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Maitre Eolas

@maitreeolas.bsky.social

Avocat, praticien de la justice, débatteur public, potache.

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Maitre Eolas@maitreeolas.bsky.social · 5mo ago

Si jamais vous êtes Dungeon Master, que vous joueurs Lvl 20-30 vous appellent à l'improviste pour mener un Donjon ce soir et que manquez de matériel, voici le plan du RDC du tribunal de Paris. De rien.

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Nicolas Hervieu@nicolas.eurosky.social · 9mo ago

Vaccination des enfants : La Cour de cassation juge qu'un médecin qui atteste *de façon mensongère* qu'un enfant est vacciné commet le délit de mise en danger de la vie d'autrui. Car une telle violation de ses obligations expose l'enfant à un risque immédiat de mort ou blessures. => bit.ly/47pr2sf

8. Pour déclarer le prévenu coupable du chef de mise en danger de la vie d'autrui, l'arrêt attaqué énonce que si l'obligation vaccinale prévue à l'article L. 3111-2 du code de la santé publique repose sur les parents, le médecin participe directement à son accomplissement dès lors que ceux-ci ne peuvent vacciner eux-mêmes leurs enfants. 9. Les juges soulignent qu'il résulte de l'article L. 3111-5 du code précité et des décrets pris pour son application que toute vaccination obligatoire doit faire l'objet, de la part du médecin qui l'effectue, d'une mention sur le carnet de santé. 10. Ils ajoutent que selon l'article R. 4127-28 du même code, il est interdit au médecin de délivrer un rapport tendancieux ou un certificat de complaisance. 11. Les juges retiennent qu'en conséquence, M. [W] était tenu de permettre aux parents de remplir l'obligation vaccinale pour l'enfant présenté en consultation à ce titre et de remplir le carnet de santé en conformité avec la réalité afin d'attester de façon fiable de son état vaccinal. 12. Ils relèvent que le fait d'avoir sciemment omis d'injecter les doses de vaccin antitétanique à [O] [H] et d'avoir porté sur le carnet de santé la mention mensongère d'une vaccination constitue une violation manifestement délibérée de l'obligation vaccinale visée à la prévention, ayant exposé l'enfant à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente. 13. En l'état de ces énonciations, dont il résulte qu'en attestant mensongèrement d'une injection à laquelle il n'avait pas procédé de manière effective, le prévenu a méconnu de manière manifestement délibérée l'obligation particulière de prudence et de sécurité imposée au médecin par l'article L. 3111-5 du code de la santé publique, dont l'objet est de garantir l'efficacité et le suivi de mesures de vaccination obligatoire édictées afin de protéger la santé publique, la cour d'appel a justifié sa décision. (...)
Libération@liberation.fr · 10mo ago

🛣️ Périphérique parisien à 50 km/h : un an après, les bienfaits escomptés se sont-ils réalisés ? 📊 Comme espéré, la pollution atmosphérique et sonore, les accidents et les embouteillages ont diminué, conclut ce mercredi le rapport de l’Atelier parisien d’urbanisme. ➡️ bit.ly/470t3w5

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Maitre Eolas@maitreeolas.bsky.social · 11mo ago

Je ne veux pas vous inquiéter, mais c'est exactement pour ces raisons là que Trump voulait annexer le Groenland.

Géopolitique@geopolitique.bsky.social · 11mo ago

il a aussi déclaré que le président avait l’intention d'une coopération plus étroite avec la Russie « Que vous aimiez la Russie ou non, que vous soyez d’accord ou non avec ses arguments sur le conflit, le fait est qu’ils ont beaucoup de pétrole, de gaz, et de ressources minérales », a souligné Vance

Nicolas Hervieu@nicolas.eurosky.social · 11mo ago

Droit des étrangers : Exemple de l'ubuesque quotidien. Une haïtienne vivant dans la partie néerlandaise de Saint-Martin est arrêtée lors d'un passage côté français. Et la France s'obstine à l'éloigner vers... Haïti, pays dangereux. Finalement, elle est rentrée chez elle (!) : côté néerlandais.

4. (...) sa demande ne tendait pas à lui permettre de rester sur le sol français, mais, d'une part, à empêcher son retour vers son pays d'origine, en raison des risques d'atteinte au droit de la requérante de ne pas être soumise à des traitements inhumains ou dégradants dans le contexte de violence atteignant un niveau d'intensité exceptionnelle dans certains départements d'Haïti, d'autre part, de se voir restituer son passeport, et, enfin, de pouvoir regagner le territoire néerlandais de Sint-Maarten où elle a établi le centre de ses intérêts personnels ainsi qu'il a été dit plus haut. 5. En premier lieu, au regard de ces conclusions et des motifs de l'ordonnance attaquée, le juge des référés du tribunal administratif, en suspendant la décision du 7 juillet 2025, n'a pas entendu remettre en cause la décision du préfet selon laquelle Mme D... devait quitter le territoire sans délai, mais seulement prévenir l'exécution d'office de cette décision en ce qu'elle conduirait à renvoyer Mme D... en Haïti en méconnaissance du droit de la requérante de ne pas être soumise à des traitements inhumains ou dégradants. 6. En second lieu, s'il n'appartient pas en principe au juge des référés au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administratif d'enjoindre à l'administration d'organiser le retour d'un étranger vers un pays dans lequel celui-ci n'est pas légalement admissible, en l'espèce le ministre indique dans sa requête d'appel et a confirmé lors de l'audience ne disposer d'aucune information sur la localisation de l'intéressée depuis qu'elle a été libérée du centre de rétention administrative et l'avocat de Mme D... a été en mesure à l'issue de l'audience de préciser qu'elle avait rejoint son domicile à Sint-Maarten. Ainsi, la mesure ordonnée par l'ordonnance attaquée a cessé de produire ses effets, de sorte que les conclusions présentées par le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur contre celle-ci sont devenues sans objet.(...)
François Malaussena (@malopedia)@malauss.bsky.social · 11mo ago

Quand Jean-François Achili a été suspendu de Radio France pour avoir écrit le livre de Bardella, Olivier Babeau réclamait-il la neutralité des journalistes ? Non, il dénonçait l'arbitraire du service public contre lui. La neutralité doit toujours servir l'extrême-droite, en fait.

Capture d'écran du tweet cité, à savoir : https://twitter.com/OlivierBabeau/status/1964241644053479789
Maitre Eolas@maitreeolas.bsky.social · 11mo ago

Etant un adepte du vélo en ville, cela faisait longtemps que je n'avais pas pris le Métro. C'est récent cette agression sonore permanente avec des messages sans interêt diffusés à tue-tête en boucle dans trois à cinq langues avec un intervalle allant de 30 à 10 secondes ?