Jef 🧑‍⚖️👶

@leonarddequirm.bsky.social

Juge des enfants. (On ne peut pas changer les gens, tu sais. On peut juste leur montrer un chemin, puis leur donner envie de l'emprunter).

Aller, je ne peux pas m'empêcher. Ici un candidat communiste qui fait soudainement face à un quasi homonyme et sosie. Une création des autorités pour lui faire perdre son mandat local moscovite.

Bild

👶 Plus de deux tiers des parents (67%) déclarent ne pas disposer de ressources financières suffisantes pour avoir un enfant supplémentaire, selon une étude publiée mercredi par l'Union nationale des associations familiales. ➡️ u.afp.com/Sj2C

Bild

Enfin une proposition beaucoup plus appropriée que l'interdiction aux mineurs : contraindre les plateformes à un opt-out permettant à tous les utilisateurs de débrancher les algos de leur TL. Voila une proposition intéressante. D'ailleurs, on la retrouve dans le DSA européen (respecté par personne).

L’Australie veut permettre aux utilisateurs de désactiver les algorithmes sur les réseaux sociaux

Après avoir interdit les réseaux sociaux aux moins de 16 ans, le gouvernement australien compte présenter un nouveau texte imposant un « devoir de protection » aux plateformes.

lemonde.fr

Hier, les huissiers ont tenté de saisir le montant de la dette sur ses comptes, or elle est fortement à découvert donc tentative vaine mais qui lui coûtera quand même 130 € de frais de la part de sa banque 🤯

Nous sommes tenus, de par les effets de la loi, de nous conformer à la demande qui nous est faite et notamment de déclarer, sous réserve de plus amples vérifications et du dénouement des opérations en cours, les comptes que vous détenez dans notre établissement et leur solde, à savoir :
DEPOTS -940,59 EUR
LIVRET A 42,69 EUR
En application des dispositions de l'art. 20 de la loi n 2009-526 du 12 mai 2009 sur l'automatisation du solde bancaire insaisissable (SBI), du décret d'application n◦ 2009-1694 du 30 décembre 2009, et conformément à l'acte recu, la somme suivante a été réservée sur vos comptes : 42,69 euros. En conséquence, les soldes de vos comptes ne nous permettent pas à ce jour de donner une suite à la demande du requérant.

La saisie-attribution est une procédure judiciaire qui oblige les établissements financiers et bancaires à régler la dette qu'un de leurs clients a contractée auprès d'un créancier, lorsque la somme réclamée est présente sur les comptes bancaires dudit client.

Pour cette opération, nos frais sont de 130.00 euros.

Visiblement, certains ne sont pas à jour du droit. Car la Cour de cassation a récemment jugé que le fait, pour la presse, de relater une plainte pour viol peut porter atteinte à l'intimité de la plaignante. Même si l'accusé est très connu. Dès lors que la plaignante n'a pas souhaité médiatiser.

Faits et procédure

1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 novembre 2022), Mme [I], soutenant que l'article intitulé « [U] [S] visé par une plainte pour viol », comportant le sous-titre « Une liaison épisodique avec [U] [S] », publié le 19 mai 2018 par le Journal du Dimanche sur son site internet, relatant la plainte pour viol qu'elle avait déposée contre M. [S] et illustré par une photographie les montrant côte à côte, portait atteinte à l'intimité de sa vie privée et à son droit à l'image, a assigné la société Lagardère Media News, éditrice du journal, en suppression de cet article et réparation de ses préjudices.


Vu l'article 455 du code de procédure civile :

3. Selon ce texte, tout jugement doit être motivé. Un défaut de réponse aux conclusions constitue un défaut de motifs.

4. Pour rejeter les demandes de Mme [I], l'arrêt retient que l'article s'inscrit dans un débat d'intérêt général majeur relatif aux comportements à connotation sexuelle et non consentis intervenant dans le cadre de relations professionnelles, que, loin de chercher à satisfaire la curiosité d'un certain lectorat, il vise à informer le public d'une nouvelle plainte relative à un viol commis dans le milieu du cinéma, impliquant un producteur mondialement connu, sur fond d'un chantage à l'emploi dans la perspective de la carrière, qu'il adopte un ton particulièrement neutre, ayant soin d'employer le conditionnel et se conclut sur les interrogations du milieu du cinéma sur d'éventuelles plaintes susceptibles d'être déposées par d'autres actrices.

5. En statuant ainsi, alors que l'identité d'une plaignante, souhaitant rester anonyme, ne peut être révélée que si cette information contribue à nourrir le débat d'intérêt général, la cour d'appel, qui n'a pas répondu aux conclusions de Mme [I], qui soutenait qu'elle n'avait pas souhaité médiatiser l'affaire à la différence des victimes s'inscrivant dans les mouvements #balancetonporc et #metoo mais saisir la justice d'une plainte en conservant l'anon…
Mediapart@mediapart.fr · last mo.

Affaire Bruel : « C’est un scandale que mon nom ait pu fuiter », déplore l’artiste Helena Noguerra Par @marineturchi.bsky.social

La police allemande soupçonne un « acte volontaire » après un incident survenu mardi soir dans un poste électrique de l’opérateur Amprion à Bergheim, dans l’ouest de l’Allemagne, au lendemain d’une attaque avec des engins artisanaux menée dans une centrale...

Allemagne : un « acte volontaire » soupçonné après une panne dans une installation électrique près de Cologne

l.leparisien.fr

Six animateurs pour 185 enfants, ça laisse les coudées franches pour « choisir ses petites proies ». Une animatrice a dénoncé à la hiérarchie des actes dont elle avait été témoin : va le voir et débrouille-toi avec lui, lui a-t-il été répondu. www.actu-juridique.fr/droit-penal/...

Périscolaire à Paris : Jugé pour agression sexuelle sur neuf fillettes de 6 à 10 ans, l'animateur reconnait les faits

Un homme de 39 ans, animateur périscolaire à l’école Vigée-Lebrun (15e arrondissement de Paris), était jugé lundi 31 août par la 15e chambre du tribunal

actu-juridique.fr

Exemple parfait à ressortir à ceux qui veulent à tout prix transférer des tâches du public au privé. Il y a des choses que le privé fait très bien, mais il y a des fonctions qui doivent rester du ressort de l'État (tout comme les immatriculations, autre immense champ ouvert à la corruption).

Laura Motet@lamotet.bsky.social · last mo.

40% des examens du code de la route ont fait l’objet d’irrégularités (de la triche individuelle à la corruption d’examinateur) en 2024. Exemple ici avec 1 centre d’examen de l’Hérault, où 213 candidats ont obtenu leur code sans y avoir mis les pieds, en mai 2025 www.lemonde.fr/societe/arti...