Kévin Gernier

@kevingernier.bsky.social

Lutte contre la corruption, encadrement du lobbying et transparence de l'action publique. Créateur de wikidati.fr

La corruption sexuelle est difficile à qualifier juridiquement en France. Viol ? Il y a une forme de "consentement" extorqué...Corruption passive du corrompu ? Cela implique une corruption active d'une victime apprehendée comme "corruptrice"...Abus de faiblesse ? www.mediapart.fr/journal/fran...

L’affaire Francis Szpiner ravive les débats sur la corruption sexuelle

Élu Les Républicains, l’avocat a été mis en examen pour avoir attribué un logement social à une femme en contrepartie de relations sexuelles, ce qu’il conteste. Depuis 2023, l’ONU enjoint à la France…

mediapart.fr

La grandeur du conseil d'Elrond réside dans son pluralisme. Dans cet esprit, nous accueillons deux délégués du Mordor et nous leur laisserons un temps de parole équitable. Le projet de Sauron est certe clivant, mais il représente une sensibilité géopolitique qu'on ne peut rejeter d'un revers de main

Philippe de Villiers et son fils se sont associés à un oligarque ultra nationaliste proche de Poutine, sous sanctions de l’UE et des US, pour ouvrir un équivalent du Puy du Fou en Crimée occupée. Nom du projet: Tsargrad…

Kremlin connections: the Russia links to a £600m UK theme park

French company Puy du Fou worked with a sanctioned oligarch on plans for a Crimea resort longer than disclosed, and later courted Iran and China

theguardian.com

Accès aux documents & secret des affaires : Le Conseil d’Etat juge que l’Institut polytechnique peut invoquer le secret des affaires. Même s’il n’a pas un objet industriel & commercial. Mais ici, l’accord de confidentialité avec LVMH (mécénat) n’est pas couvert par ce secret. => bit.ly/4bJn7cQ

5. Il résulte, d’autre part, des dispositions citées au point 3 que de tels documents administratifs ne peuvent toutefois être communiqués qu’à la personne intéressée lorsque cette communication est de nature à porter atteinte au secret des affaires, tel qu’il est défini en particulier par les dispositions de l’article L. 311-6 du code des relations entre le public et l’administration. Elles font ainsi obstacle, sous réserve d’occultation ou de disjonction, à ce que l’Institut polytechnique de Paris, signataire d’un contrat, en communique à un tiers les parties couvertes par le secret des affaires, dont bénéficient notamment les autres parties signataires.

6. En jugeant que l’accord de confidentialité produit et détenu par l’Institut polytechnique de Paris était communicable à toute personne sans que puisse être opposé le secret des affaires, au motif que l’objet de cet établissement public n’était ni industriel, ni commercial, alors qu’ainsi qu’il a été dit au point précédent, cet accord, conclu avec une entreprise, est susceptible de contenir des éléments qui relèvent du secret des affaires de chacune des parties, le tribunal administratif de Versailles a commis une erreur de droit.

7. Il résulte de ce qui précède, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens du pourvoi, que l’Institut polytechnique de Paris est fondé à demander l’annulation du jugement qu’il attaque.

8. Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de régler l’affaire au fond en application de l’article L. 821-2 du code de justice administrative.


13. Il ressort des pièces du dossier, des mesures de publicité données par les partenaires à leur politique de mécénat, et, en outre, de la mesure d’instruction conduite par le tribunal administratif en application des dispositions de l’article R412-2-1 du code de justice administrative, que l’accord de confidentialité en litige ne comporte que des énoncés généraux par lesquels les partenaires entendent se lier mais qui ne sont pa…

Je fais des recherches et je ne trouve pour l'instant aucun précédent de condamnation à une peine complémentaire d'inéligibilité avec une partie en sursis et l'autre en ferme, il semblerait donc qu'il s'agisse d'une invention sur mesure de la Cour d'appel de Paris pour Marine le Pen ???

Fabien Roussel et le PCF sont aujourd'hui toujours visés par une enquête préliminaire du PNF pour des faits identiques à ceux qui ont mené à la condamnation de Marine Le Pen. Ça peut expliquer cette réticence au commentaire.

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Amusant : l'exécution provisoire de la peine d'inéligibilité, tant contestée à l'époque, aura finalement bénéficié à Marine Le Pen puisqu'elle a pu purger les 15 mois fermes d'inéligibilité dès le jugement de première instance, et peut se présenter en théorie à l'élection de 2027.

Nous étions tellement concentrés sur l'exécution provisoire que nous avons loupé la possibilité d'une inéligibilité avec sursis. Mme Le Pen pourra se présenter à l'élection présidentielle, mais elle devra faire campagne sous bracelet électronique...

Les 2/3 des journalistes du Quotidien du médecin, le média de référence de la profession, ont décidé de quitter l’entreprise, rachetée par une «plateforme d’influence B2B» qui veut leur imposer de recourir à l’IA générative. #WhatCouldGoWrong @next.ink : next.ink/244754/des-c...

Des centaines de journalistes poussés vers la porte, souvent au prétexte de l’IA

Ces derniers mois, plusieurs groupes de médias ont annoncé des centaines de suppressions de postes, et certains semblent vouloir remplacer journalistes…

next.ink

Liberté de réunion : En référé, la décision du maire d'Aurillac de s'opposer à « une soirée pour la Palestine » dans une salle communale est suspendue. Car aucun risque pour l'ordre public. Et le principe de neutralité « s'applique aux services publics et non aux associations ». => bit.ly/4y1N2Wy

En premier lieu, il est constant, que pour résilier la convention dont il s'agit, le maire d'Aurillac ne s'est pas fondé, sur un motif tenant à un cas de force majeure ou pour un motif sérieux tenant au bon fonctionnement du service public ou à l'ordre public. En tout état de cause, si les organisateurs sont susceptibles au cours de ce concert de faire connaître leur soutien à la cause palestinienne et que la manifestation pourrait revêtir, au moins pour partie, une dimension politique, cette seule circonstance ne saurait légalement justifier qu'il soit mis fin à la convention de mise à disposition de la salle communale. En outre, si la question palestinienne est de nature à créer des tensions diplomatiques, il ne résulte pas de l'instruction, que le concert prévu par l'association requérante le 27 juin 2026 ferait l'objet de menaces ciblées et circonstanciées susceptibles de caractériser un risque de trouble à l'ordre public tel qu'il pourrait justifier que l'interdiction de cette réunion présente un caractère nécessaire, adapté et proportionné. Si au cours de l'audience publique, la commune d'Aurillac a fait valoir que la décision attaquée n'a que pour but de préserver la tranquillité publique des administrés dans un contexte d'accroissement des incivilités lors de manifestations festives, elle ne produit aucun élément permettant d'apprécier le bien-fondé de son allégation quant au risque de trouble à l'ordre public qu'est susceptible d'engendrer la manifestation organisée par les requérants alors que ceux-ci font, de plus, valoir que celle qui a été organisé l'année dernière n'a donné à aucun incident.

En second lieu, la salle municipale est destinée à accueillir une soirée-concert festive « Culture et résistance - Aswatna » avec un concert de musique orientale palestinienne donné par le groupe Aswatna composé de seize choristes et musiciens pour de la musique orientale palestinienne suivi d'un repas traditionnel palestinien. La commune d'Aurillac n'établit pas,…

La semaine dernière, des dizaines de français liés à la droite & l’extrême-droite ont assisté à la conférence Alliance for Responsible Citizenship, invités par l’Institut de formation politique. Comment cela les prépare-t-il à agir s'ils prennent le pouvoir? Petit top 10 de ce qu’ils y ont entendu ⤵️

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