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Arnaud Aubaret

@arnaudaubaret.bsky.social

Rédacteur en chef du Dictionnaire permanent Droit des Étrangers #Ceseda / #Asile / #Nationalité / #Éloignement / #CEDH et tout cela n'engage que moi !

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Nicolas Hervieu@nicolas.eurosky.social · 3mo ago

Important : Le Comité des ministres du Conseil de l'Europe adopte la Déclaration de Chişinău. Sur la CEDH & les migrations. De façon inédite, les ministres évoquent les « défis importants & complexes liés aux migrations » Pour justifier des restrictions de certaines garanties des étrangers...

Logos du Conseil de l'Europe et du Comité des ministres 135e Session, 15 mai 2026 Chişinău, République de Moldova Déclaration de Chişinău Questions spécifiques liées à la migration 16. Il existe dans divers États membres des défis importants et complexes liés aux migrations qui n’étaient pas prévisibles au moment de la rédaction de la Convention ou qui ont considérablement évolué depuis. Le fait de ne pas relever ces défis de manière appropriée pourrait fragiliser la confiance du public dans le système de la Convention. 17. La majorité des migrants résidant légalement dans les États parties contribuent positivement aux sociétés d’accueil. Les droits et libertés fondamentaux des migrants doivent être respectés et protégés conformément au principe de non-discrimination. 18. Les États parties ont le droit souverain indéniable de décider et de contrôler l’entrée et le séjour des ressortissants étrangers sur leur territoire. Ils ont le droit d’établir souverainement leur politique d’immigration, le cas échéant dans le cadre de la coopération bilatérale ou régionale, et de poursuivre le contrôle de l’immigration dans l’intérêt public. Cependant, ces droits doivent être exercés conformément aux dispositions de la Convention. 19. Il est obligatoire et nécessaire pour les États parties de protéger leurs frontières conformément aux garanties prévues par la Convention, qui peuvent inclure la mise en place de dispositifs à leurs frontières destinés à réserver l’accès au territoire national aux seules personnes remplissant les conditions légales requises.
Soraya Morvan Smith@smorvansmith.bsky.social · 11mo ago

Incroyable mais vrai. La police nationale et le ministère de l’Interieur ont publié un « schéma national des violences urbaines » qui porte atteinte au droit d’informer en remettant en cause la liberté des journalistes de circuler librement, le droit à protection ou celui de prendre des images

Illustration photo policier pris de dos devant un incendie, représentant les violences urbaines Extrait de ce dispositif : « la prise en compte du statut des journalistes (…) ne trouve pas à s’appliquer dans un contexte de violences urbaines »
Slama Serge@prslamaserge.bsky.social · last yr.

Préfecture de police de Paris : le préfet délégué à l’immigration quitte ses fonctions, à la suite de soupçons de propos racistes www.lemonde.fr/societe/arti...

Préfecture de police de Paris : le préfet délégué à l’immigration quitte ses fonctions, à la suite de soupçons de propos racistes

Un décret paru au « Journal officiel » le 14 juillet fait savoir que Gautier Béranger cessera ses fonctions le 21 août. Le préfet avait été suspendu en mai dernier pour des soupçons de propos racistes...

lemonde.fr

Mediapart@mediapart.fr · last yr.

La préfecture des Hauts-de-Seine donne des interros surprises aux sans-papiers Par Nejma Brahim

La préfecture des Hauts-de-Seine donne des interros surprises aux sans-papiers

Selon les informations de Mediapart, des agents imposent aux usagers en situation irrégulière, en dehors de tout cadre légal, une liste de questions de culture générale ou relatives à leur vie personnelle. Plusieurs témoins parlent de pratiques « déloyales », la préfecture assume.

l.mediapart.fr

Slama Serge@prslamaserge.bsky.social · last yr.

Le fait de porter 6 à 18 mois la rétention a déjà été jugé contraire à l’article 66 de la Constitution www.la-croix.com/migrants-ret...

Migrants: Retailleau veut allonger la durée maximale de rétention administrative à 18 mois

Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, a souhaité mercredi prolonger jusqu’à 18 mois, contre trois mois actuellement, la durée maximale dans les centres de rétention administrative des migrants...

la-croix.com

Clément Chauvet@clementchauvet.bsky.social · last yr.

Effaré de lire sous la plume d'un ancien ministre, ancien président de l'AN, de telles bêtises. Evidemment que le rôle du juge (et ce depuis le XIXe siècle tout de même) ne se borne pas au contrôle des procédures ! Plein soutien, évidemment, au TA de Toulouse.

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Libération@liberation.fr · last yr.

Au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot, «on est comme des oiseaux dans une cage» La Cimade, qui défend les droits des étrangers, a annoncé son retrait du CRA de Seine-et-Marne en raison de sa gestion «de plus en plus carcérale». Reportage ⤵️

Au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot, «on est comme des oiseaux dans une cage»

La Cimade, qui défend les droits des étrangers, a annoncé son retrait du CRA de Seine-et-Marne en raison de sa gestion «de plus en plus carcérale». La députée Danielle Simonnet est allée y exercer mardi 25 février son droit de visite.

liberation.fr

Slama Serge@prslamaserge.bsky.social · last yr.

OQTF : « Le rapport de force » que veut engager Bruno Retailleau avec l’Algérie peut-il porter ses fruits ? www.publicsenat.fr/actualites/p...

OQTF : « Le rapport de force » que veut engager Bruno Retailleau avec l’Algérie peut-il porter ses fruits ? - Public Sénat

Après l’attaque au couteau d’un Algérien sous OQTF qui a fait un mort à Mulhouse, ce week-end, Bruno Retailleau a, une nouvelle fois, estimé qu’il fallait engager « un rapport de force » avec l’Algéri...

publicsenat.fr

Nicolas Hervieu@nicolas.eurosky.social · last yr.

La folie est aussi totale que grotesque. Après avoir accusé la victime (l'Ukraine) d'être l'agresseur, Trump qualifie désormais Volodymyr Zelensky de "dictateur sans élections". Donc Poutine, au pouvoir depuis 25 ans & sans élection libre depuis belle lurette, serait lui un gentil démocrate...

"Alerte info Guerre en Ukraine: Donald Trump qualifie Volodymyr Zelensky de "dictateur sans élections" Hugues Garnier avec agences Aujourd'hui à 16h58"
Le Media Social@lemediasocial.bsky.social · last yr.

MNA : le département des Yvelines s'est fixé comme objectif d'ouvrir avant la fin de l'année un village pour les mineurs isolés, une initiative controversée. Entretien avec la DGA chargée de l'enfance, Sandra Lavantureux, qui nous en explique les contours. www.lemediasocial.fr/protection-d...

Protection de l'enfance : les Yvelines veulent construire dix "villages" pour les MNA

Dans le cadre de la commission d'enquête sur la protection de l'enfance, la question des mineurs non accompagnés est souvent posée. Certains départements doivent accueillir davantage de MNA sachant qu...

lemediasocial.fr

Nicolas Hervieu@nicolas.eurosky.social · last yr.

« Nous entrons dans un âge d’or de l’ignorance ». « Pour cette administration, les faits scientifiques sont dangereux, il faut les faire taire (…) C’est l’héritage des Lumières qui est menacé. C’est sans précédent dans un pays démocratique, en dehors de périodes fascistes. » Voilà qui est clair.

Donald Trump lance une attaque contre la science du climat et de l’environnement qui sème l’effroi parmi les chercheurs

Références au changement climatique supprimées, censure d’informations sur l’état de l’environnement, menaces sur des agences reconnues au niveau mondial… L’administration Trump mène une offensive san...

lemonde.fr

Nicolas Mazard@nmazard.bsky.social · last yr.

Très bonne émission de vulgarisation par @lumi-sco.bsky.social sur @offinvestigation.bsky.social ! Frontex, externalisation des frontières de l'UE, refoulements en pleine mer et atteintes systématiques et répétées aux droits humains, en particulier au droit d'asile. A recommander ⤵️

Off Investigation@offinvestigation.bsky.social · last yr.

🇪🇺 Europe : les frontières de l'INHUMANITÉ 💥 L'immigration illégale est régulièrement abordée dans le débat public, mais qu'en est-il sur le terrain ? ➡️ www.off-investigation.fr/en-off-avec-... Nouvelle émission de @lumi-sco.bsky.social rendue possible grâce à vos dons 🙏