Prof Dr Marie-Laure Basilien-Gainche

@mlbg.bsky.social

Professor of law (EU, migrations, human rights, rule of law, states of exception) #moebius project | IUF; Institut Convergences Migrations; EU Fundamental Rights Agency; UJML https://sites.google.com/site/marielaurebasiliengainche/home MECFS daily warrior

Like many Europeans, I felt deep unease, not only at the deaths in Ceuta, but at Europe’s dehumanised response. By embracing this dystopian narrative, they turned desperate people into invaders, abandoned European solidarity and helped create the image Europe’s worst enemies want READ below

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Ils viennent du Soudan ou de Côte d’Ivoire, et se sont regroupés sur une plage au nord-est de l’enclave. Si l’armée ne cherche pas à les expulser, le centre d’accueil temporaire est saturé et ne peut les prendre en charge. Ils survivent dans des conditions indignes. Par Nejma Brahim

« On est des êtres humains, pas des animaux » : à Ceuta, des centaines d’exilés subsahariens dans l’impasse

Ils viennent du Soudan ou de Côte d’Ivoire, et se sont regroupés sur une plage au nord-est de l’enclave. Si l’armée ne cherche pas à les expulser, le centre d’accueil temporaire est saturé et ne peut les prendre en charge. Ils survivent dans des conditions indignes.

l.mediapart.fr

Un puissant système de surveillance de masse développé par une société israélienne, officiellement réservé aux services de police et de renseignement, est déployé au profit de grandes entreprises françaises depuis 2025, révèle @mediapart.fr👇

Un logiciel espion surpuissant a été déployé au profit de LVMH

Un outil israélien permettant de géolocaliser des millions de téléphones est vendu en France à des grandes entreprises en toute confidentialité, selon des documents consultés par « Mediapart ». En 20…

mediapart.fr

Europe's proposed "return hubs" for people deemed to have no right to stay in the EU risk creating human rights black holes. In an op-ed for The Guardian, I set out 4 essential guardrails governments need to accept to prevent this from happening. Read the full op-ed ⬇️

Europe is at risk of creating a human rights black hole with its ‘return hubs’ for migrants | Michael O'Flaherty

Without iron-clad legal safeguards, offshore migration centres can only repeat the worst mistakes of the recent past, says the Council of Europe’s human rights commissioner

theguardian.com

Conseil d'Etat : La nomination de Christine Maugüé est proposée pour la présidence de la Section du Contentieux du @conseil-etat.fr Ce serait la toute première fois qu'une femme occuperait ce poste clef (souvent désigné comme « numéro 2 du Conseil d'Etat », après le vice-président).

LA LETTRE@lalettre.bsky.social · 4w ago

Marc Guillaume, vice-président du Conseil d'État, s'apprête à transmettre à Emmanuel Macron le nom de Christine Maugüé, pour présider la section du contentieux du Conseil d'État ➡️ https://l.lalettre.fr/eec

En pleine vague de chaleur extrême, les inspecteurs et inspectrices du travail se sont confrontés à la faiblesse des outils juridiques à leur disposition. Le « décret chaleur », vanté par le ministre du travail, est jugé à la fois « insuffisant » et « inopérant ». Par @pjequierzalc.bsky.social

Après la canicule, le constat d’un Code du travail bien trop permissif

En pleine vague de chaleur extrême, les inspecteurs et inspectrices du travail se sont confrontés à la faiblesse des outils juridiques à leur disposition. Le « décret chaleur », vanté par le ministre du travail, est jugé à la fois « insuffisant » et « inopérant ».

l.mediapart.fr

2/ Sometimes the argument is made that written constitutions are needed to constrain excesses of power. But in Slaughter, SCOTUS used a written constitution to *constrain Congress from attempting to constrain an excess of power*.

Cette affaire illustre le double arbitraire (quotidien & massif) subi par les étrangers, à l'heure de demander *la simple application du droit* : - Face à l'administration (qui multiplie les obstacles) - Face au juge (qui s'en désintéresse trop souvent)

Nicolas Hervieu@nicolas.eurosky.social · 3mo ago

C'est l'occasion d'un rappel cardinal par le Conseil d'Etat : - Les étrangers sont aussi les usagers d'un service public; - Et ils ont des droits « reconnus par la loi ». Dès lors, l'Etat a l'obligation de leur garantir un accès *effectif* à ce service public & à leurs droits.

Droit des étrangers : Le Conseil d'Etat annule une amende pour recours abusif (!) infligée à un couple d'étrangers. Uniquement car ils n'ont eu d'autre choix que de saisir trois fois le juge des référés pour obtenir... un simple RDV en préfecture. Droit qui est pourtant basique. => bit.ly/4vLVTdG

1. Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de Melun que M. et Mme B..., ressortissants algériens, ont déposé des demandes de titre de séjour et ont obtenu, le 2 janvier 2025, des autorisations provisoires de séjour valables jusqu’au 1er juillet 2025. M. et Mme B... se pourvoient en cassation contre l’ordonnance du 4 août 2025 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Melun, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code justice administrative, a rejeté leur demande tendant à ce qu’il soit enjoint au préfet du Val-de-Marne de leur fixer un rendez-vous en vue du dépôt d’une demande de titre de séjour, et à titre subsidiaire, du renouvellement de leurs autorisations provisoires de séjour, et leur a infligé une amende pour recours abusif.

2. En premier lieu, il résulte de l’instruction que des autorisations provisoires de séjour ont été délivrées aux requérants le 21 août 2025, c’est-à-dire avant l’enregistrement, le 11 septembre 2025, de leur pourvoi en cassation. Ils ne sont dès lors pas recevables, à demander l’annulation de l’ordonnance qu’ils attaquent en tant qu’elle a rejeté leur demande d’injonction, cette demande ayant perdu son objet avant l’introduction de leur pourvoi.

3. En second lieu, aux termes de l’article R. 741-12 du code de justice administrative : « Le juge peut infliger à l’auteur d’une requête qu’il estime abusive une amende dont le montant ne peut excéder 10 000 euros ».

4. Il ressort des énonciations de l’ordonnance attaquée que le juge des référés du tribunal administratif a qualifié d’abusive la requête formée devant lui par M. et Mme B... au motif qu’elle tendait aux mêmes fins que deux précédentes requêtes qu’il avait rejetées par ordonnances les 24 juillet et 1er août 2025. Eu égard à l’objet de cette troisième requête, au soutien de laquelle ont été produites des pièces nouvelles dont il s’est borné à relever que l’authenticité n’était pas garantie, le juge des r…

[ #VeilleESR #LPPR ] Durcissement des règles d'attribution pour l'appel à projets générique ANR. Notamment : réduction du nombre de dépôts et augmentation du délais de carence. L'argumentaire est : plus les scientifiques ont besoin de l'ANR, moins il faut que les scientifiques sollicitent l'ANR.

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Marine Le Pen était ce mercredi l’invitée de Guillaume Erner dans Les Matins, la Société des Producteur·ices de France Culture pointe deux fautes graves et s’inquiète pour la crédibilité de la chaîne.

Communiqué de la Société des Producteur ices de France Culture
Ce mercredi 24 juin, France Culture a invité Marine Le Pen aux Matins, pour les deux parties de l'émission. Deux points de l'interview menée par Guillaume Erner nous paraissent particulièrement graves et préoccupants.
Le premier concerne la diffusion d'un montage vidéo truqué et non sourcé.
Annonçant qu'il « aimerait passer aux répercussions de ce conflit israélo-palestinien en
France, avec la question de l'antisémitisme », Guillaume Erner a déclaré : « j'ai trouvé sur les réseaux sociaux une sorte de petit montage qui passe, comparant Jean-Marie Le Pen et Jean-Luc Mélenchon sur le sujet de l'antisémitisme, on en écoute un extrait ». Suit la diffusion d'un montage truqué, alternant des propos de l'un et de l'autre. Une simple vérification, remontant à l'entretien original entre Natacha Polony et Jean-Luc Mélenchon, permet de comprendre que ce dernier ne parlait pas des Juifs, contrairement à ce qui est laissé entendre. Ce contenu, produit et diffusé par un média d'influence, Léon le média, à partir du 21 juin, et qui relève de la fake news, n'a été sourcé ni dans sa provenance ni dans les extraits qu'il utilise. C'est une faute déontologique sérieuse.
Le second point touche à la question posée à l'invitée immédiatement après.
« Quand avez-vous décidé de rompre avec l'antisémitisme de votre père ? », a demandé Guillaume Erner à Marine Le Pen. En s'appuyant sur un montage truqué pour formuler cette question, il a, qu'il en soit conscient ou non, participé à une dynamique de « normalisation » du RN tout en opérant un transfert de mise en cause vers LFI. C'est là, à nos yeux, une seconde faute grave.
C'est la réputation de notre chaîne et notre crédibilité vis-à-vis de ses auditrices et auditeurs qui a été ainsi mise en jeu.
Le bureau de la SPDC, le 25 juin 2026