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Alexandre Archambault

@archambault-avocat.fr

French lawyer. Law & Bits. ePrivacy. CyberSec. Different Thinker / Avocat Numérique. Libertés publiques. Trucs pour ceux qui ont besoin d'en connaitre. Exégète professionnel depuis 1996.

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Vincent Granier@vincentgranier.eurosky.social · 5d ago

LOL. "INFO LE PARISIEN" pour un texte publié au Journal officiel. Ça va les chevilles, faut redescendre un peu... 👇 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

legifrance.gouv.fr

Le Parisien@leparisien.fr · 5d ago

🔵 INFO LE PARISIEN | Après l'arrêté d’expulsion, le gouvernement gèle les avoirs de la chroniqueuse prorusse Xenia Fedorova Le ministre de l’Économie Roland Lescure et le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez ont pris un arrêté dans la nuit ➡️ https://l.leparisien.fr/7w1Q

Alexandre Archambault@archambault-avocat.fr · 2w ago

@reesmarc.bsky.social j'espère que t'es content de toi ? A cause de tes demandes CADA en cascade, l' @arcom.fr a oublié de payer son contrat pour son photocopieur de compétition. Résultat, ils ont été condamnés. A payer… 43,50 € sur les quelques 11 000 € réclamés. justice.pappers.fr/decision/b43...

Tribunal administratif de Strasbourg, 2ème Chambre, 3 juillet 2026, 2401500 | Pappers Justice : Toutes les décisions de justice françaises gratuites

Décision complète TA Strasbourg, 3 juill. 2026, n° 2401500 : résumé, parties en présence, historique du contentieux et portée juridique.

justice.pappers.fr

Alexandre Archambault@archambault-avocat.fr · 2w ago

Au final une décision d'une très grande portée, car transposable à l'ensemble de la mésinformation scientifique. La mésinformation émanant de professionnels de santé est un abus de la liberté d'expression qui peut se traduire par la perte de visibilité. A bon entendeur…

Alexandre Archambault@archambault-avocat.fr · 2w ago

Le retrait par #Google, en application de ses conditions générales d'utilisation, de vidéos #YouTube antivax publiées par des professionnels de santé validé par la justice au terme d'un jugement solidement motivé. TJ Bordeaux, 09/07/2026, 23/05843 www.courdecassation.fr/decision/6a5...

« L’absence de caractère rétroactif ne signifie toutefois pas que les contenus mis en ligne antérieurement aux nouvelles règles, s’ils sont maintenus en violation desdites règles, ne pourraient pas être supprimées, sauf à priver d’effet l’adoption de ces nouvelles règles. En effet, il appartient à l’utilisateur qui ne remplit plus les conditions au regard des règles de la plateforme, soit de s’y conformer, soit de retirer le contenu inadapté. »
Pierre Januel@pjanuel.bsky.social · 2w ago

LAPI, Argos,... La loi RIPOST ouvre un accès à la surveillance des véhicules aux services de renseignement A lire dans Intelligence Online www.intelligenceonline.fr/europe-russi...

France • La loi RIPOST ouvre un accès à la surveillance des véhicules aux services de renseignement

Le ministère français de l'intérieur a profité du projet de loi RIPOST pour muscler l'accès aux données des lecteurs des plaques d'immatriculation. Une nouvelle technique de renseignement est de fait

intelligenceonline.fr

Vincent Granier@vincentgranier.eurosky.social · 3w ago

Et le @conseil-etat.fr donne raison au préfet de police en annulant l'ordonnance du juge des référés, en raison d'atteintes manifestes à la dignité humaine, et au risques de commission d'infractions pénales. www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb...

Décision n° 513080 - Conseil d'État

conseil-etat.fr

Nicolas Hervieu@nicolas.eurosky.social · 6mo ago

Mise à jour : Le préfet de police va former un pourvoi devant le Conseil d'Etat sur l'affaire des « gang bangs ». 30 ans après le « lancer de nain », la dignité humaine sera de nouveau au coeur des débats. (Avec à la clef, encore une jurisprudence que les étudiant.e.s retiendront facilement...)

Nicolas Hervieu@nicolas.eurosky.social · 3w ago

Droit d'accès aux documents administratifs : Le Conseil d'Etat juge qu'une "analyse d’impact relative à la protection de données" (AIPD) est un document administratif communicable. Il relève donc, en principe, du droit d'accès par tous. Contrairement à ce que soutenait la CNIL. => bit.ly/4vRZG8F

5. Il résulte de l’ensemble de ces dispositions que si l’analyse d'impact relative à la protection des données à caractère personnel est adressée à la CNIL avec la demande d’avis prévue à l’article 33 de la loi du 6 janvier 1978, elle n’est pas au nombre des informations ou documents faisant l’objet d’une publicité selon les modalités particulières prévues par les articles 31 et 32 de la même loi en ce qui concerne l’avis de la CNIL ainsi que par l’article 36 de la même loi en ce qui concerne les informations qu’il mentionne. Il en va de même, le cas échéant, de l’analyse d’impact relative à la protection des données à caractère personnel produite à l’appui de la demande d’avis de la CNIL, lorsqu’elle est prescrite en vertu des articles 62 et 63 de la loi du 6 janvier 1978, au titre des traitements relevant du régime de protection des données à caractère personnel prévu par le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit B.... 6. Une analyse d'impact relative à la protection des données à caractère personnel, qu’elle soit prévue par les articles 62 et 63 ou par l’article 90 de la loi du 6 janvier 1978, détenue par la CNIL, présente le caractère d’un document administratif au sens de l’article L. 300-2 du code des relations entre le public et l’administration. Toutefois, elle est susceptible, eu égard à sa finalité, de comporter des mentions qui ne sont pas communicables en application du 2° de l’article L. 311-5 ou, le cas échéant, de l’article L. 311-6 du même code. 7. Il appartient à la CNIL, sous le contrôle du juge de l’excès de pouvoir, d’apprécier s’il est possible d'occulter ou de disjoindre de telles mentions, afin d’assurer la communication du document sollicité au demandeur après leur occultation ou disjonction. Une telle communication est toutefois exclue lorsqu’il apparaît qu’en raison notamment des opérations matérielles qu’elle impliquerait, elle ferait peser sur l’administration une charge de travail disproportionnée au regard des moyens dont elle …
Alexandre Archambault@archambault-avocat.fr · 3w ago

Dans la série tout ce que vous racontez sur les réseaux sociaux peut vous amener à en répondre, rejet du recours d'une étudiante exclue pour 1 an de son université, pour menaces contre le service de la scolarité. JRTA Paris, 09/05/2026, 2614137 justice.pappers.fr/decision/950...

Tribunal administratif de Paris, 9 mai 2026, 2614137 | Pappers Justice : Toutes les décisions de justice françaises gratuites

Décision complète TA Paris, 9 mai 2026, n° 2614137 : résumé, parties en présence, historique du contentieux et portée juridique.

justice.pappers.fr

Alexandre Archambault@archambault-avocat.fr · 3w ago

Cesser d'occulter le nom des parties lorsqu'il s'agit de personnes morales. Elargir la recherche sur le numéro RCS. Effectuer une recherche sur une disposition légale précise.

Cour de cassation@courdecassation.fr · 3w ago

📝[Sondage] Votre avis sur Judilibre 💻 La Cour met en données ouvertes (open data) un nombre croissant de décisions judiciaires via le moteur de recherche Judilibre. 🤖Afin de l'améliorer nous vous proposons un questionnaire en ligne (5mn). ❓➡️ tally.so/r/KYOprk

Une main ouverte vers le ciel, à l'intérieur une balance numérique
Alexandre Archambault@archambault-avocat.fr · 3w ago

Dans la série il n'y a pas de vide juridique sur l'IA et encore moins d'anonymat sur Internet, le droit est parfaitement outillé pour mettre devant leurs responsabilités ceux qui estiment qu'on peut se passer de l'autorisation des principaux concernés ⬇️

Alexandre Archambault@archambault-avocat.fr · 3w ago

Clonage de voix par IA : #Google condamnée en référé à transmettre des données d'identification d'un podcast utilisant la voix d'un sociétaire de la #LaComedieFrancaise TJ Paris, 02/07/2026, 26/53258 www.courdecassation.fr/decision/6a4...

Motivation retenue par le juge des référés pour justifier la transmission des données d'identification de l'éditeur du podcast
@manhack@manhack.net · 4w ago

Reconnaissance faciale : la politique du chiffre incite la police à violer la loi En 2011, la CNIL déplorait l’illégalité du fichier policier GASPARD de photos. En 2026, policiers et gendarmes s’en servent quotidiennement, en toute illégalité. @next.ink next.ink/246913/recon...

Reconnaissance faciale : la politique du chiffre incite la police à violer la loi

En 2011, la CNIL déplorait l’absence de base légale du fichier GASPARD de photos biométriques policières. 15 ans plus tard, policiers et gendarmes s’en…

next.ink

Alexandre Archambault@archambault-avocat.fr · 4w ago

Le Monde Informatique s'éteint, la rédaction débranchée Comme le dit @valerymarchive.bsky.social, une nécessaire source de diversité dans le traitement de l'information IT B2B, sous un autre angle, mais toujours rigoureux. Qui va nous manquer. www.lemondeinformatique.fr/actualites/l...

Le Monde Informatique s'éteint, la rédaction débranchée - Le Monde Informatique

Clap de fin pour la rédaction du Monde Informatique.

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