormais d'une garantie pour veiller à ce que les fonds de l'UE servent ses intérêts. Hongrie, bienvenue au Parquet européen.»

La décision d'aujourd'hui a des implications importantes, étant donné que le règlement sur le Parquet européen cessera d'être un acte faisant l'objet d'une coopération renforcée et deviendra pleinement partie intégrante de l'acquis de l'UE. Cela signifie que tout nouveau membre adhérant à l'Union européenne à l'avenir sera tenu d'adhérer au Parquet européen.

Vient d'être mise en ligne la Circulaire NOR CPPB2613998C relative à la Transmission des articles budgétaires et fiscaux PLF 2027. Voir surtout son annexe 2 https://www.budget.gouv.fr/documentation/fid-download/81972 qui décrit la méthode de conception des évaluations préalables (les "impacts")

Circulaire NOR CPPB2613998C relative à la Transmission des articles budgétaires et fiscaux PLF 2027

Circulaire NOR relative à la CPPB2613998C -Transmission des articles budgétaires et fiscaux PLF 2027

budget.gouv.fr