Tessera
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Thomas Perroud

@thomasperroud.bsky.social

Professor of Public Law at Panthéon-Assas University Humboldt Fellow (Advanced Researcher) hosted at Humboldt University's Walter Halstein Institute Lastest book: Service public et commun. À la recherche du service public coopératif, Le Bord de l'Eau, 2022

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Jacob Öberg@profjacob.bsky.social · last yr.

🚨🚨 #brexit anniversary: Office of Budget Responsibility predictions of £ 40 bn hit to public finances has proven correct according to research by top economist @johnspringford.bsky.social . www.thetimes.com/article/346e...

Predictions of £40bn hit to public finances from Brexit ‘correct’

Office for Budget Responsibility’s forecast of a 4 per cent productivity loss from leaving the EU has been largely borne out, says top economist

thetimes.com

Chemins Publics@cheminspublics.bsky.social · last yr.

💡📄🍃🖋️Sixième contribution au débat sur la simplification réglementaire. Fabien Tesson se penche pour Chemins Publics sur le cas particulier du développement des énergies renouvelables par les collectivités publiques. www.chemins-publics.org/articles/sim...

Simplification réglementaire VI. Energies renouvelables : peut-on, doit-on, dérèglementer?

Les brèves remarques qui suivent entendent proposer quelques éléments de réponse à deux questions croisées. Qu’est-ce que la déréglementation ou plus exactement quelle consistance peut-elle avoir ? Et...

chemins-publics.org

Bastien Scordia@basscordia.bsky.social · last yr.

Professeur à l'École de droit de la Sorbonne, @renaudieo.bsky.social revient sur les enjeux de simplification du droit, et notamment sur les missions du groupe de travail dédié aux “ateliers de la simplification” récemment lancés par le @conseil-etat.fr, dont l’universitaire fait partie⤵️

Bastien Scordia@basscordia.bsky.social · last yr.

Tribune @renaudieo.bsky.social : “La simplification du droit ne doit pas seulement être à la mode, elle requiert du temps, de la continuité et de la volonté” acteurspublics.fr/articles/oli...

Pierre Januel@pjanuel.bsky.social · last yr.

Dans le troisième numéro de ma newsletter "Parlementer", on parle des tentatives de contournement du Parlement et de l'incapacité de notre classe politique à s'entendre pour faire fonctionner nos institutions. A lire ici pjanuel.kessel.media/posts/pst_00...

Parlementer n°3 : « Plus d’électricité que de lumière »

Ces derniers mois, face aux difficultés qu’a le Parlement à légiférer, il est beaucoup question de le court-circuiter. Mais plus globalement, ce sont l'ensemble de nos institutions qui dysfonctionnent...

pjanuel.kessel.media

Arnaud Gossement@arnaudgossement.bsky.social · last yr.

Solarisation des parkings : l'Assemblée nationale vote la suppression de l'obligation Ni en zone agrivole ni en zone artificialisée : où faut-il installer les panneaux solaires ? www.linkedin.com/posts/arnaud...

Amendement solarisation des parkings | Arnaud Gossement

Solarisation des parkings : l'Assemblée nationale vote la suppression de l'obligation L’article 40 de la loi « APER » n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’é...

linkedin.com

Chemins Publics@cheminspublics.bsky.social · last yr.

🇪🇺📄🖋Dans notre dernière publication @antoineoum.bsky.social étudie le rôle de la Commission dans le contrôle des obligations applicables aux très grandes plateformes et aux très grands moteurs de recherche au titre du Règlement sur les services numériques. www.chemins-publics.org/articles/que...

Quelle indépendance pour la régulation européenne des géants du numérique ?

La modération des contenus en ligne est en train de connaître un tournant dont le sens suscite des inquiétudes bien légitimes. Déjà largement pressentie depuis le rachat de Twitter -devenu X- par Elon...

chemins-publics.org

Antoine O@antoineoum.bsky.social · last yr.

Quelques réflexions sur les moyens d’améliorer l’indépendance de la Commission et éviter que son rôle politique ne parasite ses missions de régulation. Si je prends l’exemple du DSA, une meilleure politique de prévention des conflits d’intérêts bénéficierait à l’institution toute entière !

Chemins Publics@cheminspublics.bsky.social · last yr.

🇪🇺📄🖋Dans notre dernière publication @antoineoum.bsky.social étudie le rôle de la Commission dans le contrôle des obligations applicables aux très grandes plateformes et aux très grands moteurs de recherche au titre du Règlement sur les services numériques. www.chemins-publics.org/articles/que...

Nicolas Hervieu@nicolas.eurosky.social · last yr.

Laïcité : En appel, l'illégalité de l'installation d'une crèche de Noël dans la mairie de Beaucaire est confirmée. La « dimension religieuse » résulte des déclarations même du maire & relève d'un « mouvement revendicatif». C'est donc sciemment que loi & laïcité ont été violées. => bit.ly/3EZp6ww

7. Il ressort des pièces du dossier qu'une crèche a été installée du 5 décembre 2022 au 7 février 2023 dans la cour d'honneur de l'hôtel de ville de Beaucaire, uniquement visible aux jours et horaires d'ouverture de la mairie. (...) la commune de Beaucaire ne conteste pas les affirmations de la préfète du Gard selon lesquelles cette crèche, sensiblement identique à celles installées les années précédentes et dont la localisation est distincte des autres manifestations culturelles organisées par la ville autour du santon, n'a pas été réalisée par des artisans santonniers. Les panneaux qui l'accompagnent ne portent d'ailleurs pas sur le savoir-faire santonnier mais sur les traditions culinaires et festives des fêtes calendales provençales, dont la dimension religieuse est, au demeurant, fortement soulignée. La commune de Beaucaire ne justifie pas, dès lors, que l'installation de cette crèche constituerait une exposition à caractère culturel. (...) 8. En outre, si cette installation est reconduite chaque année au mois de décembre depuis 2014, elle ne résulte pas d'un " usage local " mais d'un mouvement revendicatif initié par plusieurs collectivités territoriales, dont la commune de Beaucaire, volontairement poursuivi après l'annulation par les juridictions administratives de décisions similaires à celle contestée. Ainsi, (...) la décision d'installer cette crèche ne peut être regardée comme dépourvue de dimension religieuse, eu égard aux déclarations du maire prononcées lors de son inauguration, qui révèlent sa volonté d'inscrire les racines de la culture française principalement sinon exclusivement dans la tradition religieuse catholique, tout comme celles prononcées lors de la délibération du comité communal d'action sociale du 23 décembre 2022, mettant en scène l'accueil dans la crèche de la " Sainte Famille " à partir du 24 décembre, au bord d'un navire intitulé " Océan Santon ", en écho à l'accueil sur le territoire national du navire " Ocean Viking ".
Nicolas Hervieu@nicolas.eurosky.social · last yr.

Audiovisuel : Le Conseil d'Etat valide la sanction de C8 pour les « propos agressifs et grossiers [...] violents, voire haineux » de Cyril Hanouna & ses chroniqueurs contre la maire de Paris. Même réduite à 150 000Є, la sanction accroît le record de C8 : 7,75 millions d’amende... => bit.ly/3RTgcUb

14. D'une part, il résulte de l'instruction que lors de l'émission " Touche pas à mon poste " diffusée sur la chaîne C8 le 5 octobre 2022, l'animateur de l'émission a engagé un échange avec les chroniqueurs de l'émission en prenant pour point de départ la décision de la maire de Paris de ne pas installer d'écrans géants dans des lieux publics permettant la diffusion des rencontres, ni d'ouvrir de " fan zones " à l'occasion de la Coupe du monde de football organisée à la fin de l'année 2022. Cette séquence, d'une durée de plus de cinq minutes, n'avait pas de caractère humoristique mais se présentait, par une longue expression de l'animateur en plans fixes face à la caméra, comme " le coup de gueule de Cyrille " visant à mettre en cause violemment la maire de Paris. Cette séquence s'est caractérisée par la répétition de propos agressifs et grossiers que leur accumulation rendait violents, voire haineux, à l'égard de leur cible dont la photographie était projetée en arrière-plan. Une telle prise à partie visait à jeter l'opprobre sur cette responsable politique et à la désigner, sans la moindre nuance, à la vindicte des téléspectateurs. Au vu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, la société C8 n'est pas fondée à soutenir que l'Arcom aurait inexactement qualifié les propos tenus en les regardant comme étant de nature à porter atteinte à l'image et à l'honneur de la personne mise en cause et, eu égard aux conditions dans lesquelles ils ont été exprimés de manière prolongée par l'animateur de l'émission, comme caractérisant une méconnaissance par l'éditeur du service des obligations résultant de sa convention. 15. D'autre part, en estimant que ces propos qui, contrairement à ce que soutient la société requérante, n'ont été ni limités, ni tempérés par les interventions des chroniqueurs de l'émission, caractérisaient un défaut de maîtrise de l'antenne, l'Arcom n'a pas entaché sa décision d'une erreur d'appréciation. (...)
Nicolas Hervieu@nicolas.eurosky.social · last yr.

Enseignement supérieur : Le Conseil d'Etat annule la reconnaissance d'un diplôme de la « Sigmund Freud University Paris » comme équivalent aux diplômes des universités françaises. Faute de stages professionnels accomplis pendant un Master (donc à l'Université) ou l'année d'après. => bit.ly/3Sq77lU

3. Il résulte de ces dispositions que le droit de faire usage professionnel en France du titre de psychologue est accordé, sur le fondement du I de l'article 44 de la loi du 24 juillet 1985, aux étudiants ayant obtenu, à l'issue d'une formation universitaire fondamentale et appliquée de haut niveau en psychologie préparant à la vie professionnelle, un diplôme ou un certificat de droit national (...), ainsi qu'aux titulaires de diplômes étrangers reconnus équivalents à ces diplômes nationaux par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. La reconnaissance de cette équivalence, sur le fondement du 5° de l'article 1er de ce décret est notamment subordonnée, (...), à l'accomplissement, au cours du master et, le cas échéant, de l'année qui suit la formation théorique dispensée dans le cadre du master, d'un stage professionnel d'une durée minimale de 500 heures. 4. Il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que, pour juger que le diplôme délivré à Mme B... par la société SFU Paris est équivalent aux diplômes délivrés par les universités françaises permettant de faire usage professionnel en France du titre de psychologue et qu'elle remplissait ainsi les conditions prévues par le I de l'article 44 de la loi du 25 juillet 1985, la cour a relevé que Mme B... avait obtenu son diplôme en ayant accompli un stage professionnel de 500 heures dès lors qu'elle avait effectué 200 heures de stage en licence, 150 heures en master 1 et 308 heures en master 2. En statuant ainsi, alors qu'il résulte de ce qui a été dit au point 3 que, pour apprécier l'équivalence entre un diplôme étranger et une licence suivie d'un master en psychologie inscrit sur la liste annexée au décret du 22 mars 1990, seuls peuvent être pris en compte les stages professionnels accomplis pendant le cycle de formation en master et l'année qui suit celle-ci, à l'exclusion de ceux accomplis antérieurement, la cour administrative d'appel a commis une erreur de droit.
Chemins Publics@cheminspublics.bsky.social · last yr.

📄📕🖋️Retrouvez les réflexions de @thomasperroud.bsky.social sur l’ouvrage La démocratie contre les experts - Les esclaves publics en Grèce ancienne de Paulin Ismard. www.chemins-publics.org/articles/la-...

La démocratie contre l’Administration. Réflexions sur le livre de Paulin Ismard, La démocratie contre les experts. Les esclaves publics en Grèce ancienne, Seuil, 2015.

Dans La démocratie contre les experts, l’historien Paulin Ismard étudie une institution tout à fait fascinante de la Grèce ancienne, mais qu’il identifie aussi dans d’autres sociétés, les esclaves pub...

chemins-publics.org

Nicolas Hervieu@nicolas.eurosky.social · last yr.

Violences policières homophobes : Une intervention policière lors d'un atelier LGBT sur les droits de l'homme a gravement violé la CEDH. L’action policière russe était « motivée par une haine homophobe » & a suscité « peur, angoisse & insécurité ». Au mépris de la dignité. => bit.ly/4jyEIpW

28. The Court finds that the treatment the police subjected the applicants to on 5 December 2020 reached the requisite threshold of severity to fall within the ambit of treatment proscribed by Article 3 taken in conjunction with Article 14 of the Convention. The police officers and special forces wilfully humiliated and debased the applicants. 29. The Court is particularly concerned by the fact that the applicants were subjected to personal searches and then to obligatory drug testing. No record justifying those measures was ever drawn up. In that context, the Court shares the applicants’ view that those searches and obligatory drug testing did not have any investigative value whatsoever, and that their sole purpose was to make the applicants feel intimidated and humiliated and thus punish them for their association with the LGBT community. The use by the chief of the police of hate speech and derogatory name calling for everybody present on the premises to hear during the raid and the subsequent disclosure of the video footage further supports the Court’s findings. 30. In the light of the foregoing, the Court concludes that the wholly inappropriate conduct of the law enforcement officers during the raid on 5 December 2020 was motivated by homophobic hatred and must necessarily have aroused in the applicants feelings of fear, anguish and insecurity which were not compatible with respect for their human dignity. 31. The foregoing considerations are sufficient to enable the Court to conclude there has been a violation of Article 3 under its substantive limb taken in conjunction with Article 14 of the Convention.
Sébastien Natroll@seba.stien.fyi · last yr.

🇺🇸🏛️🚨 Aujourd'hui, la Cour suprême entend OK Charter School Board v. Drummond et St. Isidore of Seville Sch. v. Drummond. La liberté religieuse — et le financement des écoles confessionnelles — est au coeur de ces deux affaires majeures. Je vous explique. Un fil ⤵️

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Charles Girard@charlesgirard.bsky.social · last yr.

"'UN VOILE SUR LA LIBERTÉ'. LA RÉVOLUTION FRANÇAISE DU LIBÉRALISME À LA TERREUR". Un ouvrage inédit de BERNARD MANIN paraît aujourd'hui à l'Avocat du diable. Une réflexion magistrale sur la fragilité des institutions libérales, l'équilibre des pouvoirs et les dangers du régime d'exception.

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