Pauline Trouillard

@paulinetrouillard.bsky.social

Chercheuse en droit des médias comparé. Droit européen/droit états-unien Post-doctorante CNRS Chercheuse associée Information Society Projet - Yale Law School

Avec l'émission #LePourEtLeContre, France Info n'a pas seulement emprunté à CNews un modèle fondé sur l'opinion plutôt que sur l'information. Elle aussi repris une idéologie: fascination pour l'extrême droite, détestation des juges, mise en cause des contrepouvoirs démocratiques. Quel naufrage!

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Quand vous ne savez pas trop quoi penser d'une décision de justice pénale, un réflexe basique : Ecoutez les avocats pénalistes. Car ils sont indépendants & compétents. A la grande différence de tant d'autres qui s'expriment depuis vendredi...

Logo de l'Association des avocats pénalistes

Communiqué de presse

Paris, le 27 septembre 2025

L' ADAP se rejouit de constater que politiques et médias prennent enfin conscience des difficultés posées par l'infraction d'association de malfaiteurs et par la contradiction inhérente à l'exécution provisoire d'une décision frappée d'appel. 
L' ADAP rappelle cependant que ces modalités sont appliquées tous les jours à des centaines de justiciables sous l'œil courroucé des éditorialistes et gouvernants qui fustigeaient jusqu'alors une Justice laxiste. 
Le jugement rendu cette semaine n'est qu'une application de la loi, dont nous dénoncions les imperfections depuis des années sous les quolibets de « droits de l'hommiste ». 
Si la loi mérite d'être discutée, si des prévenus disposent du droit légitime de critiquer une décision les condamnant, il est en revanche parfaitement inacceptable de constater que les magistrats, qui n'ont fait qu'appliquer des textes votés et renforcés par ceux même qui en sont aujourd'hui l'objet, soient menacés et inquiétés. 
Puisse ce jugement être l'occasion de riches débats législatifs et non un prétexte pour fustiger la Justice et les Juges, piliers de notre État de droit et de notre démocratie. 

Le Comité directeur

Injure raciste : La Cour de cassation valide la condamnation pénale d'Eric Zemmour. Et ce, pour avoir qualifié le prénom d’Hapsatou Sy d’« insulte à la France ». Car cette stigmatisation « renvoyant à son ascendance africaine » est injurieuse & excède la liberté d'expression. => bit.ly/4g9Xy5W

2. Le 22 octobre 2018, Mme [I] [W] a porté plainte et s'est constituée partie civile du chef susvisé, outre celui de provocation à la discrimination, à la haine et à la violence à raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion, en raison des propos suivants, tenus par M. [X] [T], le 13 septembre 2018, lors de l'enregistrement public de l'émission « les Terriens du Dimanche » : « Mademoiselle, c'est votre prénom qui est une insulte à la France ».

(...)

10. Ils en déduisent que les propos poursuivis excédent ainsi les limites admissibles de la liberté d'expression, dès lors que, d'une part, contrairement aux termes des premières discussions entre M. [T] et les chroniqueurs de l'émission, qui portaient sur les conséquences du choix des prénoms sur la cohésion de la société française, ils ne s'inscrivent pas dans un tel débat d'intérêt général en ce qu'ils expriment une attaque strictement personnelle à caractère discriminant, d'autre part, s'ils ont été tenus par M. [T], lors d'échanges vifs et spontanés, en réaction à une intervention de Mme [W], la réponse du prévenu, professionnel des médias habitué à la polémique, a été réfléchie, inutilement blessante et disproportionnée.

11. En statuant ainsi, la cour d'appel n'a méconnu aucun des textes visés au moyen.

12. En effet, les juges, après avoir souverainement apprécié le contexte dans lequel ont été tenus les propos poursuivis, ont exactement retenu que ces derniers, en ce qu'ils stigmatisaient le prénom de la partie civile, attribut essentiel de sa personnalité, en la renvoyant à son ascendance africaine, ne s'inscrivaient plus dans le débat d'intérêt général sur le choix des prénoms qui était le sujet des précédents échanges, étaient injurieux à son égard à raison de son origine supposée et dépassaient, dès lors, les limites admissibles de la liberté d'expression.

13. Ainsi, le moyen ne saurait être accueilli.

Alors que le Portugal et l'Espagne brûlent, des pluies hors norme ont fait 340 morts en deux jours au Pakistan. Pour info, ce pays est responsable de moins de 1 % des émissions globales mais est le huitième Etat le plus menacé au monde par les phénomènes extrêmes. www.radiofrance.fr/franceinter/...

"On n'a plus rien" : au Pakistan, la mousson fait plus de 340 morts en 48 heures

Des pluies diluviennes d'une intensité inhabituelle, selon les autorités, se sont abattues sur le nord du Pakistan depuis jeudi 14 août. Plus de 340 personnes sont mortes en deux jours. Les secours so...

radiofrance.fr

Il y a 2 journalistes pour le Figaro à Nantes. 80% de leurs articles cherchent à donner une image perçue comme dégradée de la ville - en parfaite symbiose intéressée avec l'opposition municipale - : crime, agression, Roms (sic.) saletées, y compris ce qui arrive à 30km de là "près de Nantes".

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lpeproject.org

Très important : Le Conseil d'Etat annule le blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie (mai 2024). Mais de façon dangereuse, il autorise un Gouvernement à bloquer les réseaux sociaux au nom de « la théorie des circonstances exceptionnelles ». Sans même une loi & en marge de l'état d'urgence...

"Paris, le 1er avril 2025
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
[Décision de justice]
En cas de circonstances exceptionnelles, le Gouvernement peut
interrompre provisoirement l’accès à un réseau social, mais sous conditions
Saisi pour se prononcer sur la légalité du blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie en mai 2024, le Conseil d’État précise aujourd’hui les conditions dans lesquelles le Premier ministre peut interrompre provisoirement l’accès à un réseau social. Il juge qu’en cas de circonstances exceptionnelles, une telle interruption peut être légale mais à trois conditions : qu’elle soit indispensable pour faire face à des événements d’une particulière gravité, qu’aucun moyen technique ne permette de prendre immédiatement des mesures alternatives moins attentatoires aux droits et libertés, et que l’interruption soit prise pour une durée limitée nécessaire à la recherche et la mise en place de ces mesures alternatives. En l’espèce, le Conseil d’État juge que la décision du Premier ministre d’interrompre l’accès à TikTok en Nouvelle-Calédonie en mai 2024 ne respectait pas l’ensemble de ces conditions.
En raison de troubles à l’ordre public d’une particulière gravité en Nouvelle-Calédonie en mai 2024, le Gouvernement a décidé, d’une part, de déclarer l’état d’urgence et, d’autre part, d’interrompre l’accès au réseau social TikTok sur le fondement de la théorie des circonstances exceptionnelles. Deux associations et
des particuliers ont contesté cette seconde décision devant le Conseil d’État."

« Le premier président de la cour d'appel de Paris exprime sa vive préoccupation et rappelle que dans un Etat de droit démocratique, la critique d'une décision de justice ne peut en aucun cas s'exprimer par des menaces formulées à l'égard des magistrats» Soutien aux juges !

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Passionnante série d'épisodes sur l'office et l'indépendance des juges, à conseiller aux étudiants en droit (entre autres)!

Julie Gacon@juliegacon.bsky.social · 2y ago

Cette semaine dans @culturesmonde.bsky.social : quand les juges font front 🇺🇸 États-Unis : les juges fédéraux en état d’urgence 🇮🇱 Israël : le sursaut de la Cour suprême 🇮🇹 Italie : face à Georgia Meloni 🇭🇰 Hong-Kong : vers la fin de l'indépendance judiciaire www.radiofrance.fr/francecultur...

Important : Le Conseil d'Etat va examiner la légalité du blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie dans sa formation la plus solennelle. Avec un enjeu clef : La « théorie des circonstances exceptionnelles » peut-elle, à elle seule, justifier une telle mesure (sous état d'urgence) ? => bit.ly/43rbHag

"Audience publique du 14 mars 2025 à 14 heures
 (...) Questions justifiant l’examen de l’affaire par l’Assemblée du contentieux :

1. L’autorité administrative peut-elle adopter des mesures sur le fondement de la théorie des circonstances exceptionnelles lorsque l’état d’urgence est déclaré en application de la loi du 3 avril 1955 ? Le cas échéant, peut-elle intervenir dans le champ des mesures prévues par les dispositions de cette loi ?

2. En cas de réponse positive à la première question, la décision révélée du Premier ministre d’interrompre l’accès au service de communication au public en ligne « Tiktok » en Nouvelle-Calédonie, effectivement mise en œuvre à compter du 15 mai 2024, jour de la déclaration de l’état d’urgence, et pendant toute sa durée, était-elle nécessaire, adaptée et proportionnée au regard des circonstances exceptionnelles ayant justifié son adoption ?

Dans le cadre d'un projet de recherche interdisciplinaire, je souhaiterais entrer en contact avec un(e) sociologue spécialiste des inégalités et un(e) écologue. Merci pour votre partage ! Vous pouvez me contacter en mp.