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Kévin Gernier

@kevingernier.bsky.social

Lutte contre la corruption, encadrement du lobbying et transparence de l'action publique. Créateur de wikidati.fr

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Mediapart@mediapart.fr · 3d ago

Pour le PNF, la première banque française a directement participé à un vaste système de détournements de fonds mis en place par le clan d’Omar Bongo au Gabon. Ces faits, symboles de la Françafrique, ont perduré pendant des décennies. Par @fabricearfi.bsky.social et @anttonrouget.bsky.social

Affaire des « biens mal acquis » : le Parquet national financier réclame un procès, la BNP ciblée

Pour le PNF, la première banque française a directement participé à un vaste système de détournements de fonds mis en place par le clan d’Omar Bongo au Gabon. Ces faits, symboles de la Françafrique, ont perduré pendant des décennies.

l.mediapart.fr

Nicolas Hervieu@nicolas.eurosky.social · last wk.

Accès aux documents & secret des affaires : Le Conseil d’Etat juge que l’Institut polytechnique peut invoquer le secret des affaires. Même s’il n’a pas un objet industriel & commercial. Mais ici, l’accord de confidentialité avec LVMH (mécénat) n’est pas couvert par ce secret. => bit.ly/4bJn7cQ

5. Il résulte, d’autre part, des dispositions citées au point 3 que de tels documents administratifs ne peuvent toutefois être communiqués qu’à la personne intéressée lorsque cette communication est de nature à porter atteinte au secret des affaires, tel qu’il est défini en particulier par les dispositions de l’article L. 311-6 du code des relations entre le public et l’administration. Elles font ainsi obstacle, sous réserve d’occultation ou de disjonction, à ce que l’Institut polytechnique de Paris, signataire d’un contrat, en communique à un tiers les parties couvertes par le secret des affaires, dont bénéficient notamment les autres parties signataires. 6. En jugeant que l’accord de confidentialité produit et détenu par l’Institut polytechnique de Paris était communicable à toute personne sans que puisse être opposé le secret des affaires, au motif que l’objet de cet établissement public n’était ni industriel, ni commercial, alors qu’ainsi qu’il a été dit au point précédent, cet accord, conclu avec une entreprise, est susceptible de contenir des éléments qui relèvent du secret des affaires de chacune des parties, le tribunal administratif de Versailles a commis une erreur de droit. 7. Il résulte de ce qui précède, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens du pourvoi, que l’Institut polytechnique de Paris est fondé à demander l’annulation du jugement qu’il attaque. 8. Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de régler l’affaire au fond en application de l’article L. 821-2 du code de justice administrative. 13. Il ressort des pièces du dossier, des mesures de publicité données par les partenaires à leur politique de mécénat, et, en outre, de la mesure d’instruction conduite par le tribunal administratif en application des dispositions de l’article R412-2-1 du code de justice administrative, que l’accord de confidentialité en litige ne comporte que des énoncés généraux par lesquels les partenaires entendent se lier mais qui ne sont pa…
Kévin Gernier@kevingernier.bsky.social · 4w ago

L'ancien ministre de la Justice Urvoas fait l'éloge du secret du délibéré, tout en ayant été lui-même condamné par la CJR pour violation du secret professionnel après avoir partagé des informations judiciaires confidentielles. Une réinsertion réussie. www.liberation.fr/idees-et-deb...

La condamnation de Marine Le Pen, une décision de justice exemplaire, par Jean-Jacques Urvoas

En confirmant la culpabilité de la cheffe du Rassemblement national pour détournement de fonds publics, la cour d’appel de Paris a prouvé la rigueur de son jugement à rebours de l’image d’une justice ...

liberation.fr

Mediapart@mediapart.fr · 4w ago

La cour d’appel de Paris a fait une fleur à Marine Le Pen en la rendant de nouveau éligible tout en la condamnant. Une faveur dont n’ont pas bénéficié d’autres élus condamnés pour des atteintes à la probité. Par @micheldelean.bsky.social et @anttonrouget.bsky.social

Jugement Le Pen : les preuves d’une clémence judiciaire

La cour d’appel de Paris a fait une fleur à Marine Le Pen en la rendant de nouveau éligible tout en la condamnant. Une faveur dont n’ont pas bénéficié d’autres élus condamnés pour des atteintes à la probité.

l.mediapart.fr

Kévin Gernier@kevingernier.bsky.social · 4w ago

Un article personnel pour vous partager les quelques éléments factuels qui illustrent selon moi la bizarrerie de la peine complémentaire d'inéligibilité appliquée à Marine Le Pen (sous réserve de la future décision de la cour de Cassation) www.linkedin.com/pulse/la-biz...

La bizarrerie de la peine d'inéligibilité telle qu'appliquée à Marine Le Pen en particulier et aux parlementaires en général

Sur la peine complémentaire d’inéligibilité de 15 mois ferme et 30 mois avec sursis appliquée à Marine Le Pen dans la décision de la Cour d’appel de Paris du 7 juillet 2026 : 1) La peine d’inéligibili...

linkedin.com

Kévin Gernier@kevingernier.bsky.social · 4w ago

Je fais des recherches et je ne trouve pour l'instant aucun précédent de condamnation à une peine complémentaire d'inéligibilité avec une partie en sursis et l'autre en ferme, il semblerait donc qu'il s'agisse d'une invention sur mesure de la Cour d'appel de Paris pour Marine le Pen ???

Kévin Gernier@kevingernier.bsky.social · 4w ago

Fabien Roussel et le PCF sont aujourd'hui toujours visés par une enquête préliminaire du PNF pour des faits identiques à ceux qui ont mené à la condamnation de Marine Le Pen. Ça peut expliquer cette réticence au commentaire.

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François Quinton@francoisquinton.bsky.social · 4w ago

⚖️ À l'origine de la condamnation de Marine Le Pen : des enquêtes journalistiques sur les assistants parlementaires du RN. Ludovic Lamant et @marineturchi.bsky.social en ont raconté le making-of à @mariusjoly1.bsky.social. larevuedesmedias.ina.fr/marine-le-pe...

« On tient un truc en or » : retour sur l’enquête à l’origine du procès et de la condamnation de Marine Le Pen dans l’affaire des assistants européens du RN

Marine Le Pen a été condamnée, notamment à trois ans de prison dont deux avec sursis, dans l’affaire des assistants parlementaires européens du RN. Ludovic Lamant et Marine Turchi, les deux journalist...

larevuedesmedias.ina.fr

Olivier Vokoban@vokoban.bsky.social · 4w ago

La Cour de Cassation avait déjà annoncé réserver un créneau pour pouvoir donner un verdict à l'automne 2026, donc avant l'élection, si elle était saisie sur cette affaire.

Kévin Gernier@kevingernier.bsky.social · 4w ago

Amusant : l'exécution provisoire de la peine d'inéligibilité, tant contestée à l'époque, aura finalement bénéficié à Marine Le Pen puisqu'elle a pu purger les 15 mois fermes d'inéligibilité dès le jugement de première instance, et peut se présenter en théorie à l'élection de 2027.

Mathieu Carpentier@mathieucarpentier.bsky.social · 4w ago

Nous étions tellement concentrés sur l'exécution provisoire que nous avons loupé la possibilité d'une inéligibilité avec sursis. Mme Le Pen pourra se présenter à l'élection présidentielle, mais elle devra faire campagne sous bracelet électronique...

@manhack@manhack.net · last mo.

Les 2/3 des journalistes du Quotidien du médecin, le média de référence de la profession, ont décidé de quitter l’entreprise, rachetée par une «plateforme d’influence B2B» qui veut leur imposer de recourir à l’IA générative. #WhatCouldGoWrong @next.ink : next.ink/244754/des-c...

Des centaines de journalistes poussés vers la porte, souvent au prétexte de l’IA

Ces derniers mois, plusieurs groupes de médias ont annoncé des centaines de suppressions de postes, et certains semblent vouloir remplacer journalistes…

next.ink

Nicolas Hervieu@nicolas.eurosky.social · last mo.

Liberté de réunion : En référé, la décision du maire d'Aurillac de s'opposer à « une soirée pour la Palestine » dans une salle communale est suspendue. Car aucun risque pour l'ordre public. Et le principe de neutralité « s'applique aux services publics et non aux associations ». => bit.ly/4y1N2Wy

En premier lieu, il est constant, que pour résilier la convention dont il s'agit, le maire d'Aurillac ne s'est pas fondé, sur un motif tenant à un cas de force majeure ou pour un motif sérieux tenant au bon fonctionnement du service public ou à l'ordre public. En tout état de cause, si les organisateurs sont susceptibles au cours de ce concert de faire connaître leur soutien à la cause palestinienne et que la manifestation pourrait revêtir, au moins pour partie, une dimension politique, cette seule circonstance ne saurait légalement justifier qu'il soit mis fin à la convention de mise à disposition de la salle communale. En outre, si la question palestinienne est de nature à créer des tensions diplomatiques, il ne résulte pas de l'instruction, que le concert prévu par l'association requérante le 27 juin 2026 ferait l'objet de menaces ciblées et circonstanciées susceptibles de caractériser un risque de trouble à l'ordre public tel qu'il pourrait justifier que l'interdiction de cette réunion présente un caractère nécessaire, adapté et proportionné. Si au cours de l'audience publique, la commune d'Aurillac a fait valoir que la décision attaquée n'a que pour but de préserver la tranquillité publique des administrés dans un contexte d'accroissement des incivilités lors de manifestations festives, elle ne produit aucun élément permettant d'apprécier le bien-fondé de son allégation quant au risque de trouble à l'ordre public qu'est susceptible d'engendrer la manifestation organisée par les requérants alors que ceux-ci font, de plus, valoir que celle qui a été organisé l'année dernière n'a donné à aucun incident. En second lieu, la salle municipale est destinée à accueillir une soirée-concert festive « Culture et résistance - Aswatna » avec un concert de musique orientale palestinienne donné par le groupe Aswatna composé de seize choristes et musiciens pour de la musique orientale palestinienne suivi d'un repas traditionnel palestinien. La commune d'Aurillac n'établit pas,…
Pierre Januel@pjanuel.bsky.social · last mo.

Numérisation de la justice : récit d'un cyberfiasco Après l'affaire Lyhanna, avec @marinebab.bsky.social, on a voulu comprendre pourquoi la justice a toujours 20 ans de retard. Recours aux cabinets privés, stop&go des investissements, volte-face politiques... www.lecanardenchaine.fr/police-justi...

Numérisation de la justice : Le cyberfiasco français révélé par la mort de Lyhanna | Le Canard enchaîné

Les centaines de millions d'euros consacrés à la numérisation de l'appareil judiciaire depuis 2006 n'ont pas permis d'obtenir de résultats probants. Et Gérald……

lecanardenchaine.fr

Anne-Sophie Simpere@asimpere.bsky.social · last mo.

La semaine dernière, des dizaines de français liés à la droite & l’extrême-droite ont assisté à la conférence Alliance for Responsible Citizenship, invités par l’Institut de formation politique. Comment cela les prépare-t-il à agir s'ils prennent le pouvoir? Petit top 10 de ce qu’ils y ont entendu ⤵️

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Kévin Gernier@kevingernier.bsky.social · last mo.

Des députés LR ont déposé des amendements, vraisemblablement soufflés par le MEDEF et la CPME, visant à caviarder l'identité des personnes morales et les éléments relevant du "secret des affaires" dans les décisions de justice. C'est absurde.

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Camille Polloni@camillepolloni.bsky.social · 2mo ago

« Un de nos points de vigilance concerne le téléphone professionnel utilisé par les policiers, le NEO, qui permet de consulter des fichiers à toute heure et en tout lieu. (...) C’est par ce biais qu’ont lieu la plupart des consultations illégales. » www.liberation.fr/societe/poli...

Stéphane Hardouin, directeur de l’IGPN, sur la corruption dans la police : «Plus on travaille dessus, plus on trouve des affaires»

Directeur de l’Inspection générale de la police nationale, Stéphane Hardouin, alerte sur la très forte progression de la corruption et des atteintes à la probité. A commencer par les détournements de ...

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